Lutte contre le dérèglement climatique

Ces deux amendements répondent à la même logique : exclure de la procédure de passation des marchés publics les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour des atteintes à l’environnement. Certes, les décisions que nous avons prises aujourd’hui et le rejet d’un certain nombre d’amendements font que, finalement, cette loi ...

Ce que je vais dire vaudra pour les deux prochains jours de débats, ce qui nous fera gagner du temps. M. le rapporteur vient de parler de « point d’équilibre », Mme la secrétaire d’État de « mesures difficiles à prendre ». Je rappellerai juste que nous avons eu connaissance aujourd’hui de deux rapports. Le premier est rédigé par deux économist...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps, au nom de notre collègue Paul Toussaint Parigi, les amendements n° 1783 rectifié ter et 1784 rectifié ter, ce qui nous fera gagner du temps. Ces deux amendements visent à étendre la possibilité de mise en place d’une contribution écologique aux camping-cars,...

L’article 1er du présent projet de la loi a fixé des objectifs qu’il convient de rappeler, car j’ai l’impression qu’au fur et à mesure que nous avançons dans nos débats, nous avons tendance à les oublier. Il prévoit une baisse des émissions de gaz à effet de serre dans des délais et des proportions qui, s’ils nous paraissaient un peu faibles, ...

Les objectifs de réduction qui viennent d’être rappelés par mon collègue ont pour principal biais de ne pas véritablement garantir une bonne utilisation de l’énergie, le texte évoquant seulement l’énergie finale. Ainsi, dans le cadre de la loi ÉLAN, les maîtres d’ouvrage pourraient privilégier essentiellement des moyens en apparence plus écono...

Pour déployer des stratégies, il faut pouvoir s’appuyer sur des diagnostics sûrs ; pour cela, il faut utiliser des outils dont on s’est assuré de la justesse. Or le diagnostic de performance énergétique, outil déterminant pour atteindre l’objectif de rénovation thermique des logements et de réduction de leur empreinte carbone, permet de déploy...

Je ne conteste pas que les méthodes et outils utilisés soient transparents et que tout le monde puisse les connaître. Mais les organismes que vous avez évoqués, comme le Conseil supérieur de l’énergie et le Haut Conseil pour le climat, disent eux-mêmes qu’ils ne sont pas suffisamment fiables pour établir un diagnostic permettant de déployer une...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits issus du commerce équitable, définis par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, afin de rendre plus accessibles aux consommateurs des produits socialement et écologiquement responsables. Cette loi a mis en lumière la nécessité de favoriser les ent...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits issus du commerce équitable, définis par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, afin de rendre plus accessibles aux consommateurs des produits socialement et écologiquement responsables. Cette loi a mis en lumière la nécessité de favoriser les ent...

L’article 59 bis A intègre l’importance de la diversification des sources de protéines dans l’alimentation humaine. Les auteurs de cet amendement pensent qu’il est nécessaire de préciser que l’apprentissage de l’importance des protéines végétales dans l’alimentation humaine au sein des formations initiales et continues relatives à la cui...

Il n’est nul besoin, je l’ai constaté, de démontrer l’avantage de prendre en compte les initiatives prises au plus près des territoires, plutôt que de tabler sur une simple déclinaison territoriale d’objectifs nationaux ou européens. Tous ici, particulièrement les écologistes, nous connaissons bien les notions de « territoire » ou d’« expérimen...

Je veux intervenir au soutien des amendements n° 472 et 473 de M. Fernique. Les arguments des uns et des autres sont légitimes ; nous avons partagé la même analyse, ce qui nous a permis, dès le début de l’examen de ce texte, de voter les objectifs évoqués. Néanmoins, quel est le réalisme économique des mesures que nous prenons ? Aujourd’hui, l...

Cet amendement vise à flécher prioritairement l’action de la Banque publique d’investissement, Bpifrance, vers la transition écologique. Son adoption permettrait de s’assurer que les projets bénéficiant de fonds publics sont en adéquation avec les enjeux environnementaux.

Le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi s’accompagne de la volonté du renforcement de la justice sociale, pour faire rimer économie verte avec économie inclusive. C’est pourquoi il serait vertueux de valoriser les soumissionnaires qui affectent à la réalisation des marchés des personnes défavorisées, afin d’encourager la di...

Le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi s’accompagne de la volonté du renforcement de la justice sociale, pour faire rimer économie verte avec économie inclusive. C’est pourquoi il serait vertueux de valoriser les soumissionnaires qui affectent à la réalisation des marchés des personnes défavorisées, afin d’encourager la di...

Je partage l’argument de M. Mouiller. Je n’ai pas forcément la même appréciation de la directive européenne que le rapporteur. Je maintiens donc l’amendement n° 1946 rectifié et vous demande de bien vouloir l’adopter, mes chers collègues.

Je partage l’argument de M. Mouiller. Je n’ai pas forcément la même appréciation de la directive européenne que le rapporteur. Je maintiens donc l’amendement n° 1946 rectifié et vous demande de bien vouloir l’adopter, mes chers collègues.

Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont i...

Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont i...

Nous continuons de verdir l’économie en tentant d’introduire une meilleure prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique. Si je regrette que certaines avancées que nous avons proposées n’aient pas été adoptées, d’autres l’ont été. Nos amendements visent à rendre concrets ces progrès. Il s’agit de faire en sorte que l’É...