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Les interventions de Guy Benarroche sur ce dossier
4 amendements trouvés
26/01/2021 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20202021-288 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette possibilité ne peut s’appliquer pour le renouvellement général des conseils départementaux. Exposé sommaire : Amendement de repli La mise en place de double procuration est un aveu d’échec. Pensée comme un remède à l’abstention lors des élections, comme toutes les autres r...
26/01/2021 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20202021-288 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La mise en place de double procuration est un aveu d’échec. Pensée comme un remède à l’abstention lors des élections, comme toutes les autres réflexions sur les modalités du vote (correspondance, vote électronique etc), elle constitue pourtant un risque majeur dans la loyauté du vote. ...
20/10/2020 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20202021-049 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge,...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article 72-1 de la Constitution, après les mots : « à son initiative », sont insérés les mots : « ou à celle d’un groupe de citoyens résidents ». Exposé sommaire : Les mobilisations citoyennes récentes ont porté haut et fort la revendication d'une partic...
20/10/2020 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20202021-049 - Article 5 (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge,...
Rédiger ainsi cet article : Avant le premier alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’autonomie financière des collectivités territoriales est garantie. » Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, l'autonomie financière des collectivités territoriales est mise à mal par des réformes fiscal...
