Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où le bureau du Sénat s'interroge sur l'organisation du travail parlementaire, nous nous retrouvons pour débattre de cette proposition de loi plus d'un an et demi après sa première lecture. Ce délai, bien trop long à nos yeux, montre combien il est nécessaire que nous am...

Nous attendons du Gouvernement qu'il s'engage à réduire le recours excessif aux cabinets de conseil, à renforcer la déontologie de tous les acteurs impliqués dans ces transactions et à permettre à la HATVP de fonctionner correctement.

M. Guy Benarroche. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera donc pour cette proposition de loi dans la rédaction présentée par la commission des lois du Sénat.

Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre l'influence indue des cabinets de conseil sur les décisions publiques. En effet, il semble important que ces cabinets privés indiquent aux administrations les nombreuses pistes envisagées lors de la construction d'un projet, afin que les consultants n'aient pas une marge de manœuvre disprop...

Cet amendement a pour objet d'interdire aux prestataires et consultants de fournir des prestations de conseil à un client ayant bénéficié de mécénat de leur part dans les cinq années qui précèdent, afin de prévenir et d'empêcher l'instrumentalisation du mécénat à des fins commerciales. Cet amendement, en relation directe avec l'article 5 de la...

Le présent amendement a pour objet d'interdire le recours aux prestataires et consultants privés pour la rédaction des études d'impact et de l'exposé des motifs des projets de loi. Selon nous, cette rédaction doit être exclusivement effectuée par les services de l'État, afin d'éviter tout risque de dépossession de leur rôle en matière d'orient...

Lors de l'affaire McKinsey, plusieurs organisations syndicales, dont l'Union fédérale des syndicats de l'État (UFSE-CGT) de la fonction publique d'État, la Fédération des services publics CGT de la fonction publique territoriale et la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT de la fonction publique hospitalière avaient déposé plainte a...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte dans la version que le Sénat a rétablie, en commission et par nos votes en séance publique. Ainsi, la substantifique moelle issue de la commission d'enquête figurera bien dans le texte que nous voterons, ce dont je me réjouis. Je voudrais, monsieur le ministre, vous adresser à mo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fin du pantouflage et des allers-retours trop opaques entre les hautes sphères de l’État et les cabinets privés avait clairement été érigée en objectif par Emmanuel Macron. Comme nous en avons l’habitude, nous avons été quelque peu déçus de ce point de vue. Nos concitoyens esp...

Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre l’influence indue des cabinets de conseil sur les décisions publiques. Il semble important que ces cabinets indiquent aux administrations les nombreuses pistes envisagées lors de la construction d’un projet, afin que les consultants n’aient pas de marge de manœuvre disproportionnée dans le...

Cet amendement vise à compléter l’article 5 en interdisant aux prestataires et consultants de fournir des prestations de conseil à un client ayant bénéficié d’actions de mécénat de leur part dans les cinq années précédentes, afin de prévenir et d’empêcher l’instrumentalisation du mécénat à des fins commerciales.

Je tiens à préciser que l’amendement précédent avait été rédigé en concertation avec l’association Sherpa, qui travaille beaucoup sur ce sujet. L’amendement n° 11 vise à interdire le recours aux prestataires et consultants privés pour la rédaction des études d’impact et de l’exposé des motifs des projets de loi. Comme certains de nos collègue...

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le libellé des postes occupés et les compétences attachées aux fiches de poste des fonctionnaires soient précisés dans le rapport présenté au Parlement et au Conseil supérieur de la fonction publique. Nous demandons également au Gouvernement de motiver, dans ce même rapport, ses recours à un prestat...