Interventions en commissions de Guy Benarroche

Cette discussion illustre combien nous aurons du mal à nous accorder sur des critères chiffrés. La territorialisation par département pose des questions quant aux bassins de vie à cheval sur plusieurs départements ou aux différents bassins de vie d'un département où les taux de vaccination peuvent être très différents. La territorialisation adm...

Notre groupe a toujours fait état de son hostilité au passe sanitaire. Nous craignons en effet que cet instrument n'ait vocation, par principe, à perdurer et à être étendu à d'autres situations que la seule situation sanitaire, ce qui représente un réel danger pour une société démocratique. Le contexte sanitaire ayant évolué, compte tenu notam...

Quelles sont les raisons de cette irrecevabilité au titre de l'article 45 ?

Il s'agit de donner une famille à un enfant ; il ne me semble pas, ni dans votre argumentation ni dans les auditions, que quelqu'un ait pu mettre en avant une réalité basée sur des études scientifiques permettant de penser qu'aujourd'hui, il serait moins sécurisant pour un enfant d'être adopté par une famille pacsée plutôt que mariée. Je suis p...

Je me joins aux observations d'Éric Kerrouche. Je remercie Hervé Marseille de nous permettre de débattre sur ce sujet, en espérant toutefois que sa proposition de loi organique ne sera pas votée par notre assemblée. Je remercie le rapporteur de son travail, même si je ne partage absolument pas ses conclusions, en particulier sur les indemnités...

Pour désamorcer cette critique, on pourrait envisager que les présidents de groupes politiques puissent aussi déposer un recours pour excès de pouvoir. De fait, le président de la commission des finances ne représente qu'un des groupes de l'opposition !

Cet amendement ne répond pas à la demande des maires, en particulier celui de la ville-centre, Marseille, qui représente 48 % de la population des Bouches-du-Rhône. L'ancienne communauté urbaine de Marseille (CUM) est devenue le conseil de territoire n° 1 au sein de la métropole. Celui-ci regroupe 17 communes, dont Marseille, qui avaient depu...

Je suppose que vous aviez déjà travaillé avec Adrexo. Vous connaissiez donc leurs méthodes de travail.

Vous avez défini quatre causes aux anomalies que vous avez connues : les doubles scrutins, le laps de temps rapproché entre les deux tours, les doubles opérateurs de distribution, et, enfin, le changement inopiné de processus imposé par l'un des deux opérateurs quarante-huit heures avant le second tour. Certaines de ces causes ont dû être décis...

J'ai bien compris que vous aviez reçu des documents qui n'étaient pas assez secs pour pouvoir être mis sous pli. Les avez-vous tout de même mis sous pli, et si tel est le cas, dans quels délais ? Vous parliez d'un taux de réussite de 90 % pour le premier tour. Est-ce le taux normal pour l'ensemble des scrutins, et s'approche-t-il des 100 % ? ...

Je ne connais pas précisément le poste de travail que vous décrivez, fort bien du reste. Pour le salarié qui est en train de distribuer, les plis de propagande électorale sont-ils source d'un revenu supplémentaire ? Il y a eu beaucoup de défaillances la première journée : est-ce parce que les intéressés ont compris que le rapport entre ce qu'il...

En tant que fournisseur d'Adrexo, vous avez rappelé que vous n'aviez qu'une obligation de moyens, pas de résultats, même si vous venez de mettre l'accent sur les résultats. Adrexo ne vous a fait aucun grief ?

Le jeu de dupes politique décrit par notre collègue Kerrouche continue, et il continuera jusqu'à l'élection présidentielle. Il est orchestré depuis le départ par Emmanuel Macron et sa majorité, mais le terrain de jeu a été récupéré par la droite sénatoriale. Au fond, M. Bas a raison, la question est politique. Le saut vers l'inconnu n'est pas u...

Nos amendements ne sont pas incompatibles avec votre proposition, pourquoi ne pas les intégrer ?

Nous restons au milieu du gué si nous adoptons l'amendement de Stéphane Le Rudulier tout en rejetant le mien. Certes, l'urgence aujourd'hui est de sécuriser ces délégations que le préfet a mises en cause devant le tribunal administratif, et c'est là l'objet de l'amendement précédent. Toutefois, la demande des maires va bien au-delà : ils souhai...

Je ne partage pas cette analyse. La réflexion est aujourd'hui très avancée chez les maires. Ce qui compte pour eux est la manière dont nous allons avancer, car cette métropole va dans le mur. À titre d'exemple, le conseil de territoire de Marseille-Provence, qui comprend Marseille et les seize communes aux alentours, exerce toutes les compétenc...

Je remercie Mme le rapporteur d'avoir changé de doctrine au fil des auditions. Je partage quelques questionnements de mes collègues. Pour ma part, je me demande quels critères seront retenus pour renvoyer devant la juridiction de jugement - nous en avons discuté avec M. Molins. L'objectif est effectivement de répondre au besoin de procès des vi...

Mon sentiment est mitigé. Tout le monde prétend avoir conscience que la planète est en danger et qu'il faut la sauver, ce qui est une nouveauté. Mais quels moyens mettons-nous en oeuvre pour sauver la planète ? Nous refusons d'admettre qu'il y a des priorités et de prendre les mesures nécessaires. Nous devrions laisser les citoyens débattre et...

Pourquoi ?

Pourtant, il prévoit la fourniture d'équipements informatiques et de télécommunications aux personnes qui en ont besoin. À ce titre, il a un lien au moins indirect avec le texte qui nous est proposé. L'amendement n° 27 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Le sort des amendements du rapporteur examinés par...