Gestion de la crise sanitaire

Sans surprise, notre groupe ne votera pas l’article 1er de ce projet de loi. Certes, nous nous félicitons des avancées qui ont été permises grâce au travail de la commission des lois et de son président, et des quelques votes positifs que nous avons obtenus, après plusieurs heures de discussions, sur certains points, comme le contrôle des papi...

Je remercie le groupe CRCE d’avoir déposé cet amendement. Au-delà des explications avancées par M. le rapporteur et par Mme la ministre, au-delà même du débat sur ce que le chef de l’État peut ou ne peut pas faire, force est de constater qu’il y a une véritable dérive dans l’utilisation des instruments de la démocratie par le Président de la R...

Cet amendement a la particularité d’avoir été adopté à l’unanimité à la fin du mois d’octobre, après avoir obtenu le soutien du groupe socialiste. Mme de La Gontrie avait alors su rappeler combien notre assemblée avait à cœur d’impliquer les élus locaux et leurs représentants dans les décisions qui les concernent. Vous savez tous que ces élus ...

Vous ne pouvez pas, à chaque fois que j’interviens, faire montre de réprobation comme si cela vous embêtait ! Vous-même êtes intervenus souvent, mes chers collègues, et je n’ai jamais exprimé quelque réprobation que ce soit. Tout cela est tout à fait logique, monsieur le président Retailleau !

Très bien, monsieur le président, mais j’ai le droit de dire ce que je pense ! Je dispose d’une minute trente-trois, et je vais employer ce temps de parole à expliquer mon vote. Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas à ma demande. Le texte que nous avons tous voté en octobre, c’est-à-dire après la loi du 31 mai 2021, précisait que les me...

Le maintien « quoi qu’il en coûte » de l’activité économique du pays au moment où le virus connaît une très forte circulation de doit pas nous empêcher de faire tout ce que nous pouvons pour protéger les Françaises et les Français. Les multiples hésitations et la frilosité du Gouvernement devant l’imposition d’un protocole sanitaire strict pou...

Je voterai votre amendement, madame Noël. Je ne suis pas surpris que le ministre ne vous ait pas répondu, ainsi qu’à M. Reichardt, mais nous pouvons deviner sa réponse ! Chacun le reconnaît, y compris ceux qui sont pour le passe vaccinal, la réalisation d’un test négatif permet de s’assurer, bien mieux qu’un passe vaccinal, de la faible probab...

Personne ne peut dire le contraire ! Au demeurant, je comprends bien votre réponse. Ce n’est pas parce que l’on a la possibilité de faire un test que l’on doit renoncer au vaccin. Toute sa raison d’être est liée au fait qu’il permet d’éviter les formes graves. Une fois que l’on a bien compris les deux branches de l’alternative, on comprend mi...

Cet amendement vise à supprimer un ajout du Gouvernement, qui permet de reporter les rendez-vous des services de médecine du travail. Si la mobilisation des services de santé au travail (SST) permet d’avancer dans la campagne de vaccination contre la covid-19, elle ne doit pas obérer la réussite de la prévention en santé au travail ni se faire...

Dès le début du mois de décembre, alors que le variant omicron arrivait et que le variant delta ne reculait toujours pas, le conseil scientifique déclarait que freiner la circulation du virus avec des mesures de contrôle dans l’espace public, qui relèvent de décisions gouvernementales, était préconisé. Le Gouvernement n’a pas fait ce choix, à ...

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise seulement à demander au Gouvernement de fixer par décret un prix maximum au masque FFP2.

Contraint par le même article 40, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport. Il s’agit en fait d’un appel à déployer des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail. Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé une aide financière – notoirement insuffisante – aux collec...

Comme je n’ai pas moi non plus l’esprit partisan, j’approuve totalement les propos de mon collègue, en m’associant à sa démarche. Je demande donc au Gouvernement et à l’État de prendre en charge l’installation de capteurs de CO2. Si nous ne pouvions pas le faire dans le cadre d’un amendement, qui aurait été déclaré irrecevable, nous le demandon...

Cet amendement prévoit également la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement. Nous sommes bien obligés, pour pointer un certain nombre de sujets, d’utiliser ce biais ; à défaut, nos amendements seraient déclarés irrecevables. Cela ne vous aura pas échappé, il existe aujourd’hui une inégalité géographique et sociale importante dans ...

L’État, qui se décharge sur les professionnels, veut leur infliger des sanctions excessivement lourdes : six mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende. Le rôle des exploitants de ces établissements, déjà fortement touchés par la crise sanitaire, n’est pas de faire respecter les dispositifs du Gouvernement et d’être intimidés par des mesure...

Mme la ministre pourra dire « même avis »… À compter du 15 octobre 2021, sauf pour raison médicale, les tests de dépistage de la covid-19 sont tous devenus payants pour les adultes non vaccinés. Les personnes majeures non vaccinées et sans ordonnance doivent débourser la somme minimale de 44 euros pour un test PCR, 22 euros pour un test antigé...

Cet amendement tend à rétablir le dispositif de repentir institué par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement, supprimé en commission. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, comme beaucoup d’entre vous, s’est toujours prononcé en faveur de la vaccination et il nous semble qu’inciter les gens qui souhaitent se faire vacc...

Je veux m’exprimer sur l’amendement n° 24 pour souligner à quel point le problème des brevets nous paraît important. Nous avions déposé sur ce sujet un amendement, vraisemblablement rédigé avec moins d’inventivité et de malice que celui de nos amis du groupe CRCE, qui a donc été déclaré irrecevable. Je vous remercie donc, mes chers collègues, ...

Le 16 décembre dernier, donc, vous vous félicitiez du caractère fonctionnel de votre stratégie d’isolement, de traçage, de séquençage et de ciblage. Le 22 décembre suivant, sur une matinale, vous nous annonciez que l’objectif était non pas de réduire les contaminations – le variant est trop contagieux –, mais de limiter les risques de formes g...

Je comprends parfaitement l’exaspération de notre collègue devant ce énième texte qui, on le sait, n’apportera pas de solution réelle dans la situation épidémique aiguë que nous connaissons, mais notre groupe ne peut s’associer à cette motion. Oui, le texte qui nous est présenté par le Gouvernement prévoit une obligation vaccinale déguisée, et...