Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Cet amendement vise, lui aussi, à définir l’utilité de la caméra-piéton et à en préciser l’objet. J’ai entendu que certains alinéas, notamment ceux sur la captation en continu, semblaient vous convenir. Mais je peine encore à comprendre vos réticences sur les autres points. Ce rapport n’est qu’une feuille de route, un cadre pour les futures p...

Enfin, parce que la reconnaissance faciale appartient à la catégorie plus large des techniques biométriques, elle entre en contradiction avec l’article 9, …

Le droit de manifester est une composante de nos libertés fondamentales et ne doit souffrir d’aucun compromis. Nous sommes, me semble-t-il, tous d’accord sur ce point. Tout citoyen est libre de manifester pacifiquement, sans avoir à craindre d’être fiché, fouillé et identifié par les autorités publiques. Or cette pratique est aujourd’hui limité...

Monsieur le ministre, je me souviens très bien de vos propos, que je m’apprêtais d’ailleurs à vous rappeler tout à l’heure. Ma question est simple : pourquoi ne pas inscrire ce que vous venez de dire dans ce rapport, qui constitue la feuille de route de votre ministère pour cinq ans ? J’ai bien compris qu’un autre texte doit suivre. Mais une f...

Le droit de manifester est une composante de nos libertés fondamentales et ne doit souffrir d’aucun compromis. Nous sommes, me semble-t-il, tous d’accord sur ce point. Tout citoyen est libre de manifester pacifiquement, sans avoir à craindre d’être fiché, fouillé et identifié par les autorités publiques. Or cette pratique est aujourd’hui limité...

Cet amendement découle d’une proposition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, dans son avis du 11 février 2021 sur les rapports entre police et population. Concernant les enquêtes administratives, la commission s’est interrogée sur la pertinence, pour la compréhension et la lisibilité du système, de l’existence d’une ...

Cet amendement découle d’une proposition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, dans son avis du 11 février 2021 sur les rapports entre police et population. Concernant les enquêtes administratives, la commission s’est interrogée sur la pertinence, pour la compréhension et la lisibilité du système, de l’existence d’une ...

Je remarque que les avis sont de plus en plus brefs. Je ne comprends pas pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à mon amendement. Certes, il est tard mais nous sommes encore là pour un certain temps – demain et après-demain –, et le sujet est grave. J’aimerais entendre les arguments du rapporteur, au-delà du rapport – atte...

Je remarque que les avis sont de plus en plus brefs. Je ne comprends pas pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à mon amendement. Certes, il est tard mais nous sommes encore là pour un certain temps – demain et après-demain –, et le sujet est grave. J’aimerais entendre les arguments du rapporteur, au-delà du rapport – atte...

Le 24 janvier dernier, Amar Benmohamed, lanceur d’alerte ayant dénoncé des actes de racisme et de maltraitance commis régulièrement par des agents de police dans les cellules du dépôt du tribunal judiciaire de Paris, a été sanctionné pour avoir témoigné de son vécu à l’Assemblée nationale. Son engagement à faire cesser ces faits de racisme et ...

Le 24 janvier dernier, Amar Benmohamed, lanceur d’alerte ayant dénoncé des actes de racisme et de maltraitance commis régulièrement par des agents de police dans les cellules du dépôt du tribunal judiciaire de Paris, a été sanctionné pour avoir témoigné de son vécu à l’Assemblée nationale. Son engagement à faire cesser ces faits de racisme et ...

Notre amendement va dans le même sens que ceux que vient de présenter M. Sueur. Rarement un projet de réforme a suscité l’opposition aussi unanime d’une si grande variété d’acteurs : associations, syndicats de magistrats et d’agents de la police judiciaire ont exprimé un certain nombre d’interrogations et d’inquiétudes sur cette réforme. La d...

Cet amendement de notre collègue Daniel Breuiller est soutenu par l’ensemble de notre groupe. Il a pour objet de mettre fin à une incohérence à laquelle j’ai souvent été confronté en tant que maire, de la même manière que Daniel Breuiller, qui a longtemps été maire d’Arcueil. Interrogées sur leurs modalités d’intervention, les forces de l’ordr...

Je partage les propos de M. Sueur concernant la contradiction du rapporteur. On crée une mission d’information parce que l’on se pose des questions sur la départementalisation, mais l’on préempte – j’utilise le même mot que vous, monsieur le rapporteur – ses résultats en maintenant la mesure dans le texte en l’état ! Monsieur le rapporteur, v...

Je suis ébahi d’entendre que tout est parfait et que les contrôles d’identité ne posent aucun problème dans notre pays, alors que tout le monde sait que des difficultés existent, comme en attestent de nombreux témoignages. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas lieu d’effectuer plus de contrôles d’identité à certains endroits en cas ...

J’utilise les mots qui me viennent, ceux qu’utilisent les gens ! Je vous le dis, les contrôles d’identité ne sont pas effectués comme ils devraient l’être. En tout cas, même s’ils le sont, monsieur le rapporteur, nous souhaiterions disposer des éléments statistiques nous permettant d’en juger afin de réaliser une étude sociologique et d’en tir...