Immigration et intégration

Monsieur le ministre, permettez-moi de retracer brièvement la genèse de ce projet de loi, dont – je le rappelle – le titre Ier s’intitule « Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue ». Pour préparer ce projet de loi, vous avez reçu, avec Olivier Dussopt – j’ignore s’il va nous rejoindre aujourd’hui, mais il ét...

Monsieur le ministre, permettez-moi de retracer brièvement la genèse de ce projet de loi, dont – je le rappelle – le titre Ier s’intitule « Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue ». Pour préparer ce projet de loi, vous avez reçu, avec Olivier Dussopt – j’ignore s’il va nous rejoindre aujourd’hui, mais il ét...

Initialement, ce gouvernement pensait bel et bien qu'il fallait régulariser automatiquement un certain nombre de sans-papiers, afin qu'ils puissent être parfaitement intégrés dans notre société : bien qu'ils travaillent déjà en France, ils ne peuvent pas l'être totalement sans cette régularisation, les libérant du couperet de l'expulsion auquel...

Initialement, ce gouvernement pensait bel et bien qu'il fallait régulariser automatiquement un certain nombre de sans-papiers, afin qu'ils puissent être parfaitement intégrés dans notre société : bien qu'ils travaillent déjà en France, ils ne peuvent pas l'être totalement sans cette régularisation, les libérant du couperet de l'expulsion auquel...

M. Guy Benarroche. … que je comprends très bien – nous faisons tous de la politique, y compris de la politique politicienne

M. Guy Benarroche. … que je comprends très bien – nous faisons tous de la politique, y compris de la politique politicienne

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez rejeté cette idée qui nous semblait pourtant excellente. Pour notre part, nous étions prêts à avancer dans ce sens, en améliorant le dispositif proposé si nécessaire.

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez rejeté cette idée qui nous semblait pourtant excellente. Pour notre part, nous étions prêts à avancer dans ce sens, en améliorant le dispositif proposé si nécessaire.

Je ne puis que déplorer cette abdication. M. le ministre, comme d'autres membres du Gouvernement, n'oublie bien sûr pas que le texte du Sénat sera soumis à l'Assemblée nationale, laquelle pourra très bien le remettre en cause. Il espère précisément que nos collègues députés voteront d'une manière différente. Je ne dis pas que nous travaillons...

Je ne puis que déplorer cette abdication. M. le ministre, comme d'autres membres du Gouvernement, n'oublie bien sûr pas que le texte du Sénat sera soumis à l'Assemblée nationale, laquelle pourra très bien le remettre en cause. Il espère précisément que nos collègues députés voteront d'une manière différente. Je ne dis pas que nous travaillons...

Je profite de l'examen de cet article pour répondre à deux interpellations de Gérald Darmanin qui sont intervenues à la fin de la discussion générale et qui sont relatives à l'article 4. Monsieur le ministre, sur les crédits de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), vous nous avez demandé de poser des questions non pas en fonction de présu...

Je profite de l'examen de cet article pour répondre à deux interpellations de Gérald Darmanin qui sont intervenues à la fin de la discussion générale et qui sont relatives à l'article 4. Monsieur le ministre, sur les crédits de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), vous nous avez demandé de poser des questions non pas en fonction de présu...

Les travailleuses étrangères et les travailleurs étrangers qui vivent en France sans titre de séjour sont dans la plus grande précarité. C'est inacceptable dans un pays comme le nôtre, mais la situation est même absurde, puisque ces travailleuses et travailleurs cotisent et paient des impôts sans avoir accès aux droits qui devraient être associ...

Les travailleuses étrangères et les travailleurs étrangers qui vivent en France sans titre de séjour sont dans la plus grande précarité. C'est inacceptable dans un pays comme le nôtre, mais la situation est même absurde, puisque ces travailleuses et travailleurs cotisent et paient des impôts sans avoir accès aux droits qui devraient être associ...

Que vivent réellement les personnes dont nous parlons ce soir, c'est-à-dire les travailleuses et travailleurs étrangers sans titre de séjour ? Ces individus sont privés de l'essentiel de leurs droits. Cela concerne évidemment l'accès aux soins, avec l'assurance maladie, mais aussi la protection par le code du travail. Sans cette protection, c...

Que vivent réellement les personnes dont nous parlons ce soir, c'est-à-dire les travailleuses et travailleurs étrangers sans titre de séjour ? Ces individus sont privés de l'essentiel de leurs droits. Cela concerne évidemment l'accès aux soins, avec l'assurance maladie, mais aussi la protection par le code du travail. Sans cette protection, c...

Un certain nombre de parlementaires issus de divers partis et groupes politiques – y compris Modem, Liot et Renaissance, c'est-à-dire des groupes centristes et le groupe majoritaire à l'Assemblée nationale – ont tenté de trouver des solutions afin d'aboutir à un accord et de faire adopter ce texte, en faisant preuve d'imagination – celle-là mêm...

Un certain nombre de parlementaires issus de divers partis et groupes politiques – y compris Modem, Liot et Renaissance, c'est-à-dire des groupes centristes et le groupe majoritaire à l'Assemblée nationale – ont tenté de trouver des solutions afin d'aboutir à un accord et de faire adopter ce texte, en faisant preuve d'imagination – celle-là mêm...

Mon propos vaudra explication de vote de mon groupe sur l'ensemble des sous-amendements et des amendements. Je ne reviendrai pas sur la dynamique par laquelle les groupes de la majorité sénatoriale sont parvenus à conclure ce fameux accord : Mme de La Gontrie l'a expliquée avec brio. Je voudrais quand même revenir sur deux points qui me parai...

Mon propos vaudra explication de vote de mon groupe sur l'ensemble des sous-amendements et des amendements. Je ne reviendrai pas sur la dynamique par laquelle les groupes de la majorité sénatoriale sont parvenus à conclure ce fameux accord : Mme de La Gontrie l'a expliquée avec brio. Je voudrais quand même revenir sur deux points qui me parai...