Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a des jours où l’on va, le cœur léger, participer à des moments dont on sait qu’ils compteront et d’autres où, le cœur lourd, on se rend à l’enterrement de belles idées. C’est quelque peu l’impression que j’ai, ici, aujourd’hui : assister à l’enterrement prévisible,...

L’urgence climatique nous guide. Nous souhaitons que, à l’avenir, les exécutifs au pouvoir ne puissent ignorer la protection de l’environnement dans leur action. L’alternance politique de notre pays ne saurait se faire au détriment de l’écologie, donc des citoyens. Osons présenter ce projet à l’ensemble des citoyens ; n’ayons pas peur d’eux. N...

Tout d’abord, j’observe que la commission des lois et le groupe Les Républicains, entre lesquels il n’existe pas l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette – nous l’avions bien compris ! –, mettent tous deux en avant un certain nombre d’arguments repoussant l’écologie de la décroissance au profit d’une écologie pragmatique. J’ai encore du...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, événements climatiques extrêmes et plus nombreux, diminution de la biodiversité, perturbations majeures des océans : la liste des conséquences néfastes de l’inaction face à l’urgence climatique est bien longue. Après le succès de la COP21, salué partout et par tous, pensez-vo...

Nous, écologistes du groupe GEST, comprenons bien que le verbe « garantir » vous effraie en ce qu’il implique une obligation d’action pour les décideurs publics. Vous n’hésitez pas à affirmer que la planète est en danger et qu’il faut la sauver. Mais vous semblez refuser l’obstacle ; vous renâclez à l’idée que ce combat soit prioritaire et que ...

Nous ne voterons pas ces amendements, pas pour les raisons avancées par M. le rapporteur et M. le garde des sceaux, mais tout simplement parce que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite que ce texte aille jusqu’au bout. Comme vous, madame Assassi, nous avons proposé des amendements pour améliorer le texte qui nous est propos...

Nous souhaitons intégrer dans les objectifs de préservation de l’environnement, de la diversité biologique et de lutte contre le dérèglement climatique la notion d’amélioration constante. Ce principe permettrait de consacrer une obligation positive pesant sur l’État quant aux exigences de protection de l’environnement qu’il s’est lui-même fixée...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, le moment où l’on refuse d’avancer est toujours un moment grave et signifiant : on se souviendra qu’aujourd’hui le Sénat a refusé d’avancer. L’amendement que vous nous proposez est l’illustration d’une contradiction assez dérangeante. Vous annoncez vouloir modifier l’écriture de cet article afin de l...

M. Guy Benarroche. … pour le climat et la planète, quel que soit le texte, afin de communiquer politiquement. Nous voterons contre ces amendements !

Plus qu’une notion générale de non-régression, d’amélioration de l’environnement, il est nécessaire d’ajouter une dimension quantifiable aux objectifs environnementaux de notre pays. Ce concept a été proposé par une équipe internationale de vingt-six chercheurs, dans le cadre de travaux publiés en 2009, et est d’ores et déjà utilisé par de gran...

Les liens entre santé, sécurité et environnement ne sont plus à démontrer. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande donc la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnement sain et sûr. Les nombreuses atteintes à la biodiversité et à l’environnement pourraient à te...

Il s’agit ici du principe de non-régression. La gestion d’un avenir durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne sont pas remis en question. Le principe de non-régression protège les droits des générations futures en renforçant les exigences écologiques dans la prise de décision. L’effectivité d’un droit humain à l’env...

Je suis persuadé que cet amendement va faire l’unanimité sur ces travées ! Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires appelle à une transformation majeure du processus législatif en adoptant, pour l’ensemble des textes de loi susceptibles d’emporter des conséquences sur l’environnement, l’obligation de la publication d’une étude d’impact...

M. Guy Benarroche. Cet amendement répond à la demande de plusieurs associations et a déjà été présenté devant l’Assemblée nationale. Afin de s’assurer de l’effectivité du principe constitutionnel de préservation de l’environnement, il vise à créer, ce qui serait un apport majeur, sur le même modèle que le Défenseur des droits, un Défenseur de l...

Mes chers collègues, est-ce l’évocation du Défenseur des droits ou celle du Défenseur de l’environnement qui vous fait ainsi réagir ? Cette autorité constitutionnelle indépendante veillerait au respect par l’État et par ses administrations, ainsi que par l’ensemble des personnes morales, de cet engagement écologique essentiel. Le contenu de la...

 « Notre monde est en danger, il faut le sauver. » Ce soir, de nombreux orateurs de toutes les travées ont repris ce constat. Je crois que nous sommes tous d’accord, du moins pour l’énoncer. Je pensais qu’il était admis que, pour faire un pas pour sauver notre planète, il était nécessaire de faire de la préservation de l’environnement et de la ...