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Je ne parle pas du financement. Il ne s'agit pas d'égalité, puisque certains territoires n'ont même pas d'offre de transports. Ancien maire d'une commune de montagne de 200 habitants, je sais cependant que la gratuité profite à la ruralité, puisque de nombreux habitants de ces territoires vont travailler dans l'agglomération. L'action sur les ...
Depuis le début des auditions de la mission, nous nous rendons compte que la gratuité des transports ne laisse jamais indifférente. Il existe peu d'études, ou bien celles-ci sont difficilement exploitables, sur l'effet réel dans le temps de la gratuité. Celle-ci peut être un outil à la fois en termes sociaux - en direction de personnes défavori...
Vous avez évoqué les nouvelles mobilités. Nous en avons beaucoup discuté lors des débats sur la LOM. Elles peuvent représenter des choix intéressants, notamment dans les zones rurales. En effet, on ne va pas forcément y développer un transport en commun. En revanche, on va être sur de l'autopartage, du prêt de vélo à assistance électrique... La...
Mais, les enquêtes portent souvent sur les usagers. Les personnes qui n'y ont pas accès ne sont pas interrogées. En outre, dans la mise en place de la gratuité, on trouve parmi les nouveaux utilisateurs des personnes qui ne se déplaçaient pas auparavant.
En effet, au-delà de la gratuité, il est important d'avoir une billettique intégrée. Il faut simplifier l'intermodalité, sans avoir à changer de ticket.
L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à réaliser par voie d’ordonnances une révision de la carte hospitalière et entend reconfigurer l’offre de soins hospitaliers dans une logique de gradation des soins. Tout d’abord, le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement d’écarter le législateur d’...
Je souhaite revenir sur la notion de risque : la gestion des concessions d'autoroutes, avez-vous dit, est une activité risquée, vous référant aux potentielles baisses du trafic et hausses des taux d'intérêt. Or le trafic routier, même en période de crise financière, n'a pas baissé ; quant aux taux d'intérêt, on a connu de longues périodes de ba...
Quid de la compensation de la fiscalité ?
C'est la vie !
Vous avez eu raison de rappeler que la gratuité concerne l'usage des transports, et qu'elle pose la question de son financement. Mon groupe souhaitait s'interroger sur la question de la gratuité des transports, car elle existe dans une trentaine de collectivités en France, et ce thème fait régulièrement son apparition au moment des élections mu...
Le fait qu'un réseau soit ou non gratuit change-t-il quelque chose pour votre gestion ?
Vous avez évoqué les tarifs spéciaux et les tarifs sociaux. Disposez-vous d'un chiffre sur le non-recours à ces tarifs par des personnes qui ne font pas la démarche de les demander alors qu'ils y ont droit ?
Quand on met en place des tarifications spéciales pour les chômeurs par exemple, mais avec des démarches particulières, parvient-on à toucher l'ensemble de la population concernée ? Quel est le degré de non-recours ? Cela fonctionne-t-il réellement ?
Je pense que vous avez raison d'aborder la gratuité partielle, car nos réflexions ne s'arrêtent pas à la gratuité totale. Je souhaitais revenir sur la notion de gratuité, derrière laquelle se trouve également la notion d'accessibilité, c'est-à-dire de facilité d'accès aux transports. Doit-on considérer les transports comme un service librement ...
Pouvez-vous nous indiquer ce que la gratuité change en termes de gestion ?
Merci pour cet exposé très précis et très pointu. Il est intéressant d'avoir votre éclairage sur le réseau des transports d'Île-de-France. On parle de la gratuité, mais j'aime bien aussi parler plus largement de la question de l'accessibilité. Avez-vous engagé une réflexion sur le libre accès aux transports, en vue de permettre aux usagers de p...
Le comptage peut se faire d'autres manières.
Seulement 4 % de tarifs spéciaux ? Ils sont compris dans les abonnements ?
Vous venez de dire qu'il y a eu quand même 8 % d'augmentation du trafic à la suite du dézonage...
En dehors de la gratuité totale, on peut aussi parler de la gratuité partielle en fonction des usagers ou des horaires : des collectivités l'ont mise en place en cas de pic de pollution par exemple. C'est un outil qui peut avoir des effets sociaux et environnementaux ; ce ne peut naturellement pas être le seul outil. Hier, nous avons entendu p...