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Les interventions de Guy Benarroche sur ce dossier
87 amendements trouvés
26/05/2021 — Amendement N° COM-1088 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Poncet Monge, M. Salmon
Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre V du titre II du livre I er du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’article L. 125-6 est ainsi modifié : a) À la fin du second alinéa du II, sont insérés les mots : « avant le 30 juin 2022 » ; b) Après le II, sont insérés trois parag...
26/05/2021 — Amendement N° COM-1087 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Poncet Monge, M. Salmon
Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Avant l’article L. 125-6 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125-6B ainsi rédigé : « Art. L. 125-6B. – Toute personne morale ayant sollicité ou participé à la réalisation d’un diagnostic de sol ou une opération d’aménagement, de construction ou de démo...
26/05/2021 — Amendement N° COM-1086 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Poncet Monge, M. Salmon
Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 125-6 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125-6A ainsi rédigé : « Art. L. 125-6A. – I. – Les autorités publiques compétentes sont tenues d’informer le public de l’existence de pollutions avérées ou suspectées des sols et sous-sols et d...
26/05/2021 — Amendement N° COM-1085 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Poncet Monge, M. Salmon
Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre V du titre II du livre I er est ainsi modifiée : a) À l’article L. 125-6, après le mot : « usage », sont insérés les mots : « au sens de l’article L. 556-1B » ; b) Le deuxième alinéa de l’articl...
26/05/2021 — Amendement N° COM-1084 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Poncet Monge, M. Salmon
Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Au début du chapitre VI du titre V du livre V du code de l’environnement, il est inséré un article L. 556-1A ainsi rédigé : « Art. L. 556-1A. – La politique nationale de la prévention et de la gestion des sites et sols pollués définie au II de l’article L. 230-2 repose sur u...
26/05/2021 — Amendement N° COM-1083 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Poncet Monge, M. Salmon
Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le livre II du code de l’environnement est complété par un titre III ainsi rédigé : « TITRE III « Sols et sous-sols « Chapitre unique « Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols « Art. L. 230-1. – Le sol s’entend de la couche supérieure de l’é...
18/05/2021 — Amendement N° COM-318 au texte N° 20202021-551 - Avant le titre 1er (Retiré)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...
Avant le tITRE Ier : CONSOMMER Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L100-4 du code l’énergie est ainsi modifié : Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % » II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division add...
