Interventions en commissions de Guy Benarroche

Je remercie les auteures de cette proposition de loi, dont la rédaction initiale me semblait intéressante et tout à fait défendable. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s'associera au vote consensuel qui semble se dessiner, même si nous estimons que les rédactions proposées ne vont pas assez loin. Le terme de vivier m'a tout de mê...

Monsieur le président, le groupe GEST souhaite que la commission auditionne le ministre de l'intérieur sur la manière dont a été gérée la manifestation qui s'est déroulée ce week-end dans les Deux-Sèvres. C'est un sujet important et plusieurs associations ou institutions se sont déjà exprimées.

Je remercie le groupe socialiste d'avoir déposé cette proposition de loi constitutionnelle dans le contexte actuel. Quels que soient la taille de la commune ou le bord politique des élus, le sentiment général qui revient en permanence quand on discute avec les maires est l'idée d'une opposition entre les collectivités territoriales et l'État. ...

Ce texte relève d'une grande utopie, ou plutôt d'une grande illusion : celle de la diminution des flux migratoires. Vous vous étonnez qu'on ne puisse abaisser la pression migratoire. Mais c'est le trentième texte depuis 1980, car aucun texte ne saura à lui seul amoindrir cette pression migratoire. Ce n'est pas une loi française, aussi belle o...

Est-il possible de rendre par principe l'avis de l'administration défavorable ? Habituellement, silence vaut acceptation.

Cela veut-il dire qu'en séance, lorsque l'avis de la commission sera demandé, bien que nos deux rapporteurs soient en désaccord - l'un est favorable à ces amendements, l'autre défavorable -, vous prononcerez un avis défavorable ?...

Le système est vicié...

Pourquoi pas un avis favorable, à tout prendre ?

La particularité de cet article est que l'on s'apprête à lever des protections en fonction non de la peine effectivement prononcée, mais de la peine encourue.

Nous voterons cette proposition de loi. Je rejoins l'observation de Mme Lherbier, à savoir flécher plus de personnes dès le départ, voire prévoir un autre système. Toutefois, ce texte corrige un vide juridique existant. Pour ma part, je resterai vigilant afin que ce nouveau dispositif ne donne pas libre cours à l'imagination de certains qui e...

Vous expliquiez que 910 maires ont démissionné depuis deux ans. Quels types de communes sont concernés ? Une des causes n'est-elle pas la complexification normative ? La fonction de maire devient de plus en plus technique, alors qu'elle était auparavant politique, au sens noble du terme, consistant en la gestion de l'avenir d'une ville. Or, ...

Je remercie les rapporteures pour l'exhaustivité de leur travail. Les SPIP ont un rôle majeur pour éviter la récidive et réinsérer les personnes qui sortent de détention. À Marseille, les CPIP suivent une centaine de dossiers, bien au-delà de la moyenne nationale. De nombreux personnels quittent leur poste, et les budgets alloués ne sont pas ...

La capacité des collectivités territoriales à porter la transition en matière de ressources humaines et d'ingénierie est un facteur d'incertitude dans l'utilisation du fonds vert et, plus largement, de tous les fonds. Ne serait-il pas pertinent de permettre aux communes d'utiliser une partie du fonds vert pour des frais d'ingénierie et de fonct...

Cette mission d'information doit avoir une vraie vision prospective, comme l'a souligné le rapporteur. On ne doit donc rien s'interdire. Les communes doivent-elles aller vers l'autarcie, vers une indépendance énergétique, alimentaire, agricole, financière, fiscale la plus importante possible ? Ou doivent-elles impérativement faire partie d'un g...

À l'instar d'Hussein Bourgi, je salue le travail de nos rapporteurs, qui ont bien distingué le cas des squatteurs de celui des locataires en difficulté. Avant cela, le texte était fondamentalement antisocial. Monsieur Bonhomme, la Défenseure des droits n'est pas la seule à dire que le texte adopté par l'Assemblée nationale est malvenu alors q...

Pour la première fois, un texte portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques contient majoritairement des mesures pérennes : des articles mêmes de ce projet de loi sont en quelque sorte des cavaliers législatifs ! Pire qu'un cheval de Troie, ce cheval de Troie connaît plusieurs cavaliers... D'abord, ce texte est caractérisé par une absence...

Bonjour, Monsieur le Maire. Je passe mes vacances à Balaruc-les-Bains, près de Sète, où j'ai de la famille. Je sais parfaitement ce qui se passe autour de l'étang de Thau. Outre cette digression familiale, je me permettrai trois questions. La première est directement liée à la présentation assurée par l'INET, dont je les remercie. Cette questio...

Ma seconde question porte sur le sujet comptable et budgétaire. Vous avez expliqué que votre marché public vous faisait perdre 4 000 euros pour en économiser 400. J'ai entendu dans la présentation que les économies n'étaient plus des économies mais des recettes, ce dont je vous remercie. C'est un point important. Voici ma question : existe-t-i...

Je souhaite revenir sur les projets mixtes d'énergie citoyenne, auxquels vous participez. Dans ce cas très particulier, vous pouvez bien entendu être à l'origine de l'initiative, mais des initiatives émergent aussi assez souvent de collectifs citoyens. Etes-vous souvent sollicités ? Avez-vous rencontré des difficultés pour mettre en place des p...

Je souhaite formuler une réflexion et poser une question. Je tiens d'abord à vous féliciter. Vous avez démontré et expliqué ce qu'est l'écologie pratique, appliquée sur le terrain, qu'ont réalisé un certain nombre de villes et de villages français, depuis plusieurs années. Les exemples sont nombreux. Beaucoup de livres sont sortis pour récapitu...