Amendements de Guy Benarroche

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , à savoir les conditions indignes de vie dans une structure de relégation. Il ne tient pas compte des sommes éventuellement perçues antérieurement à titre de reconnaissance, d’indemnisation de biens ou d’aide sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2, dernière phrase Après les mots : les initiatives insérer les mots : environnementales et Exposé sommaire : Le sport, comme toutes les activités humaines, peut générer des impacts négatifs sur l’environnement. Face au dérèglement climatique, les pratiques sportives doivent également s’adapter pour perdurer. Les auteurs de l’amen...

Alinéa 6 Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exonérer tous les mineurs, de douze à dix-huit ans, du passe vaccinal. Cette proposition vise à protéger l’ensemble des enfants et des adolescents qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la ...

Alinéa 4 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° À la fin du 6°, les mots : « ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne faisant l’objet des soins » sont remplacés par les mots : «, une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne faisant l’objet des soins ou, lorsqu’elle a été désignée, la personne d...

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 établis dans un État membre de l’Union Européenne ou un pays tiers conformément à la législation en vigueur, sont recevables pour l...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le port du masque de type FFP2 est obligatoire dans l’ensemble des transports en commun. II. – Un décret encadre le prix de vente au détail des masques FFP2 / EN149. Exposé sommaire : Dès début décembre, alors qu'omicron arrivait et que delta ne reculait toujours pas,...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 9 avril 2022, un rapport traçant le bilan de ses initiatives, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, en faveur de la proposition de dérogation temporaire aux droits de prop...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la mise en place de détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail. Exposé sommaire : Cet amendement, qui prend la fo...

Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’aggravation des peines et une contravention de 1 500 euros dès le premier manquement pour les exploitants soumis au contrôle du passe sanitaire par les établissements chargés de le contrôler. Les sanctions prévues apparaissent disproportionnées. L’Etat, qui ...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe écologiste s’oppose à l’évolution du « passe sanitaire » en « passe vaccinal » pour l’accès à certains lieux. Plusieurs dispositifs de passes, en fonction des lieux et du statut vaccinal des personnes seront mis en place, provoquant une très grande confusion des règles et...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - L’article L. 2411-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les référents alerte tel que prévus à l’article 3 de la loi n° …du… visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l’une des préconisations de...

Après l'article 1er ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 146-4-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146-4-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 146-4-1-.... – Chaque maison départementale des personnes handicapées désigne parmi ses personnels un référent sport. « Les modalités...

I. – Alinéa 2 et 10 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 4 à 9 et 11 Supprimer les mots : des sports professionnels Exposé sommaire : Les arbitres et juges professionnels, par la voix de leurs représentants, ont témoigné leurs craintes vis-à-vis de la mention de “sport professionnel” dans le nouveau statut créé à l’article 11 bis B du prés...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement de leurs supporters. » Exposé sommai...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf circonstances exceptionnelles, cet arrêté doit intervenir au moins trois semaines avant la rencontre concernée. Avant de prendre cet arrêté, ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi rédigé : « Lorsque, par la commission d’atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou par la réalisation de dommages importants aux biens à l’occasion de l’une de ces manifestations, du fait de son a...