Loi de finances pour 2024

On pourrait du reste les faire contribuer davantage, mes chers collègues, tout simplement en les autorisant à travailler, c’est-à-dire à cotiser, dès l’enregistrement de leur demande d’asile. Régulariser les étrangers en situation irrégulière qui travaillent – dans une certaine limite, bien entendu –permettrait de résorber une partie de nos pro...

On pourrait du reste les faire contribuer davantage, mes chers collègues, tout simplement en les autorisant à travailler, c’est-à-dire à cotiser, dès l’enregistrement de leur demande d’asile. Régulariser les étrangers en situation irrégulière qui travaillent – dans une certaine limite, bien entendu – permettrait de résorber une partie de nos pr...

Cet amendement vise à créer un fonds destiné à l'accompagnement et au suivi psychologique et psychiatrique des personnes exilées arrivant sur le territoire français. La santé mentale, et plus particulièrement la souffrance psychique, est un angle mort des politiques publiques concernant les personnes exilées, comme en témoignent nombre d'événe...

Cet amendement vise à créer un fonds destiné à l’accompagnement et au suivi psychologique et psychiatrique des personnes exilées arrivant sur le territoire français. La santé mentale, et plus particulièrement la souffrance psychique, est un angle mort des politiques publiques concernant les personnes exilées, comme en témoignent nombre d’événe...

Madame la rapporteure, les étrangers dont nous constatons qu'ils pâtissent de troubles et de traumatismes psychologiques ou psychiatriques sont ici, sur notre territoire ! Cette question n'a donc rien à voir avec l'augmentation ou la diminution des flux migratoires. Ils sont là, il faut donc s'en occuper et les prendre en charge. Pas plus tard...

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ouvrir les cours de français aux personnes étrangères exclues du parcours du contrat d'intégration républicaine (CIR). La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a créé le contrat d'intégration républicaine, qui est conclu entre l'Éta...

Madame la rapporteure, les étrangers dont nous constatons qu’ils pâtissent de troubles et de traumatismes psychologiques ou psychiatriques sont ici, sur notre territoire ! Cette question n’a donc rien à voir avec l’augmentation ou la diminution des flux migratoires. Ils sont là, il faut donc s’en occuper et les prendre en charge. Pas plus tard...

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ouvrir les cours de français aux personnes étrangères exclues du parcours du contrat d’intégration républicaine (CIR). La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a créé le contrat d’intégration républicaine, qui est conclu entre l’Éta...