Interventions en commissions de Guy Benarroche

Je maintiens l'amendement, car l'expérience passée me fait penser qu'il faut apporter cette précision. L'amendement COM-14 n'est pas adopté.

Le soutien à cet amendement est à la fois logique et cohérent avec le reste du texte. Notre groupe le votera en séance publique.

M. Molins regrette que les cours criminelles départementales aient été généralisées trop rapidement, malgré les demandes que nous avions faites, y compris dans notre groupe, de prolonger l'expérimentation. Toutefois, une évaluation est en cours, même si elle reste trop limitée, car organisée trop rapidement. Que se passera-t-il, une fois l'expé...

Je m'associe aux remerciements, et compléterai l'intervention de M. Salmon. Quels moyens seront accordés à l'OFB et à l'ONF ? Il sera nécessaire de veiller, dans les prochains mois, à leurs budgets. Je rejoins les remarques sur la proposition n° 20 visant les associations antichasse. Cette proposition va au-delà du postulat de base de la missi...

Ce stage d'immersion m'a permis de mesurer les difficultés générées, dans certains cas spécifiques, par la mise en oeuvre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il est en effet difficile de faire comprendre au mis en cause que la décision proposée par le parquet peut n'est pas être homologuée par le juge qui la tr...

Mon amendement n° 7 vise à exclure les mineurs de moins de 18 ans de l'exigence de présenter un certificat sanitaire de voyage. La Défenseure des droits a rappelé que les restrictions de liberté doivent s'apprécier en considération de l'âge des personnes, d'autant que les mineurs ne font pas partie des populations à risque de développer une for...

Je partage la plupart des analyses de mes collègues. Aucune stratégie politique ne justifie que l'on sème la confusion auprès des Français qui se sont fait vacciner. Comment organiser une nouvelle campagne de rappel de vaccination si l'on dit dans le même temps que le vaccin présente moins d'intérêt qu'un test ? Par ailleurs, ces tests obligat...

Je félicite le rapporteur pour son travail et la facilité avec laquelle il joue des différents niveaux qu'il a cités - symbolique, technique et politique - tout au long des différents articles. Notre groupe présentera des amendements en séance, mais je tiens à relever trois points. D'abord, il faut souligner ce qui manque à ce texte. Le Gouver...

Je vous remercie pour vos propos sur la responsabilisation et sur la nécessité de vivre avec ce virus et les suivants. Vous avez mis l'accent sur la transparence. Nous nous sommes souvent plaints de ne pas recevoir rapidement les éléments que vous receviez du conseil scientifique, que vous avez créé alors que la HAS et le Haut Conseil de la sa...

Récemment, une tribune a été signée par les patrons d'Engie, d'EDF et de Total, qui a donné lieu à une réponse d'acteurs, de collectivités territoriales, d'entreprises et d'associations. Une seule surprise : nous avons été surpris ! Nous nous attendons pourtant depuis longtemps à cela, nous savons que les marchés souffrent d'une rareté de plus ...

Et ce depuis longtemps !

Donnons-leur les moyens de le faire !

Le temps dont nous disposons pour examiner ce texte est particulièrement court et je m'étonne que de telles dispositions soient contenues dans une proposition de loi, et pas dans un projet de loi. Je rappelle que le sujet dont nous débattons a déjà fait l'objet d'une proposition de loi dans la mandature précédente, proposition qui avait été dé...

Je partage les propos de ma collègue. De quels éléments tenez-vous compte dans ces contrôles des mobilités du public vers le privé ? Comment jugez-vous les cas de personnes ayant pris des décisions relatives aux politiques publiques qui rejoignent des sociétés privées ayant pu elles-mêmes influer sur de telles décisions ?

Je veux également féliciter la Défenseure des droits et ses équipes pour leur travail, qui est particulièrement utile. Par manque de temps, j'évoquerai simplement trois sujets. Tout d'abord, l'illectronisme. C'est un véritable fléau ! La numérisation à marche forcée conjuguée à la réduction de la présence physique des services publics est une ...

Quitte à faire passer les parlementaires pour des gens qui ont besoin de poser plusieurs fois la même question, je veux vous interroger sur votre choix d'utiliser les gaz. Vous dites qu'une fois votre décision prise de lever le barrage, il n'y avait pas d'autre choix possible, étant donné la répartition de vos forces, que de gazer des personne...

Je vous parle depuis Marseille, qui, comme Liverpool, est une grande ville du foot européen. Sachez que vous pouvez compter sur le soutien de beaucoup de supporters marseillais. Votre propre expérience ou les témoignages que vous avez pu recueillir nous intéressent. La justification par la police de l'usage de gaz lacrymogènes sur des supporte...

Chacun voit bien qu'aujourd'hui notre fonctionnement démocratique est atteint. Il est plus que temps de prendre des décisions pour remédier à cette situation et éviter que les responsables politiques soient élus avec une participation extrêmement faible. Un chantier majeur concerne les violences contre les élus et le statut de ceux-ci. À mon se...

Je comprends votre prudence sur les prévisions. L'Ofpra a-t-il envisagé de déployer des équipes dans les pays frontaliers avec l'Ukraine ? A-t-il envisagé de déployer des missions foraines dans des endroits sensibles comme Dunkerque, Briançon ou à la frontière italienne des Alpes-Maritimes ?

Je comprends votre prudence sur les prévisions. L'Ofpra a-t-il envisagé de déployer des équipes dans les pays frontaliers avec l'Ukraine ? A-t-il envisagé de déployer des missions foraines dans des endroits sensibles comme Dunkerque, Briançon ou à la frontière italienne des Alpes-Maritimes ?