Loi de finances pour 2024

M. Savoldelli a très bien expliqué les raisons pour lesquelles nous demandons, nous aussi, l’augmentation de la DSIL, mais dans une proportion un peu moindre. Nous souhaitons en effet augmenter la dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2024, c’est-à-dire 2, 6 %. Le Gouvernement se félicite qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne pense pas vous surprendre en annonçant d'emblée que, pour la deuxième année consécutive, notre groupe ne votera pas les crédits de cette mission.

Alors que l'inflation demeure, et qu'elle pourrait même atteindre 6 % selon le Gouvernement, les budgets, eux, ne suivent pas. Entre la loi de finances initiale pour 2023 et ce PLF pour 2024, les crédits du programme 119 sont quasi stables en autorisations d'engagement (AE), mais enregistrent une baisse de 3, 15 %, soit de 132, 1 millions d'eu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne pense pas vous surprendre en annonçant d’emblée que, pour la deuxième année consécutive, notre groupe ne votera pas les crédits de cette mission.

Je tiens juste à dire, au sujet du plan « Marseille en grand », que les fonds mobilisés pour les écoles sont bienvenus, mais que le plan mobilité a été totalement oublié.

Alors que l’inflation demeure, et qu’elle pourrait même atteindre 6 % selon le Gouvernement, les budgets, eux, ne suivent pas. Entre la loi de finances initiale pour 2023 et ce PLF pour 2024, les crédits du programme 119 sont quasi stables en autorisations d’engagement (AE), mais enregistrent une baisse de 3, 15 %, soit de 132, 1 millions d’eu...

Nos amendements visant à augmenter le versement mobilité n'ont pas été soutenus par le Gouvernement, et n'ont pas été adoptés.

Je tiens juste à dire, au sujet du plan « Marseille en grand », que les fonds mobilisés pour les écoles sont bienvenus, mais que le plan mobilité a été totalement oublié.

Nos amendements visant à augmenter le versement mobilité n’ont pas été soutenus par le Gouvernement, et n’ont pas été adoptés.

Le présent amendement vise à créer un fonds « Action énergie-climat pour les bâtiments scolaires » pour permettre aux collectivités territoriales de financer la rénovation de leur parc. La récente loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser le...

Le présent amendement vise à créer un fonds « Action énergie-climat pour les bâtiments scolaires » pour permettre aux collectivités territoriales de financer la rénovation de leur parc. La récente loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser le...

Madame la ministre, comme l'a relevé la Cour des comptes, une certaine incohérence fait craindre que les mesures que vous avez prises dans plusieurs secteurs soient inefficaces. Je passe sur ce fait. Nous demandons la création d'un fonds particulier. L'objectif est à la fois d'assurer la cohérence d'un plan structurel d'isolation des écoles, d...

Madame la ministre, comme l’a relevé la Cour des comptes, une certaine incohérence fait craindre que les mesures que vous avez prises dans plusieurs secteurs soient inefficaces. Je passe sur ce fait. Nous demandons la création d’un fonds particulier. L’objectif est à la fois d’assurer la cohérence d’un plan structurel d’isolation des écoles, d...

Madame la ministre, comme l’a relevé la Cour des comptes, une certaine incohérence fait craindre que les mesures que vous avez prises dans plusieurs secteurs soient inefficaces. Je passe sur ce fait. Nous demandons la création d’un fonds particulier. L’objectif est à la fois d’assurer la cohérence d’un plan structurel d’isolation des écoles, d...

Cet amendement, peu technique, vise à conditionner pour partie la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales à leurs efforts en termes de réduction de l'artificialisation. L'un des objets de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'...

Cet amendement, peu technique, vise à conditionner pour partie la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales à leurs efforts en termes de réduction de l'artificialisation. L'un des objets de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'...

Cet amendement, peu technique, vise à conditionner pour partie la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales à leurs efforts en termes de réduction de l’artificialisation. L’un des objets de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’...

Cet amendement vise à simplifier les dossiers de demande de DETR en permettant aux commissions départementales le droit d'émettre des propositions de simplification de la procédure. Il tend aussi à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les contraintes auxquelles les collectivités territoriales sont confrontées da...

Cet amendement vise à simplifier les dossiers de demande de DETR en permettant aux commissions départementales le droit d'émettre des propositions de simplification de la procédure. Il tend aussi à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les contraintes auxquelles les collectivités territoriales sont confrontées da...

Cet amendement vise à simplifier les dossiers de demande de DETR en permettant aux commissions départementales le droit d’émettre des propositions de simplification de la procédure. Il tend aussi à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les contraintes auxquelles les collectivités territoriales sont confrontées da...