Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les semaines et les mois passent et l'envolée sécuritaire de ce gouvernement ne retombe pas ». C'est par ces mots que j'avais déjà introduit mes explications de vote en première lecture de ce texte dont nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « les semaines et les mois passent et l’envolée sécuritaire de ce gouvernement ne retombe pas ». C’est par ces mots que j’avais déjà introduit mes explications de vote en première lecture de ce texte dont nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les semaines, les mois passent, sans que jamais retombe l’envolée sécuritaire de ce gouvernement. L’examen en séance du texte a mis au jour les réelles motivations derrière ce véhicule législatif, dont le but n’est pas tant l’adaptation de certaines de nos règles pour un dérouleme...

Hier, nous parlions d’autre chose : de militants qui, afin d’avoir une audience, utilisent un certain nombre d’événements sportifs pour faire part de leur opposition à diverses situations… Ce ne sont pas les plus violents ! Ils ne sont d’ailleurs jamais livrés à des actes de violence dans les stades… Aujourd’hui, vous parlez de tout autre chos...

Mais quelle sanction administrative appliquera-t-on à un supporter qui serait violent à l’occasion d’une compétition de gymnastique rythmique se déroulant dans le cadre des jeux Olympiques ? On le condamnera à ne plus assister aux compétitions de gymnastique sportive ? Lors des discussions que nous avons eues avec le ministère, on nous a répon...

J’ai été interpellé par la réponse de M. le rapporteur… Si j’ai bien compris, on sait que la sanction n’est pas dissuasive et, en même temps, que ces phénomènes augmentent. Dès lors, quelle est la relation entre les deux ? Sans ces peines dissuasives, lesdits phénomènes augmenteraient-ils davantage ? Dispose-t-on d’éléments chiffrés à cet égar...

Je reviens toutefois à l’amendement. Dans les communes qui accueillent des épreuves des Jeux – je pense principalement, en l’espèce, à celles qui se situent hors d’Île-de-France –, les mairies, souvent intégrées dans des communautés de communes, des métropoles ou d’autres structures intercommunales, n’ont plus forcément les pouvoirs de police ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour étudier un texte dont le but affiché est d’adapter notre arsenal juridique, du code du sport au code de la sécurité intérieure, afin de garantir une organisation fluide et sereine des jeux Olympiques de l’an prochain. Cependant, ce projet de loi va bien au-...

L’article 10 modifie de façon pérenne l’accès aux grands événements en le conditionnant à une enquête administrative pour les sportifs, l’équipe médicale et les équipes y travaillant. Si l’organisation d’un événement d’ampleur tel que les jeux Olympiques et Paralympiques comporte des risques, par exemple pendant la cérémonie d’ouverture, pouva...

Le présent amendement vise à préciser les modalités de recueil du consentement des personnes soumises à l’utilisation de scanners à ondes millimétriques, à l’entrée des enceintes sportives. L’inspection-filtrage – ce n’est pas remis en cause – ne peut être réalisée qu’avec le consentement des personnes concernées, mais les modalités d’obtentio...

Cet amendement va dans le même sens et a pour objet de demander une évaluation du coût, pour les collectivités territoriales, que représente la mise en place des caméras augmentées dans les communes qui procéderont à l’expérimentation. La Cour des comptes, dans son rapport sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, transmis au Pa...

J’appuierai précisément le propos de Mme de La Gontrie ; c’est un point que j’avais soulevé au cours des auditions de la commission des lois, et j’ai d’ailleurs été interrogé, à l’instar de beaucoup d’entre nous, j’imagine, sur ce sujet par nombre de collectivités territoriales, mais également par des organisateurs de manifestations culturelles...

Madame la rapporteure pour avis, encore heureux que les commerces ne seront pas obligés d’ouvrir le dimanche et les salariés de travailler ! Dans quel monde vivrions-nous si nous en arrivions là ! Par ailleurs, on ne peut prôner la sobriété, comme nous le faisons régulièrement sur l’ensemble de nos travées, et expliquer qu’il faut garder les m...

Nous avons pris acte du fait que, au nom des valeurs sportives et olympiques, les magasins devaient rester ouverts les dimanches pendant quatre mois sur un périmètre étendu. Pour autant, nous devons éviter que les grosses multinationales, c’est-à-dire l’étendard de la société de consommation, ne profitent de cette situation. Ne nous leurrons p...

Madame la ministre, le préfet n’est pas le représentant des élus, il est celui du ministre de l’intérieur. Il est évidemment positif que les élus discutent avec le préfet et donnent leur avis, mais c’est encore mieux s’ils peuvent décider eux-mêmes pour leur commune. Or, dans votre schéma, le préfet va peut-être écouter les avis des élus, mai...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire un résumé très succinct de notre discussion, puisque vous venez de nous rejoindre. Certains de mes collègues et moi-même avons un petit dada : voilà un moment que nous étudions un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques ; nous nous sommes un peu renseignés… §Et nous nous somm...

Mon intervention va dans le même sens que celle de mon collègue : je suis surpris par la géométrie variable des décisions qui sont prises. Certaines fois nous abordons un sujet en établissant un lien avec les jeux Olympiques, mais il ne faudrait surtout pas le faire, car ce serait parler d’autre chose. D’autres fois, comme sur ce sujet, on nou...

Des qualifications existent déjà dans le code pénal pour les infractions définies dans cet article, lequel prévoit d’aggraver les sanctions encourues, la plus faible étant une amende de 7 500 euros pour un primo-délinquant. Ces dispositions visent les supporters, alors même que le rapport sur les incidents survenus au Stade de France a révélé ...

Ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, je ne serai pas long. Je comprends que l’on cherche à tenir à l’abri de toute manifestation citoyenne ces grands événements retransmis dans le monde entier et regardés par des milliards de spectateurs et de téléspectateurs, et à en exclure des gens qui pourraient venir fêter quelque chose, mais en so...

Je remercie notre collègue polynésienne de son intervention, qui est très pertinente. Ce qui peut paraître flagrant dans son territoire est également vrai dans les autres. Comme l’a très bien dit Sylvie Robert, c’est un véritable problème de vision de la société qui se pose. Là, c’est une vision sécuritaire, avec un contrôle par des intelligen...