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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Guy Benarroche sur ce dossier
13 amendements trouvés
25/01/2022 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20212022-341 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Benarroche, Fernique, Mmes de Marco, Poncet Monge, MM. Dantec, Parigi
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi rédigé : « Art. 5. – Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fai...
25/01/2022 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20212022-341 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélan...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
25/01/2022 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélan...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/01/2022 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20212022-341 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une commission consultative de suivi dont la composition est arrêtée par décret, et comprenant notamment des présidents d’associations de harkis, des fonctionnaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et des parlementaires. Sa mission es...
21/01/2022 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Rejeté)
MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes...
I. - Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Des représentants des associations de harkis et de leurs familles ; II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Les représentants mentionnés au II ne sont pas rémunérés. Exposé sommaire : La commission nationale de reconnaissance et de réparation nouvelleme...
19/01/2022 — Amendement N° 30 au texte N° 20212022-341 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Benarroche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2022 — Amendement N° 29 au texte N° 20212022-341 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Benarroche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2022 — Amendement N° 28 au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Rejeté)
MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes...
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De chiffrer le montant global des réparations en fonction de l’évaluation des préjudices effectifs et sociaux subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leurs familles ; Exposé sommaire : Cet amendement...
19/01/2022 — Amendement N° 25 au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes...
Alinéa 9 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de l’Assemblée nationale et du Sénat ; Exposé sommaire : Afin de renforcer la représentativité de la Commission nationale de reconnaissance et réparation, cet amendement ...
19/01/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 20212022-341 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2022 — Amendement N° 22 au texte N° 20212022-341 - Article 2 (Rejeté)
MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , à savoir les conditions indignes de vie dans une structure de relégation. Il ne tient pas compte des sommes éventuellement perçues antérieurement à titre de reconnaissance, d’indemnisation de biens ou d’aide sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier ...
19/01/2022 — Amendement N° 20 au texte N° 20212022-341 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2022 — Amendement N° 19 au texte N° 20212022-341 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
