Loi de finances pour 2024

Mes collègues l'ont très bien dit : vous parlez de confiance, madame la ministre, mais, sur le terrain, l'attribution de la DETR ne se déroule pas du tout de cette façon. D'ailleurs, les réalités sont variables selon les départements. Certains refus restent inexpliqués. Des décisions sont prises sans que l'on en connaisse les tenants et les ab...

Mes collègues l'ont très bien dit : vous parlez de confiance, madame la ministre, mais, sur le terrain, l'attribution de la DETR ne se déroule pas du tout de cette façon. D'ailleurs, les réalités sont variables selon les départements. Certains refus restent inexpliqués. Des décisions sont prises sans que l'on en connaisse les tenants et les ab...

Discutons-en tranquillement dans le cadre d'une proposition de loi qui serait entièrement consacrée à ce sujet, j'y suis favorable, mais pas lors de l'examen du projet de loi de finances.

Discutons-en tranquillement dans le cadre d'une proposition de loi qui serait entièrement consacrée à ce sujet, j'y suis favorable, mais pas lors de l'examen du projet de loi de finances.

Mes collègues l’ont très bien dit : vous parlez de confiance, madame la ministre, mais, sur le terrain, l’attribution de la DETR ne se déroule pas du tout de cette façon. D’ailleurs, les réalités sont variables selon les départements. Certains refus restent inexpliqués. Des décisions sont prises sans que l’on en connaisse les tenants et les ab...

Discutons-en tranquillement dans le cadre d’une proposition de loi qui serait entièrement consacrée à ce sujet, j’y suis favorable, mais pas lors de l’examen du projet de loi de finances.

Par cet amendement, nous souhaitons améliorer les critères d'attribution de la DETR et mettre un terme à certaines pratiques pénalisant directement les plus petites communes. En effet, des élus locaux ont constaté qu'un nombre croissant de préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépense subv...

Par cet amendement, nous souhaitons améliorer les critères d'attribution de la DETR et mettre un terme à certaines pratiques pénalisant directement les plus petites communes. En effet, des élus locaux ont constaté qu'un nombre croissant de préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépense subv...

Alors que les marges de manœuvre financières des communes tendent à se resserrer, les maires ont un besoin croissant de visibilité. Ils doivent avoir la certitude de disposer des fonds nécessaires pour mettre en œuvre leurs projets territoriaux. À l'heure du changement climatique, les maires ruraux en particulier ont besoin de dotations d'inve...

Alors que les marges de manœuvre financières des communes tendent à se resserrer, les maires ont un besoin croissant de visibilité. Ils doivent avoir la certitude de disposer des fonds nécessaires pour mettre en œuvre leurs projets territoriaux. À l'heure du changement climatique, les maires ruraux en particulier ont besoin de dotations d'inve...

Par cet amendement, nous souhaitons améliorer les critères d’attribution de la DETR et mettre un terme à certaines pratiques pénalisant directement les plus petites communes. En effet, des élus locaux ont constaté qu’un nombre croissant de préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépense subv...

Alors que les marges de manœuvre financières des communes tendent à se resserrer, les maires ont un besoin croissant de visibilité. Ils doivent avoir la certitude de disposer des fonds nécessaires pour mettre en œuvre leurs projets territoriaux. À l’heure du changement climatique, les maires ruraux en particulier ont besoin de dotations d’inve...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quelques semaines après la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, l'examen de cette mission nous offre l'occasion de voir comment le Gouvernement entend accompagner budgétairement ses politiques d'asile et d'immigration. Pas de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quelques semaines après la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, l’examen de cette mission nous offre l’occasion de voir comment le Gouvernement entend accompagner budgétairement ses politiques d’asile et d’immigration. Pas de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quelques semaines après la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, l’examen de cette mission nous offre l’occasion de voir comment le Gouvernement entend accompagner budgétairement ses politiques d’asile et d’immigration. Pas de ...

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet d'augmenter les crédits attribués à l'allocation pour demandeur d'asile afin de prendre en compte les effets de l'inflation et d'annuler la baisse de 7 % prévue par le Gouvernement par rapport aux crédits de 2023. L'allocation pour demandeur d'asile a été créée en 201...

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet d’augmenter les crédits attribués à l’allocation pour demandeur d’asile afin de prendre en compte les effets de l’inflation et d’annuler la baisse de 7 % prévue par le Gouvernement par rapport aux crédits de 2023. L’allocation pour demandeur d’asile a été créée en 201...

M. Guy Benarroche. J'irai dans le même sens que mon collègue Pascal Savoldelli : bien sûr que les étrangers contribuent !

On pourrait du reste les faire contribuer davantage, mes chers collègues, tout simplement en les autorisant à travailler, c'est-à-dire à cotiser, dès l'enregistrement de leur demande d'asile. Régulariser les étrangers en situation irrégulière qui travaillent – dans une certaine limite, bien entendu –permettrait de résorber une partie de nos pro...

M. Guy Benarroche. J’irai dans le même sens que mon collègue Pascal Savoldelli : bien sûr que les étrangers contribuent !