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2408 interventions trouvées.

Permettez-moi de formuler une remarque sur les gares. Les autres services, tels que l'auto-partage, le vélo, qu'il nous faut mettre en place, ne peuvent être développés que si nous avons une offre, un lieu et du personnel. Or nous constatons que vous videz les gares ou que vous les fermez. Je ne suis pas certain que des bornes dans des gares fa...

Monsieur de Romanet, je souhaite revenir à vos déclarations sur la loi Pacte et la privatisation. Vous expliquez qu'il n'y aura pas de réelle différence de fonctionnement selon que la participation est publique ou privée. Je rappelle que dans le premier cas, l'État engrange des dividendes de 130 millions d'euros par an. Quel est votre avis sur...

Le périmètre de la mission, qui est un choix du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), concerne la notion de gratuité des transports au sens large, voire de gratuité partielle. Une trentaine de collectivités sont passées à la gratuité. Ce n'est donc plus anecdotique mais un sujet prégnant dans la plupart des collectivités ...

La question des territoires ruraux ou périurbains est un vrai sujet. Le décalage existe déjà en l'absence de solution sur des territoires ruraux ou très ruraux. Des expériences sont toutefois menées en lien avec la gratuité. Une commune rurale de 1 000 habitants est ainsi en train de réfléchir à la mise en place de l'autopartage. D'autres colle...

Je suis sur un territoire rural, à 60 kilomètres de Grenoble. À part la voiture individuelle et quelques aménagements comme l'autopartage, il n'y aura jamais de transport en commun et on connaîtra toujours la même différence de fonctionnement. Cependant, si elle existait, les habitants de ma commune qui travaillent dans l'agglomération de Greno...

En procédant par ordonnances, vous sortez du débat parlementaire une bonne partie, voire l'essentiel, de la réforme ; je pense notamment à la refonte de la carte hospitalière. Vous proposez une gradation des soins à trois niveaux, les soins de proximité, les soins spécialisés et les soins ultraspécialisés, ce qui va entraîner une transformatio...

Cet amendement vise à faire preuve de cohérence avec notre volonté de créer un véritable statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, à répondre aux difficultés de ces professionnels et à prendre en compte les charges pesant sur les directeurs d’établissement scolaire. Tout d’abord, de même que nous nous opposons au r...

Les automobilistes disent souvent que les trajets se font plus rapidement en voiture, ce qui n'est pas forcément vrai, mais cela correspond à leur ressenti. Même si l'offre des transports collectifs était meilleure, le report ne se ferait pas.

La gratuité des transports collectifs a forcément des répercussions sur la perception des usagers.

C'est vrai pour l'Île-de-France, mais ce n'est pas forcément transposable ailleurs.

Les 2,8 milliards d'euros que vous mentionnez sont directement payés par les usagers ?

Je veux souligner une incohérence. Selon vous, la gratuité ne serait pas un outil efficace, car le transfert induit ne serait que de 6 % et la baisse du recours à la voiture de 2 %. Dans le même temps, vous dites que la gratuité n'est pas souhaitable parce que les transports collectifs ne pourraient pas absorber l'augmentation du nombre des usa...

Vous dites que le péage urbain est une mesure efficace. Pourquoi la gratuité ne le serait-elle pas ? C'est contradictoire...

Monsieur le président, je reprends une intervention de ma collègue Esther Benbassa, qui ne peut pas être présente ce soir. La création d’établissements publics locaux d’enseignement international prévue à l’article 6 participera sans nul doute au renforcement de l’attractivité du système éducatif français et peut permettre, à terme, d’adapter ...

Cet amendement, comme le précédent, vise à empêcher la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, les PIAL, introduite par ce projet de loi alors même que les expérimentations en cours n’ont donné lieu à aucune évaluation. Le choix de généraliser les accompagnements mutualisés peut sembler compréhensible, puisqu’il permet a...

Merci. Vous avez largement répondu à nos questions. J'ai souhaité que nous abordions la gratuité dans son sens philosophique avant de nous pencher sur les questions pratiques. Monsieur Sagot-Duvauroux, pouvez-vous préciser comment la gratuité humanise le lien social ? On entend aussi que la gratuité peut entraîner des incivilités en raison d...

Lors de la définition du périmètre de la mission d'information, nous nous posions la question plus générale de la gratuité des services publics. Prenons l'exemple des routes. En zone de montagne, la route est déneigée et sécurisée, gratuitement, alors qu'il y a eu un investissement et qu'il y a un entretien. C'est l'ensemble de la collectivité ...