Conseil économique social et environnemental

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, notre démocratie vit une crise de confiance majeure. Ce texte est donc plus que bienvenu : il permet une reconnaissance accrue des corps intermédiaires – nous en avons besoin –, une expertise différente et une participation plus grande de...

Nous abordons le cœur du débat, puisque cet amendement concerne le tirage au sort. Je vous remercie de votre démonstration, madame la rapporteure. Néanmoins, il est acquis pour nous tous ici, me semble-t-il, que nous devons trouver des outils de revitalisation de notre vie démocratique. Nous avons parlé des pétitions, hier, sur lesquelles notr...

Je vais essayer d’aller plus vite… Cet amendement a également pour objet de prévoir une réponse écrite du Gouvernement à ces consultations. Il faut être transparent sur les suites données aux consultations sous peine de délégitimer complètement le processus…

Je termine. Nous prévoyons la désignation de garants par la Commission nationale du débat public (CNDP), qu’il ne s’agit donc pas de supprimer.

Dans l’amendement précédent était prévue la possibilité, pour enrichir le dispositif, de recourir à cette consultation du public sur initiative du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat, mais aussi de soixante députés ou de soixante sénateurs. Le présent amendement est un amendement de repli qui supprime ...

Bien entendu, nous voterons en faveur de tous ces amendements visant à réintroduire le tirage au sort dans ce texte, que ce soit en rétablissant sa rédaction initiale ou suivant certaines variations. Quant au débat de fond, je rappellerai tout d’abord qu’une utopie est quelque chose qui n’est pas réalisé aujourd’hui, mais qui est réalisable. N...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 24 rectifié, défendu par Joël Labbé. Cet amendement ne vise pas à modifier le nombre de représentants dans les pôles proposé par Mme la rapporteure et par la commission des lois. Il tend simplement à modifier la rédaction de l’alinéa 6, laquelle nous paraît floue. La rédaction q...

Je précise que nous ne souhaitons pas exclure les représentants des associations de chasse ou de pêche du CESE. Nous souhaitons simplement qu’il soit précisé que le pôle « protection de la nature et de l’environnement » doit être composé d’organismes ayant pour principal objet la défense de l’environnement.

Je serai bref, cet amendement traitant de nouveau du tirage au sort et le ministre venant de nous démontrer à quel point nous partagions la même opinion à ce sujet. Nous proposons donc de rétablir le dispositif prévu par le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra également sur ce projet de loi. Les amendements que nous proposions avaient pour vocation de répondre aux objectifs de cette loi, c’est-à-dire d’améliorer le fonctionnement, la visibilité et l’efficacité du CESE. Malheureusement, nous ne sommes pas allés assez loin pour prétendre at...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ferons-nous du CESE ? Vous souhaitez, monsieur le garde des sceaux, envoyer un message fort en direction de la jeunesse. Nous pourrions faire de cette institution l’un des multiples outils de la construction du monde d’après. La démocratie est en crise – abstention, mouvemen...

M. Guy Benarroche. Dans ce contexte d’urgence climatique et écologique, renforcer la place des acteurs de la protection de la nature au CESE nous semble relever du simple bon sens, dont vous ne manquerez pas, mes chers collègues. Le vote du groupe GEST se déterminera en fonction des débats et des amendements adoptés.

Cet amendement vise à préciser que le CESE prend en compte les enjeux de long terme. Selon nous, cette prise en considération doit être une réelle plus-value. Elle doit être la marque, le label du CESE, parce que le Conseil peut apporter une temporalité différente et complémentaire de la temporalité politique, de celle des institutions de la d...

Cet amendement, assez simple, vise à améliorer la visibilité et l’accessibilité des travaux du CESE, en prévoyant que ses avis sur les projets de loi de plan et les projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental soient déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi a...

Cet amendement vise lui aussi à renforcer la visibilité et la légitimité du CESE, dans l’esprit du projet de loi organique, en prévoyant une réponse motivée du Gouvernement à ses avis et productions. Comme l’a montré l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat, le succès de la démocratie participative est en grande partie liée à la ...

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé par la commission des lois du Sénat, dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, nous considérons qu’il est pertinent de prévoir dans la loi organique la possibilité, pour le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, celui du Sénat, soixante députés ou soixa...

Nous soutenons le renforcement du droit de saisine par pétition prévu par ce texte. En revanche, nous estimons que la proposition de la commission d’ajouter une conditionnalité géographique à la recevabilité des pétitions est trop restrictive, comme l’a dit notre collègue Leconte. Pour nous, le seuil des 150 000 citoyens est suffisamment élevé ...