Immigration et intégration

Madame la ministre, nous partageons totalement votre démonstration : la suppression de l’AME n’a rien à voir avec ce projet de loi. Vous avez commandé un rapport, qui montrera précisément ce que nous avons déjà tous indiqué. En effet, d’après le prérapport, l’AME ne constitue pas un appel d’air ; sa suppression serait donc dangereuse pour la s...

À dire au président de la commission des lois du Sénat et aux rapporteurs qu’il convient, parce que c’est préférable, de revenir sur la suppression de l’AME, qui n’a rien à faire dans ce projet de loi, et que vous comptez sur eux pour accepter les amendements de suppression. Nous verrons ensuite le contenu du rapport, et il sera toujours temps...

Madame la ministre, nous partageons totalement votre démonstration : la suppression de l’AME n’a rien à voir avec ce projet de loi. Vous avez commandé un rapport, qui montrera précisément ce que nous avons déjà tous indiqué. En effet, d’après le prérapport, l’AME ne constitue pas un appel d’air ; sa suppression serait donc dangereuse pour la s...

À dire au président de la commission des lois du Sénat et aux rapporteurs qu’il convient, parce que c’est préférable, de revenir sur la suppression de l’AME, qui n’a rien à faire dans ce projet de loi, et que vous comptez sur eux pour accepter les amendements de suppression. Nous verrons ensuite le contenu du rapport, et il sera toujours temps...

Bernard Jomier l’a parfaitement expliqué, nous n’avons pas adopté les amendements tendant à supprimer l’article supprimant l’AME, mais nous savons tous très bien ici, y compris ceux qui ont voté contre ces amendements, que notre vote ne comptera pas ! La ministre l’a bien montré, ce qui compte, c’est le rapport pour l’Assemblée nationale. Bien...

M. Guy Benarroche. Mon second doute a trait aux propos de Mme la ministre, car ce que nous aurons fait aujourd’hui n’aura servi à rien : tout sera oublié et l’Assemblée nationale fera autre chose. Du reste, même du côté sénatorial, personne ne défendra la suppression de l’AME en commission mixte paritaire.

Bernard Jomier l’a parfaitement expliqué, nous n’avons pas adopté les amendements tendant à supprimer l’article supprimant l’AME, mais nous savons tous très bien ici, y compris ceux qui ont voté contre ces amendements, que notre vote ne comptera pas ! La ministre l’a bien montré, ce qui compte, c’est le rapport pour l’Assemblée nationale. Bien...

M. Guy Benarroche. Mon second doute a trait aux propos de Mme la ministre, car ce que nous aurons fait aujourd’hui n’aura servi à rien : tout sera oublié et l’Assemblée nationale fera autre chose. Du reste, même du côté sénatorial, personne ne défendra la suppression de l’AME en commission mixte paritaire.

Parfois, j’ai l’esprit de l’escalier… J’étais en train de me dire que nous avions entendu tout à l’heure certains intervenants juger inacceptable de soigner des gens en situation irrégulière. Je leur rappelle simplement qu’il nous arrive en France de soigner jusqu’aux condamnés dans leur prison ! Parfois, les prisonniers ne sont même pas franç...

Parfois, j’ai l’esprit de l’escalier… J’étais en train de me dire que nous avions entendu tout à l’heure certains intervenants juger inacceptable de soigner des gens en situation irrégulière. Je leur rappelle simplement qu’il nous arrive en France de soigner jusqu’aux condamnés dans leur prison ! Parfois, les prisonniers ne sont même pas franç...

En effet, c’est l’article Pécresse. Celle-ci disait : « Nous devons donner 50 % de réduction à l’année selon les transports aux étrangers en situation irrégulière. Cela fait trois ans que j’essaie d’abolir cette loi, parce que je considère que c’est une prime à l’illégalité. Quand on a des politiques sociales trop généreuses, on fait un appel d...

Effectivement, c’est l’article Pécresse. Celle-ci disait : « Nous devons donner 50 % de réduction à l’année selon les transports aux étrangers en situation irrégulière. Cela fait trois ans que j’essaie d’abolir cette loi, parce que je considère que c’est une prime à l’illégalité. Quand on a des politiques sociales trop généreuses, on fait un ap...

Le nouvel article 1er A a pour objet d’instaurer une discussion annuelle entre le Parlement et le Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration. Il prévoit la communication par le pouvoir exécutif au pouvoir législatif d’un certain nombre de données permettant un dialogue fondé sur des faits pa...

Monsieur le ministre, je reconnais qu’il n’y a plus de mineurs de moins de 16 ans dans les centres de rétention. Puisqu’il y aura de moins en moins de mineurs dans les CRA, les chiffres que nous demandons auront une valeur d’autant plus significative. Je remercie Mme Marie-Pierre de La Gontrie d’avoir formulé une telle demande de précision. M...

Cécile Cukierman et Rémi Cardon ont bien résumé les choses. Cette politique de quotas est illusoire. Elle ne fournira pas de résultats, et elle ne pourra pas être tenue. Mais, surtout, monsieur le ministre, elle est complètement incohérente avec votre projet de loi initial, dont l’objectif était d’intégrer par le travail et de choisir son immi...

Cécile Cukierman et Rémi Cardon ont bien résumé les choses. Cette politique de quotas est illusoire. Elle ne fournira pas de résultats et elle ne pourra pas être tenue. Surtout, monsieur le ministre, elle est complètement incohérente avec votre projet de loi initial, dont l’objectif était d’intégrer par le travail et de choisir son immigration...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'entrer dans les détails importants de ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il est bon de rappeler qu'il est le trentième texte de loi sur la question de l'immigration depuis les années 1980… À sa lecture, on...

Sinon, comment expliquer son retrait de la séance publique en mars dernier, au prétexte qu'« il n'existait pas de majorité pour voter un tel texte », selon Élisabeth Borne ? Comment expliquer les annonces présidentielles de mars dernier : « Il y aura bien une loi immigration. Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'entrer dans les détails importants de ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il est bon de rappeler qu'il est le trentième texte de loi sur la question de l'immigration depuis les années 1980… À sa lecture, on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'entrer dans les détails importants de ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il est bon de rappeler qu'il est le trentième texte de loi sur la question de l'immigration depuis les années 1980… À sa lecture, on...