Interventions en commissions de Guy Benarroche

Merci pour vos travaux. La question de la démocratie sera de plus en plus préoccupante. La recherche de solutions est toujours la bienvenue. Nous devons être ouverts à toutes les propositions, sachant que nous avons déjà reçu des maires qui proposaient des solutions originales. Les dispositifs mis en place pour favoriser la démocratie citoyen...

J'ai été très intéressé par l'analyse macro-économique que vous avez faite de l'obésité de l'offre et j'ai bien compris que le décideur était le consommateur. Mais celui-ci ne vit pas dans un monde désincarné où il pourrait choisir indépendamment de l'offre qu'on lui propose : en d'autres termes, l'obésité de l'offre crée l'obésité de la demand...

J'ai été très intéressé par l'analyse macro-économique que vous avez faite de l'obésité de l'offre et j'ai bien compris que le décideur était le consommateur. Mais celui-ci ne vit pas dans un monde désincarné où il pourrait choisir indépendamment de l'offre qu'on lui propose : en d'autres termes, l'obésité de l'offre crée l'obésité de la demand...

Le dispositif de l'amendement n° 105 a précédemment été validé par la commission des lois et voté par le Sénat. Je m'étonnerais que la commission puisse y être défavorable...

Vous ne parlez plus de lutter contre la « propagation » de l'épidémie ; vous avez d'ailleurs supprimé le terme dans le texte. Est-ce que vous assumez votre politique d'abandonner la lutte contre la propagation ? Vous semblez considérer que les non-vaccinés sont essentiellement des réfractaires, mais l'Inserm estime qu'il s'agit pour 40 % de pe...

Vous ne parlez plus de lutter contre la « propagation » de l'épidémie ; vous avez d'ailleurs supprimé le terme dans le texte. Est-ce que vous assumez votre politique d'abandonner la lutte contre la propagation ? Vous semblez considérer que les non-vaccinés sont essentiellement des réfractaires, mais l'Inserm estime qu'il s'agit pour 40 % de pe...

Ce projet de loi n'a rien à voir avec l'urgence sanitaire. Il n'a pas vocation à ralentir la propagation du virus - plusieurs d'entre vous l'ont souligné. Protégera-t-il davantage nos concitoyens contre le virus ? Je pense que d'autres mesures auraient été bien plus utiles. Nous aurons l'occasion de détailler nos propositions lors de l'examen d...

Je veux remercier notre rapporteur de son travail et de ses auditions sur cette intéressante proposition de loi, dont, comme lui, je souscris aux objectifs. Notre groupe suivra sa position, en raison des problèmes techniques qui ont été expliqués. La balance entre les avantages de la pratique du vélo, qui semble diminuer dans les pays où le p...

Je le confirme : pour nos concitoyens, les enquêtes publiques sont encore plus absconses que le vote. Je salue le caractère tout à fait transpartisan d'un certain nombre d'initiatives prises par les maires : tirage au sort et participation ouverte, consultation citoyenne, budget concerté, référendum d'initiative citoyenne, vote électronique lo...

Nous soutenons le texte issu de l'Assemblée nationale qui va dans le bon sens et qui améliore le statut du lanceur d'alerte. Il prévoit des dispositions indispensables, à la suite de manquements relevés. Nous proposerons des amendements pour l'améliorer. Je remercie le rapporteur de son travail. Toutefois, certaines propositions affaibliraient...

Je me permets d'insister sur le fait que cet amendement restreint très nettement le champ des lanceurs d'alerte. Notre groupe ne suivra pas le rapporteur sur ce point.

Le dossier est complexe et sensible. Le conflit en Algérie était une véritable guerre, qui a laissé des cicatrices profondes. Je salue cette proposition de loi visant à créer un jour de commémoration officiel pour rendre hommage aux victimes d'une répression organisée. Le Président de la République l'a reconnu, en qualifiant les crimes commis c...

La situation de la démocratie participative en France est telle que j'approuve la volonté de nos collègues de tenter d'y trouver des solutions, dont rien ne prouve qu'elles ne seront pas efficaces. Sans résoudre intégralement le problème, elles pourront en effet aider à y parvenir. Nous voterons cette proposition de loi. Je souhaiterais toutef...

Nous examinons pour avis deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le responsable est le Premier ministre : le programme 165, « Conseil d'État et autres juridictions administratives », et le programme 164, « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Les moyens alloués à ces deux programmes augmentent en...

Il s'agit d'une procédure régulière de l'ONU. Le mandat, de six ans, a été attribué à la Cour des comptes française pour 2022-2028, avec deux autres pays.

Tout à fait : elle permettra notamment de faire face aux frais supplémentaires engendrés par cette mission.

Je souhaite amplifier les propos exprimés précédemment par André Reichardt, en y apportant quelques précisions. Philippe Bas déplore l'utilisation de termes comme « populisme » et « posture » ; je le comprends très bien, mais ces termes sont utilisés, car, sur ces questions, nous dépendons d'une politique stratégique de l'État ; or, cette polit...

Depuis le début, le groupe écologiste est opposé au passe sanitaire et nous n'avons soutenu ni le texte de la commission ni celui du Sénat. Nous pensions déjà que ces textes ne permettraient pas un accord en commission mixte paritaire.

Loïc Hervé a expliqué pourquoi nous ne pourrions pas aboutir à un compromis. Il s'agissait d'une question de stratégie... De fait, le Gouvernement n'a pas bougé d'un centimètre - il n'a d'ailleurs jamais eu l'intention de bouger et de coconstruire un texte avec nous. Comme toujours depuis le début de cette crise, toutes les décisions ont émané...

Je tenais à préciser que le groupe GEST votera ce projet de loi et les amendements que vous proposez, monsieur le rapporteur. Je souhaiterais toutefois poser une question, au nom de mon collègue alsacien Jacques Fernique, sur l'amendement COM-34 portant article additionnel après l'article 1er et relatif aux dispositifs de contrôle automatisé o...