Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

J’irai dans le même sens que Sylvie Robert. À la suite de nombreuses inquiétudes exprimées, notamment, par les parcs régionaux, qui travaillent sur la qualité de notre environnement, nous proposons cet amendement qui vise à supprimer l’autorisation, introduite à l’Assemblée nationale, donnée aux restaurants de poser des préenseignes. Les comm...

J’irai dans le même sens que Sylvie Robert. À la suite de nombreuses inquiétudes exprimées, notamment, par les parcs régionaux, qui travaillent sur la qualité de notre environnement, nous proposons cet amendement qui vise à supprimer l’autorisation, introduite à l’Assemblée nationale, donnée aux restaurants de poser des préenseignes. Les comm...

L’article 55 traite des enjeux de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires et précise les modalités d’application de cette obligation. L’article 17 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte précise cette obligation en la prolongeant par périodes de dix ans entre 2020 et 2050, avec un niveau de performa...

L’article 55 traite des enjeux de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires et précise les modalités d’application de cette obligation. L’article 17 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte précise cette obligation en la prolongeant par périodes de dix ans entre 2020 et 2050, avec un niveau de performa...

Les dérogations à la loi SRU se sont multipliées à l’article 46 du présent projet de loi. Nombre de types de nouveaux de logements – accession sociale à la propriété, hébergements d’urgence, etc. – seront donc pris en compte au titre des objectifs fixés à l’article 55 de la loi SRU. Tout est fait pour exonérer les collectivités de l’effort de c...

L’article 48 tend à déterminer la composition des organes dirigeants des observatoires locaux des loyers. Cet amendement vise à préciser que les associations représentatives des locataires peuvent figurer dans la liste des personnalités qualifiées. Disposant d’un savoir-faire et d’une expertise acquise sur le terrain et dans les conseils d’admi...

Non, je le retire, madame la présidente, en remerciant M. le ministre de ses explications.

L’article 50 supprime l’adaptation des règles de décence dans les hôtels meublés, sous couvert de la difficulté d’édicter un corpus minimal de règles, mais surtout pour éviter le coût financier de l’adaptation des locaux. Pour rappel, quelque 25 000 personnes en grande urgence sociale sont actuellement logées dans ce type de logement. Encore u...

Je remercie M. le ministre de ses explications, et je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Nous regrettons que la garantie universelle des loyers n’ait jamais vu le jour, faute de volonté politique de la part tant du précédent gouvernement que de l’actuel. Nous proposons donc de reprendre cette idée d’avenir et de la travailler par la voie d’un rapport que remettrait le Gouvernem...

Il s’agit d’un amendement que notre groupe dépose de manière récurrente. Afin de favoriser la mixité sociale dans les communes déficitaires en logements sociaux au regard de leurs obligations légales, nous proposons de modifier la répartition qualitative de l’offre locative sociale à produire pour atteindre l’objectif de rattrapage. Actuellem...

Je souhaitais intervenir à la suite de la déclaration d’irrecevabilité de notre amendement sur la présence d’ascenseurs dans les immeubles d’habitation de trois étages. Par cet amendement, nous entendions traduire législativement un engagement du Gouvernement. En effet, face à la colère des personnes handicapées contre la baisse du quota de lo...

Comme le précédent, il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à atteindre le seuil de 50 % de logements accessibles pour les personnes à mobilité réduite dans les immeubles nouvellement bâtis. Ce seuil représente, à nos yeux, le minimum acceptable. En outre, ce taux est assorti d’une clause pour ventiler ces logements, afin que chaque étage ...

Comme le précédent, il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à atteindre le seuil de 50 % de logements accessibles pour les personnes à mobilité réduite dans les immeubles nouvellement bâtis. Ce seuil représente, à nos yeux, le minimum acceptable. En outre, ce taux est assorti d’une clause pour ventiler ces logements, afin que chaque étage ...

Que nous soyons tous les défenseurs des personnes à mobilité réduite, c’est l’évidence même. Il n’empêche, la mesure proposée est clairement discriminatoire.

Il y a tout de même matière à discuter. Qu’il faille construire vite, d’accord ; moins cher, pourquoi pas, mais, que je sache, la qualité de vie a un coût ; mieux, je m’interroge, car je ne vois pas à quoi cela correspond. La construction de logements devrait profiter à tout le monde. En l’espèce, on fait comme si on ne construisait que pour u...

Le présent article, sous des dehors très opérationnels, ouvre une brèche fondamentale dans les règles de la commande publique. Il généralise le recours aux procédures de conception-réalisation pour la production de logements sociaux par les organismes d’HLM. Nous avons toujours considéré que le recours à la conception-réalisation ne trouvait d...

Le présent article, sous des dehors très opérationnels, ouvre une brèche fondamentale dans les règles de la commande publique. Il généralise le recours aux procédures de conception-réalisation pour la production de logements sociaux par les organismes d’HLM. Nous avons toujours considéré que le recours à la conception-réalisation ne trouvait d...

Il est vraiment important de protéger l’opposabilité des chartes de parc naturel aux documents d’urbanisme, qu’il s’agisse des PLU, des PLU intercommunaux ou des SCOT. Comme cela a été rappelé, le travail effectué dans ce cadre relève d’un vrai projet de territoire : les élus, les associations et l’ensemble des acteurs du territoire y sont ass...

Vous évoquez l’incompatibilité entre les différents documents et la nécessité de retravailler sur ce point. Mais là n’est pas le sujet. La question est de savoir si la charte des parcs régionaux doit être opposable ou non. À mon sens, elle doit l’être. Vous prétendez ne pas remettre l’intérêt des chartes en cause. Mais revenir sur l’opposabil...