Interventions de Guillaume Gontard

Les épisodes violents que connaissent certains mouvements sociaux ne justifient pas tout. En tant que législateurs, nous avons le devoir de ne pas céder à l’urgence du moment ou aux passions de l’instant. Légiférer, c’est faire la part des choses ; c’est mettre de la distance entre l’actualité et la loi, au nom de l’intérêt général. Les « unes ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont la commission de l’aménagement du territoire et du ...

Je souhaite apporter quelques précisions, notamment sur les travaux de la commission. J’ai trouvé remarquable, comme en attestent toutes les interventions de cette discussion générale, que nous soyons à peu près tous d’accord sur le fait que la privatisation de 2006 a été plutôt un échec et que des corrections doivent être effectuées. Si nous p...

Il nous est proposé de supprimer l’article 1er. J’y suis, bien sûr, défavorable à titre personnel. La commission, quant à elle, s’est logiquement prononcée favorablement sur cet amendement. Permettez-moi de regretter que, s’agissant d’une niche, on ne poursuive pas l’examen de ce texte jusqu’à son terme. Cela aurait été bienvenu.

L'amendement n° 2 rectifié crée, au 1er janvier 2020, une taxe de 2 % sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes affectée au financement du tourisme. J'y suis défavorable car, si le processus de nationalisation engagé par la proposition de loi arrive à son terme, l'amendement n'aura plus lieu d'être. Il me semble, ...

L'amendement n° 1 supprime l'article 1er de la proposition de loi ; j'y suis défavorable.

Un projet de loi sur les mobilités est attendu depuis près de trente ans. Quel dommage qu'il n'intègre pas les préconisations du grand débat et demeure décevant pour le transport ferroviaire malgré les promesses de la ministre ! Le texte, pourtant, apporte d'intéressantes avancées s'agissant de la gouvernance, de l'adaptation des mobilités aux ...

Nous examinons la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Ce texte a été déposé le 16 janvier dernier par Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et éc...

Mme Assassi a souligné à juste titre qu'il y a sur cette question - qui arrive parmi les premières dans les doléances des gilets jaunes - un vrai débat, alimenté par l'opacité des concessions. L'État n'est pas moins capable que le secteur privé de gérer ces infrastructures : c'est simplement un choix de société. La meilleure conscience que nous...

En précisant que le résultat des négociations et des éventuels procès est bien sûr inconnu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi proposée par le groupe du RDSE visant à faciliter le désenclavement des territoires. Il est évident que nous partageons le constat initial de ce texte, lorsqu’il pointe l’accroissement de la fracture territoriale et l’enclavement de ...

Oui, l'État dispose d'une ingénierie conséquente, dont il serait dommage de se priver. Et en effet, au-delà de la question de la nationalisation, il faut s'interroger sur les décisions à prendre après la fin des concessions. Désormais, il faudra passer devant le Parlement, mais cela n'est pas une garantie suffisante. C'est vrai que nos autorout...

La mention de l'IS n'est qu'un gage. En réalité, le financement se ferait par l'emprunt. Les aires d'autoroutes sont des concessions de concessions, en quelque sorte, et constituent un marché très lucratif, sur lequel l'Arafer travaille actuellement.

Je sais bien que la tendance du nouveau monde est à la numérisation des services publics. De fait, celle-ci constitue une formidable opportunité de simplification des démarches administratives. Nombreux sont ceux qui ont l’impression de ne pas parler le même langage que l’administration et qui se découragent devant la multiplicité et la comple...

M. Guillaume Gontard. Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas tout à fait répondu à ma question. Vous venez de terminer votre propos en affirmant qu’on ne remplacera jamais l’être humain. Or on le constate bien, sur l’ensemble des territoires, tel n’est pas le cas. J’en veux pour exemple les MSAP. Certes, ce sont de jolis outils, mais en...

Je partage le diagnostic qui est fait. L'exemple d'Aurillac est parlant. En revanche, je doute de l'efficacité de ce texte pour répondre aux défis du désenclavement. De plus, cette proposition de loi ne mentionne ni le ferroviaire, ni les services publics. Ce texte passe après une loi ferroviaire qui a supprimé diverses lignes du quotidien et...

L'évolution des pratiques de déplacements - voies de bus, covoiturage, barrières de péage à paiement différencié - nécessite que l'État, en lien avec les collectivités, puisse agir, notamment sur le réseau payant. Est-il possible de négocier avec les concessionnaires d'autoroutes ? Des discussions sont-elles en cours ? En outre, quel sera le f...

Madame la secrétaire d’État, compte tenu de l’actualité des derniers mois – je pense aux « gilets jaunes » –, ma question a évolué par rapport à la version que j’avais initialement déposée le 22 novembre dernier. Je n’évoquerai finalement ici que la contribution climat-énergie, la CCE. Alors que le mouvement des « gilets jaunes » surprenait to...

Vous n’avez pas du tout répondu à ma question, madame la secrétaire d’État. Je parlais de la contribution climat-énergie. À la suite des derniers propos tenus par M. François de Rugy, je souhaitais savoir comment cette contribution allait être fléchée vers les collectivités. Vous le savez, ce sont les collectivités qui feront la transition éne...

Depuis un ou deux ans, nous avons concrètement vu que le lac d'Annecy s'est vidé tout comme d'autres lacs à côté. Des glaciers disparaissent. Un autre indicateur le prouve : on produit moins d'électricité d'origine renouvelable en 2017 malgré les augmentations en énergie solaire car la production hydroélectrique a baissé en raison du manque d'e...