Interventions de Guillaume Gontard

En effet !

En effet !

En effet !

Je partage tout ce qui a été dit au sujet de la prévention et de l'entretien. J'ai récemment rencontré un ingénieur spécialisé dans les travaux sous-marins qui me faisait part de son inquiétude quant aux piles de pont immergées et à la qualité des fondations, pour lesquelles les travaux sont de plus en plus compliqués et difficiles. Il y a là u...

Il est tout de même quelque peu surréaliste de débattre de nouveau d’une disposition adoptée dans le cadre de la loi ÉGALIM. En outre, quel est le lien avec le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ? Nous ne pouvons pas mettre de côté le fait qu’il y a une urgence sur le plan climatique et écologique. Regardez simplement l’état des océa...

Le courage politique a permis d’adopter une interdiction, des solutions ont été trouvées et nous nous en sommes sortis. Et je ne parle pas de l’amiante ou d’autres dossiers de ce type. Il faut que nous trouvions ce courage, à la fois pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants et pour l’ensemble de la population. Quand on boit un verre d’eau,...

Ces amendements identiques montrent l’incohérence de l’adoption des amendements précédents, notamment celle de l’amendement n° 41, qui a ouvert la porte au travail du dimanche dans les zones commerciales. Or cela pose problème dans les petites collectivités, car on est en train de vider les centres-villes. Par conséquent, on essaie de faire ado...

L’article 9, motivé par la transposition d’une directive européenne, ne semble pas apporter de valeur ajoutée suffisante au droit français en matière de publicité des comptes sociaux de nos entreprises et ne doit donc pas être retenu. Il serait dommage que, pour rejeter une supposée sur-transposition, nous nous retrouvions avec une fenêtre supp...

Les observations et explications formulées sur cet amendement valent également pour l’amendement n° 596, qui sera examiné un peu plus tard, la différence entre les deux ne procédant que de leur champ d’application respectif, de par la nature juridique des entreprises visées. Il s’agit, ici, de donner, aux actionnaires d’une entité bénéficiant ...

De la même manière que le droit commercial laisse aux PME la faculté de publier ou non leurs comptes sociaux, il convient de leur laisser le droit de déterminer si elles ont besoin du concours d’un commissaire aux comptes. Le rapport du comité d’experts présidé par Patrick de Cambourg nous en donne les raisons. « En tenant compte du relèvemen...

Cet amendement reprend l’une des préconisations du rapport de Cambourg sur l’activité des commissariats aux comptes, selon lequel : « Le statut légal et réglementaire du commissaire aux comptes lui confère une crédibilité élevée. Le comité rappelle en particulier les points suivants. « La compétence du commissaire aux comptes est garantie par ...

Outre les arguments qui viennent d’être exposés, l’article 13 présente deux dispositions supplémentaires qui justifient sa suppression : la libéralisation introduite par le recours à un personnel de droit privé et la redéfinition de la mission des CCI dans une optique concurrentielle. Nous pensons tout d’abord que le type d’accompagnement écon...

Merci pour ces explications très claires. Vous avez confirmé que les 1,2 milliard d'euros seraient tout de même versés au budget de l'Afitf. Néanmoins, ce montant sera forcément prélevé sur un autre budget. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? S'agira-t-il du budget des infrastructures en lien avec la LOM ? De plus, le budget...

Merci d'avoir rappelé que les mesures prises aujourd'hui sont les plus importantes. J'adhère à vos propositions. Par quels outils pourra-t-on contraindre au fléchage des financements vers la transition énergétique et écologique ? Vous avez évoqué les 2 500 milliards d'euros injectés depuis 2015 par la BCE, dont seulement 11 % ont bénéficié à l...

Territoire de montagne, l'Isère est confrontée aux problématiques liées aux cours d'eau de montagne : ruissellement, effondrement, etc. On constate que les ouvrages de protection ne sont pas toujours entretenus et les catastrophes sont de plus en plus importantes. Les communes travaillent avec le service de Restauration des terrains de montagne...

Emmanuel Macron, dans son discours du 10 décembre dernier, a déclaré qu’il voulait que les Françaises et les Français « puissent vivre mieux de leur travail ». Cette volonté, nous la soutenons. C’est pourquoi nous vous présentons cet amendement, dont l’objet est de revaloriser le SMIC à hauteur de 1 760 euros bruts mensuels, à compter du 1er ja...

Mes propos vont dans le même sens que ceux qui viennent d’être tenus. On entend toujours le même discours : on ne peut pas augmenter les salaires, on ne peut pas revaloriser le SMIC ! Or on voit bien que, quand on pousse un peu, on y arrive ! Les « gilets jaunes » ont aussi demandé qu’il soit mis fin à cette injustice criante. On rigole quand...

Il faut sortir de ce dogmatisme : le pragmatisme vers lequel il faut aller consiste à répondre à la demande des « gilets jaunes ». On nous parle de compétitivité. Pour ma part, j’ai été responsable d’une SARL ; je sais donc de quoi il s’agit, j’ai employé des salariés. Or il me semble que l’on a justement mis en place un système en faveur de l...

Vous avez beaucoup parlé du débat public. Ses conclusions ont fait ressortir un sentiment d'injustice car les efforts étaient inégalement répartis. La France ne respecte pas la trajectoire qu'elle s'est fixée dans les accords de Paris, et les objectifs de la précédente PPE n'ont pas été atteints. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmen...

Cet amendement est intéressant, bien qu’il faille toujours faire la même manipulation consistant à prendre l’argent quelque part pour financer le dispositif. Il permet de pointer du doigt les plus de 550 contrats qui ont été signés avec les territoires, dont les effets sur ces derniers ont été vraiment positifs. Je sais que François de Rugy ne...