Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

On pourrait du reste les faire contribuer davantage, mes chers collègues, tout simplement en les autorisant à travailler, c’est-à-dire à cotiser, dès l’enregistrement de leur demande d’asile. Régulariser les étrangers en situation irrégulière qui travaillent – dans une certaine limite, bien entendu – permettrait de résorber une partie de nos pr...

Cet amendement vise à créer un fonds destiné à l'accompagnement et au suivi psychologique et psychiatrique des personnes exilées arrivant sur le territoire français. La santé mentale, et plus particulièrement la souffrance psychique, est un angle mort des politiques publiques concernant les personnes exilées, comme en témoignent nombre d'événe...

Cet amendement vise à créer un fonds destiné à l’accompagnement et au suivi psychologique et psychiatrique des personnes exilées arrivant sur le territoire français. La santé mentale, et plus particulièrement la souffrance psychique, est un angle mort des politiques publiques concernant les personnes exilées, comme en témoignent nombre d’événe...

Madame la rapporteure, les étrangers dont nous constatons qu'ils pâtissent de troubles et de traumatismes psychologiques ou psychiatriques sont ici, sur notre territoire ! Cette question n'a donc rien à voir avec l'augmentation ou la diminution des flux migratoires. Ils sont là, il faut donc s'en occuper et les prendre en charge. Pas plus tard...

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ouvrir les cours de français aux personnes étrangères exclues du parcours du contrat d'intégration républicaine (CIR). La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a créé le contrat d'intégration républicaine, qui est conclu entre l'Éta...

Madame la rapporteure, les étrangers dont nous constatons qu’ils pâtissent de troubles et de traumatismes psychologiques ou psychiatriques sont ici, sur notre territoire ! Cette question n’a donc rien à voir avec l’augmentation ou la diminution des flux migratoires. Ils sont là, il faut donc s’en occuper et les prendre en charge. Pas plus tard...

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ouvrir les cours de français aux personnes étrangères exclues du parcours du contrat d’intégration républicaine (CIR). La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a créé le contrat d’intégration républicaine, qui est conclu entre l’Éta...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi constitutionnelle a trait à une procédure, celle du référendum d’initiative partagée, qui a été créée récemment, mais qui n’a jamais abouti à ce jour. Comme cela a été rappelé, de nombreuses conditions et interprétations jurisprudentielles du Con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au vote sur l'ensemble de ce projet de loi, dont le parcours chaotique et les débats erratiques auxquels il a donné lieu feront date, hélas ! Ce texte avait été examiné en février par la commission des lois, avant d'être retiré de l'ordre du jour au printemps...

Toutes nos réflexions, toutes nos décisions, toutes nos lois devraient être fondées sur le constat que les flux migratoires sont croissants ; elles devraient être orientées vers la recherche des solutions indispensables pour intégrer les étrangers, qui continueront à arriver, quelles que soient les barrières administratives ou physiques que l'o...

Ce texte a fait les frais de la guerre fratricide à laquelle le Gouvernement et la majorité sénatoriale se sont livrés. D'un côté, certains dans cet hémicycle ont choisi ce sujet pour se démarquer de la majorité présidentielle : ils se sont donc déplacés sur leur droite, sans complexe. De l'autre, le Gouvernement, ne voulant pas paraître moin...

Vous avez tout oublié, monsieur le président Buffet. Notre pays ne peut pas mettre les gens dans des situations irrégulières au regard de la loi à cause de la complexité croissante du droit et de l'inflation législative. Notre pays ne doit pas participer à la précarisation des étrangers. Or qu'a décidé la majorité de cet hémicycle, souvent av...

Déclarant au début être très attaché à l'AME, le Gouvernement l'a défendue en développant des arguments indiscutables, mais a abandonné sa défense en rase campagne face à ce TOC des Républicains. Cette suppression est une faute, de l'avis même du ministre de la santé. Les Français soutiennent l'AME, …

… les professionnels soutiennent l'AME. Les études et retours d'expérience démontrent l'utilité d'une telle mesure.

M. Guy Benarroche. En dépit de ces constats, le rapporteur a insisté, s'appuyant sur des arguments d'une bassesse rare

Nous, écologistes, pensons que nos concitoyens sont sensibles à la fraternité, et qu'ils savent que dégrader les conditions de vie de quelques personnes fragiles ne contribuera pas à améliorer leur situation. Si vous voulez que les Français puissent mieux se soigner, il y a tant d'autres mesures à prendre. Cette suppression des articles 3 et 4...

En revanche, vous vous êtes tous jetés sur la bête pour y ajouter le sujet de la nationalité, compliquant ou restreignant son accès, y compris pour ceux qui sont nés ici. Ce texte témoigne d'une vision décomplexée, rabougrie, rétrécie de l'immigration, avec le rejet et l'ostracisation de certains étrangers et des migrants. Vous avez oublié leu...

Le bouc émissaire est revenu pour cliver, et ce texte y participe. C'est le signe d'une dérive : gardons-nous de l'accompagner par des lois ! Rejetant ce texte indigne, notre groupe votera contre avec force et conviction.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au vote sur l’ensemble de ce projet de loi, dont le parcours chaotique et les débats erratiques auxquels il a donné lieu feront date, hélas ! Ce texte avait été examiné en février par la commission des lois, avant d’être retiré de l’ordre du jour au printemps...

Toutes nos réflexions, toutes nos décisions, toutes nos lois devraient être fondées sur le constat que les flux migratoires sont croissants ; elles devraient être orientées vers la recherche des solutions indispensables pour intégrer les étrangers, qui continueront à arriver, quelles que soient les barrières administratives ou physiques que l’o...