Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Nous abordons, par cet amendement, la composition du conseil d’administration de l’agence. Nous nous réjouissons que la commission ait rejeté l’amendement du rapporteur, qui tendait à transformer ce conseil d’administration en un conseil de surveillance. Nous nous réjouissons également que l’État, contrairement au texte initial, ne soit plus m...

Par cet amendement, nous revenons sur la structuration de cette agence. Au-delà de sa représentation nationale et des conventions qui seront passées avec d’autres opérateurs, le préfet de département serait donc l’unique représentant territorial de cette agence. On pourrait considérer que cette représentation est naturelle, tenant au fait que ...

Par cet amendement, nous revenons sur la structuration de cette agence. Au-delà de sa représentation nationale et des conventions qui seront passées avec d’autres opérateurs, le préfet de département serait donc l’unique représentant territorial de cette agence. On pourrait considérer que cette représentation est naturelle, tenant au fait que ...

Cet article traite des ressources de la future agence. Le moins que l’on puisse dire, c’est que, pour l’instant, celles-ci sont particulièrement floues. Madame la ministre, vous avez répondu lors de votre audition la semaine passée qu’il s’agissait simplement d’additionner les subsides des différents opérateurs intégrés. Or, nous le savons tou...

Cet article traite des ressources de la future agence. Le moins que l’on puisse dire, c’est que, pour l’instant, celles-ci sont particulièrement floues. Madame la ministre, vous avez répondu lors de votre audition la semaine passée qu’il s’agissait simplement d’additionner les subsides des différents opérateurs intégrés. Or, nous le savons tou...

Nous ne souhaitons pas que la future agence nationale de la cohésion des territoires soit habilitée par la loi à créer des filiales, sans autre précision. Nous estimons que cette possibilité est contraire à la volonté affichée par les promoteurs de cette agence de lisibilité et de clarification de l’action publique. Fusionner différents opérate...

Nous ne souhaitons pas que la future agence nationale de la cohésion des territoires soit habilitée par la loi à créer des filiales, sans autre précision. Nous estimons que cette possibilité est contraire à la volonté affichée par les promoteurs de cette agence de lisibilité et de clarification de l’action publique. Fusionner différents opérate...

Cet amendement répond en partie aux problématiques soulevées par M. Dallier, mais de manière plus globale. Les conseils d’administration des différents établissements publics de l’État impliqués auprès de l’agence nationale de la cohésion des territoires doivent, non pas avoir simplement connaissance des conventions passées avec l’agence, mais...

Cet amendement répond en partie aux problématiques soulevées par M. Dallier, mais de manière plus globale. Les conseils d’administration des différents établissements publics de l’État impliqués auprès de l’agence nationale de la cohésion des territoires doivent, non pas avoir simplement connaissance des conventions passées avec l’agence, mais...

Il s’agit d’un amendement de précision. Nous souhaitons affirmer que les futurs fonctionnaires de l’ANCT seront bien en position normale d’activité, et non pas en détachement. Si, pour les fonctionnaires de l’État actuellement en fonction et en position de détachement, des dispositions assurent bien la poursuite du détachement au sein de la no...

Il s’agit d’un amendement de précision. Nous souhaitons affirmer que les futurs fonctionnaires de l’ANCT seront bien en position normale d’activité, et non pas en détachement. Si, pour les fonctionnaires de l’État actuellement en fonction et en position de détachement, des dispositions assurent bien la poursuite du détachement au sein de la no...

En cohérence avec notre volonté de faire de l’agence nationale de la cohésion des territoires un établissement public administratif, nous ne souhaitons pas que cette future agence puisse procéder à l’embauche de salariés de droit privé. En effet, les missions particulières qui lui sont confiées nécessitent le recours exclusif à l’emploi de droi...

En cohérence avec notre volonté de faire de l’agence nationale de la cohésion des territoires un établissement public administratif, nous ne souhaitons pas que cette future agence puisse procéder à l’embauche de salariés de droit privé. En effet, les missions particulières qui lui sont confiées nécessitent le recours exclusif à l’emploi de droi...

Nous avons vu, tout au long de ce débat, et lors de différents congrès, qu’il y avait une grande attente de la part des territoires en termes d’ingénierie et d’accompagnement. Ils ont besoin de retrouver confiance, notamment dans le Gouvernement. Cette agence était réellement attendue, mais je ne suis pas certain que le présent texte permette ...

Nous avons vu, tout au long de ce débat, et lors de différents congrès, qu’il y avait une grande attente de la part des territoires en termes d’ingénierie et d’accompagnement. Ils ont besoin de retrouver confiance, notamment dans le Gouvernement. Cette agence était réellement attendue, mais je ne suis pas certain que le présent texte permette ...

Il me semble que nous touchons aux limites de l’exercice qui nous est proposé. J’ai bien compris la problématique, mais je me demande pourquoi traiter d’un sujet aussi important dans le cadre du présent projet de loi alors qu’un autre projet de loi portant spécifiquement sur la gestion des déchets nous est annoncé. Il serait préférable d’atten...

Mme Loiseau nous a expliqué hier que le présent projet de loi visait à simplifier les normes et à améliorer la compétitivité des entreprises. Je me demande donc ce que vient y faire cet article, car je ne vois pas en quoi prolonger de trois mois la chasse des oiseaux migrateurs pourrait améliorer la compétitivité des entreprises. S’agit-il de ...

Je comprends bien tous les arguments, mais il n’est absolument pas question d’interdire la chasse, ni même d’avoir le débat sur la chasse. Le présent projet de loi vise à supprimer seulement une vingtaine des quelque 147 surtranspositions qui ont été identifiées. Pourquoi cette surtransposition en fait-elle partie ? Je n’ai pourtant entendu a...

Au nom d’un zèle excessif par rapport aux directives européennes, et de manière assez incompréhensible, l’article 16 renvoie à plus tard l’échéance relative au bon état des masses d’eau. L’échéance actuelle, fixée à un horizon de douze ans, semblait pourtant largement suffisante. Nous considérons que ce report constitue un mauvais signal envoy...

En déposant cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, nous souhaitons la suppression de cet article, car il réduit le champ de l’obligation pour les conducteurs de train d’être titulaires d’une licence ferroviaire, licence qui est remise par l’Établissement public de sécurité ferroviaire. La justification de cette mesure, si j...