Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Madame la ministre, comme l’a relevé la Cour des comptes, une certaine incohérence fait craindre que les mesures que vous avez prises dans plusieurs secteurs soient inefficaces. Je passe sur ce fait. Nous demandons la création d’un fonds particulier. L’objectif est à la fois d’assurer la cohérence d’un plan structurel d’isolation des écoles, d...

Cet amendement, peu technique, vise à conditionner pour partie la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales à leurs efforts en termes de réduction de l'artificialisation. L'un des objets de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'...

Cet amendement, peu technique, vise à conditionner pour partie la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales à leurs efforts en termes de réduction de l'artificialisation. L'un des objets de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'...

Cet amendement, peu technique, vise à conditionner pour partie la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales à leurs efforts en termes de réduction de l’artificialisation. L’un des objets de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’...

Je m’attendais à rencontrer un franc succès !

Cet amendement vise à simplifier les dossiers de demande de DETR en permettant aux commissions départementales le droit d'émettre des propositions de simplification de la procédure. Il tend aussi à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les contraintes auxquelles les collectivités territoriales sont confrontées da...

Cet amendement vise à simplifier les dossiers de demande de DETR en permettant aux commissions départementales le droit d'émettre des propositions de simplification de la procédure. Il tend aussi à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les contraintes auxquelles les collectivités territoriales sont confrontées da...

Cet amendement vise à simplifier les dossiers de demande de DETR en permettant aux commissions départementales le droit d’émettre des propositions de simplification de la procédure. Il tend aussi à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les contraintes auxquelles les collectivités territoriales sont confrontées da...

Mes collègues l'ont très bien dit : vous parlez de confiance, madame la ministre, mais, sur le terrain, l'attribution de la DETR ne se déroule pas du tout de cette façon. D'ailleurs, les réalités sont variables selon les départements. Certains refus restent inexpliqués. Des décisions sont prises sans que l'on en connaisse les tenants et les ab...

Mes collègues l'ont très bien dit : vous parlez de confiance, madame la ministre, mais, sur le terrain, l'attribution de la DETR ne se déroule pas du tout de cette façon. D'ailleurs, les réalités sont variables selon les départements. Certains refus restent inexpliqués. Des décisions sont prises sans que l'on en connaisse les tenants et les ab...

Discutons-en tranquillement dans le cadre d'une proposition de loi qui serait entièrement consacrée à ce sujet, j'y suis favorable, mais pas lors de l'examen du projet de loi de finances.

Discutons-en tranquillement dans le cadre d'une proposition de loi qui serait entièrement consacrée à ce sujet, j'y suis favorable, mais pas lors de l'examen du projet de loi de finances.

Mes collègues l’ont très bien dit : vous parlez de confiance, madame la ministre, mais, sur le terrain, l’attribution de la DETR ne se déroule pas du tout de cette façon. D’ailleurs, les réalités sont variables selon les départements. Certains refus restent inexpliqués. Des décisions sont prises sans que l’on en connaisse les tenants et les ab...

Discutons-en tranquillement dans le cadre d’une proposition de loi qui serait entièrement consacrée à ce sujet, j’y suis favorable, mais pas lors de l’examen du projet de loi de finances.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Par cet amendement, nous souhaitons améliorer les critères d'attribution de la DETR et mettre un terme à certaines pratiques pénalisant directement les plus petites communes. En effet, des élus locaux ont constaté qu'un nombre croissant de préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépense subv...

Par cet amendement, nous souhaitons améliorer les critères d'attribution de la DETR et mettre un terme à certaines pratiques pénalisant directement les plus petites communes. En effet, des élus locaux ont constaté qu'un nombre croissant de préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépense subv...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Alors que les marges de manœuvre financières des communes tendent à se resserrer, les maires ont un besoin croissant de visibilité. Ils doivent avoir la certitude de disposer des fonds nécessaires pour mettre en œuvre leurs projets territoriaux. À l'heure du changement climatique, les maires ruraux en particulier ont besoin de dotations d'inve...