Les amendements de Guy Benarroche pour ce dossier

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L’alinéa 364 du rapport annexé prévoit l’allongement de la formation initiale des représentants des forces de l’ordre, de huit à douze mois, incluant un approfondissement de thématiques répondant aux enjeux clés de la police, en particulier les formations sur la déontologie et la relation police-population et des enseignements en sciences humai...

Cet amendement a pour objet la formation au tir et aux pratiques professionnelles en intervention. Dans son avis du 11 février 2021, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a émis le constat que les entraînements obligatoires au tir et aux pratiques professionnelles en intervention, prévus chaque année pour garantir ...

Cet amendement a trait aux formateurs. La formation continue des représentants des forces de l’ordre ne doit pas être uniquement dispensée par des experts du ministère de l’intérieur. Le Gouvernement affirme très clairement dans son texte d’orientation qu’il veut se rapprocher du monde de la recherche. Nous abondons totalement dans votre sens...

La dégradation de l’état moral, le mal-être et la souffrance des forces de l’ordre constituent le premier des constats effectués par la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure menée par le Sénat, c’est-à-dire par nous-mêmes, en 2018. Le taux de suicide anormalement élevé, supérieur de 36 % à celui de la population, con...

Je m’aperçois que je me suis trompé, mais cette erreur va nous servir : j’ai en effet défendu l’amendement n° 86 et non l’amendement n° 85. Or l’objet de l’amendement n° 85 correspond tout à fait aux propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre : vous avez créé un certain nombre de postes de psychologues, ce que nous trouvons très bien...

Nous saluons cette mesure. L’amendement n° 85, que je défends maintenant, avait pour objet de faciliter l’accès aux psychologues, y compris indépendants, afin de préserver dans certains cas la discrétion des agents concernés. Il allait donc, je le redis, dans le même sens que les propos que vous venez de tenir.

Monsieur le ministre, nous voterons l’augmentation proposée du budget du ministère de l’intérieur pour les cinq ans à venir, parce qu’elle nous paraît indispensable et nécessaire, qu’il s’agisse d’appliquer votre plan de programmation ou une autre politique du ministère de l’intérieur. Comme vous l’avez constaté, nous défendons une tout autre ...

La saisie d’actifs numériques introduite par l’article 3 soulève des interrogations quant à l’effectivité d’une telle mesure et son impact, à la fois sur les droits de propriété et sur le principe de proportionnalité. La jurisprudence rappelle ces droits fondamentaux, dont la loi ne doit pas conduire à diminuer la portée. Cet amendement tend d...

Mon amendement est identique à celui de M. Bonhomme, qui l’a très bien défendu. Nous considérons que le mécanisme proposé présente de nombreux dangers. Il risquerait d’être contre-productif : plutôt que d’aider à la lutte contre les rançongiciels, il pourrait encourager l’économie des cyberpiratages, en incitant les entreprises à payer davanta...

Je serai extrêmement bref, car M. Durain a dit exactement ce que je voulais dire. Je maintiens donc mon amendement.

La situation est au choix ubuesque ou kafkaïenne. Les entreprises qui souscrivent une assurance et payent leurs cotisations le font, en effet, dans le seul objectif d’être remboursées. Ce point de vue n’est pas tout à fait celui du Gouvernement. Le Gouvernement souhaite que les gens s’assurent, mais qu’ils ne soient remboursés qu’à la conditio...

Alors que le Gouvernement présente dans ce texte un nécessaire et légitime pacte citoyen de confiance de la population envers l’ensemble de ses forces de sécurité, il convient de garantir explicitement la possible identification des acteurs de la sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. La commission des lois a décidé de ne pas soutenir ce...

Alors que le Gouvernement présente dans ce texte un nécessaire et légitime pacte citoyen de confiance de la population envers l’ensemble de ses forces de sécurité, il convient de garantir explicitement la possible identification des acteurs de la sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. La commission des lois a décidé de ne pas soutenir ce...

Là encore, il s’agit d’avancer à un rythme non forcé vers le tout-numérique et le tout-distanciel, que, par ailleurs, notre assemblée n’aime pas vraiment puisqu’il a été décidé en interne d’en finir avec les réunions de commission en visioconférence, quand bien même on peut avoir un avis différent sur cette décision. Le rapport annexé prévoit ...

Là encore, il s’agit d’avancer à un rythme non forcé vers le tout-numérique et le tout-distanciel, que, par ailleurs, notre assemblée n’aime pas vraiment puisqu’il a été décidé en interne d’en finir avec les réunions de commission en visioconférence, quand bien même on peut avoir un avis différent sur cette décision. Le rapport annexé prévoit ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenir, le rôle, l’organisation et les moyens du ministère de l’intérieur sont des sujets au cœur de notre pacte républicain, de notre organisation sociale, de la protection des citoyens et du respect des droits du justiciable. Je ne surprendrai personne en exprimant au nom de ...

Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande une présence plus importante d’officiers de liaison dits LGBT+, qui sont formés sur des thématiques LGBTphobies. Cela existe déjà dans un certain nombre de villes, par exemple à Bordeaux et à Paris, où ces personnels sont chargés de recevoir les plaintes et de traiter ...

Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande une présence plus importante d’officiers de liaison dits LGBT+, qui sont formés sur des thématiques LGBTphobies. Cela existe déjà dans un certain nombre de villes, par exemple à Bordeaux et à Paris, où ces personnels sont chargés de recevoir les plaintes et de traiter ...

Nous en arrivons à l’expérimentation d’un robot d’accueil dans les locaux de police et de gendarmerie, le Robocop dont on parlait précédemment… Dans le livre blanc de la sécurité intérieure publié le 16 novembre 2020, il était fait le constat suivant, que nous partageons tous : « améliorer la qualité de l’accueil du public est (…) l’un des vec...

Nous en arrivons à l’expérimentation d’un robot d’accueil dans les locaux de police et de gendarmerie, le Robocop dont on parlait précédemment… Dans le livre blanc de la sécurité intérieure publié le 16 novembre 2020, il était fait le constat suivant, que nous partageons tous : « améliorer la qualité de l’accueil du public est (…) l’un des vec...