Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

J’ai senti qu’il y avait une ouverture. Elle nous a même dit qu’il ne fallait pas cesser de l’ennuyer avec cette question. C’est pour cela que je continue !

Cela a été dit, si nous voulons que la taxation carbone fonctionne et qu’elle soit comprise, le Gouvernement doit mener une politique juste et cohérente. Madame la secrétaire d’État, vous l’avez dit, si les vols intérieurs étaient taxés, Air France rencontrerait des difficultés. Néanmoins, il est tout aussi compliqué de taxer les automobiliste...

Nous maintenons nous aussi notre amendement de suppression. Je précise que nous avons également déposé un amendement de repli, que je voudrais rapidement évoquer. M. le secrétaire d’État a dit que cette mesure ne s’adressait ni aux agriculteurs ni aux TPE. Mais elle s’adresse notamment aux collectivités ! Or elle est très complexe et très inj...

Nous maintenons nous aussi notre amendement de suppression. Je précise que nous avons également déposé un amendement de repli, que je voudrais rapidement évoquer. M. le secrétaire d’État a dit que cette mesure ne s’adressait ni aux agriculteurs ni aux TPE. Mais elle s’adresse notamment aux collectivités ! Or elle est très complexe et très inj...

J’ai déjà évoqué cet amendement tout à l’heure. Il vise à faire bénéficier du taux réduit les activités de déneigement menées par les communes, ainsi que celles qui sont liées à l’entretien des pistes de ski, notamment le damage, et organisées dans les stations par des régies communales. En effet, M. le secrétaire d’État n’a peut-être pas bien...

J’ai déjà évoqué cet amendement tout à l’heure. Il vise à faire bénéficier du taux réduit les activités de déneigement menées par les communes, ainsi que celles qui sont liées à l’entretien des pistes de ski, notamment le damage, et organisées dans les stations par des régies communales. En effet, M. le secrétaire d’État n’a peut-être pas bien...

Cet amendement procède de la même logique que les deux précédents, mais il va un peu plus loin. Il a pour objet de supprimer l’incompréhensible exonération de TGAP dont bénéficient les biocarburants à base d’huile de palme ou de soja. Si l’on prend en compte les changements d’affectation des sols indirects, ou CASI – en d’autres termes, la dé...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, le 14 février dernier, Nicolas Hulot déclarait à l’Assemblée nationale que le CETA et le Mercosur « ne sont pas en l’état climato-compatibles ». Cette lucidité ne nous étonne pas de la part de l’ancien ministre d’État, bien conscient que libre-échange et lutte contre le réchauffement climatique sont incompatibles....

Vous ne m’avez pas complètement rassuré, monsieur le secrétaire d’État ! Je sais également qu’un certain nombre d’associations environnementales sont inquiètes. Ce ne sont pas des petits morceaux de sparadrap qui nous permettront d’y arriver. À défaut de remettre en cause cet accord, la mise en œuvre d’un véritable veto climatique est nécessai...

Madame la secrétaire d’État, la fiscalité carbone du Gouvernement provoque la colère d’une grande partie de nos concitoyens, colère dramatiquement exprimée ce week-end. Pourtant, vous l’avez rappelé, l’urgence climatique est là. Si, par principe, je ne m’opposerai pas à la hausse de la fiscalité sur le carbone, je ne peux que constater une dél...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Sur la forme, nous ne pouvons que regretter le passage par une proposition de loi, qui prive les parlementaires d’une indispensable ét...

Curieuse méthode... Sur le fond, tout le monde sera d’accord sur le constat alarmant d’une perte d’ingénierie dans les territoires et d’un accroissement des fractures territoriales mettant à mal l’égalité républicaine. L’idée de proposer aux collectivités un nouvel outil est donc a priori plutôt positive. Mais est-ce réellement de cela ...

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, est particulièrement important à nos yeux. Loin d’être un simple amendement de précision, il vise à énoncer clairement le rôle des communes, d’autant plus que je n’ai pas eu de réponse sur cette question de la part de Mme la ministre en commission. Nous avons beaucoup entendu parler de...

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, est particulièrement important à nos yeux. Loin d’être un simple amendement de précision, il vise à énoncer clairement le rôle des communes, d’autant plus que je n’ai pas eu de réponse sur cette question de la part de Mme la ministre en commission. Nous avons beaucoup entendu parler de...

Dans la droite ligne de l’avis rendu par le Conseil d’État, nous souhaitons par cet amendement préciser les compétences de la future agence. En effet, nous estimons que la définition actuelle est lacunaire et ne permet pas de distinguer ce qui relève de la compétence régalienne de l’État et ce qui peut être externalisé au sein d’une agence, op...

Dans la droite ligne de l’avis rendu par le Conseil d’État, nous souhaitons par cet amendement préciser les compétences de la future agence. En effet, nous estimons que la définition actuelle est lacunaire et ne permet pas de distinguer ce qui relève de la compétence régalienne de l’État et ce qui peut être externalisé au sein d’une agence, op...

Vous m’avez dit, madame la ministre, qu’en faisant référence aux collectivités il était évident qu’on parlait aussi des communes. Mais cela irait mieux en l’écrivant. Cela a été dit, c’est une grosse attente que suscite cette agence de la cohésion des territoires, justement dans les territoires ruraux et les communes les plus modestes. L’adopti...

Vous m’avez dit, madame la ministre, qu’en faisant référence aux collectivités il était évident qu’on parlait aussi des communes. Mais cela irait mieux en l’écrivant. Cela a été dit, c’est une grosse attente que suscite cette agence de la cohésion des territoires, justement dans les territoires ruraux et les communes les plus modestes. L’adopti...

Nous abordons, par cet amendement, la composition du conseil d’administration de l’agence. Nous nous réjouissons que la commission ait rejeté l’amendement du rapporteur, qui tendait à transformer ce conseil d’administration en un conseil de surveillance. Nous nous réjouissons également que l’État, contrairement au texte initial, ne soit plus m...