Interventions de Guy Benarroche

C'est bien cela !

Je remercie mes collègues, la ministre et le rapporteur d'avoir bien compris le sens de cet amendement. Comme l'a souligné à l'instant Hussein Bourgi, nous lançons un appel au Gouvernement pour qu'il ne se contente pas de deux tribunaux spécialisés en matière d'action de groupe. Nous souhaitons également que les travaux qui sont actuellement m...

La proximité entre la justice et les justiciables permet de rendre celle-ci plus accessible. J'ai encore entendu hier, à Aix-en-Provence, le garde des sceaux décliner cet objectif, que nous partageons. D'ailleurs, le Gouvernement a annoncé récemment que les convocations au tribunal ne devront plus obliger la personne convoquée à se rendre disp...

C'est bien cela !

Je remercie mes collègues, la ministre et le rapporteur d'avoir bien compris le sens de cet amendement. Comme l'a souligné à l'instant Hussein Bourgi, nous lançons un appel au Gouvernement pour qu'il ne se contente pas de deux tribunaux spécialisés en matière d'action de groupe. Nous souhaitons également que les travaux qui sont actuellement m...

Est-il juste que la partie introduisant une action de groupe doive payer des frais de procédure ? Cela nous semble profondément contraire à l'objet de ce texte, qui vise à faciliter les actions de groupe. En l'état, le texte n'interdit pas que l'association ou le syndicat soit condamné aux dépens ou aux frais pour avoir engagé une action de gr...

L'objet de cet amendement est très simple : il s'agit de faciliter la coordination des actions de groupe transfrontalières par la Commission européenne. En effet, c'est la Commission qui veille à ce qu'aucune situation potentiellement problématique ne se produise. À ce titre, elle peut, par exemple, demander à l'Autorité de la concurrence et à...

Est-il juste que la partie introduisant une action de groupe doive payer des frais de procédure ? Cela nous semble profondément contraire à l'objet de ce texte, qui vise à faciliter les actions de groupe. En l'état, le texte n'interdit pas que l'association ou le syndicat soit condamné aux dépens ou aux frais pour avoir engagé une action de gr...

L'objet de cet amendement est très simple : il s'agit de faciliter la coordination des actions de groupe transfrontalières par la Commission européenne. En effet, c'est la Commission qui veille à ce qu'aucune situation potentiellement problématique ne se produise. À ce titre, elle peut, par exemple, demander à l'Autorité de la concurrence et à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « un État démocratique doit s’opposer à la barbarie du terrorisme en évitant d’affaiblir l’État de droit et le respect des droits de l’homme. Ne pas réussir à trouver cet équilibre serait une victoire pour les terroristes », disait Nils Muižnieks, ancien commissaire aux droits de...

Alors que notre assemblée s’honore d’œuvrer pour la lisibilité du droit, cette démarche nous paraît délétère. J’y vois la marque d’un véritable entêtement. Cette volonté d’affichage politique d’une idéologie que nous rejetons se double, de manière insidieuse, d’une attaque portée au Conseil constitutionnel, d’une remise en cause de son rôle. ...

… lequel recrée le délit de recel de contenus, une disposition déjà censurée par le Conseil constitutionnel. Enfin, mes chers collègues, à l’article 18, nous avons défendu un amendement qui est à nos yeux essentiel : il s’agissait de consolider la jurisprudence du Conseil d’État, qui distingue violences contre les biens et violences contre les...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette démarche du Sénat l’honore et ancre un peu plus son rôle dans la bonne santé de notre démocratie, ce qui est une bonne chose. Comme l’a rappelé la rapporteure, les deux précédents textes – lois Balai I et Balai II –, « adoptés avec le soutien de la commission, poursuivaient ...

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette démarche du Sénat l'honore et ancre un peu plus son rôle dans la bonne santé de notre démocratie, ce qui est une bonne chose. Comme l'a rappelé la rapporteure, les deux précédentes textes – lois Balai I et Balai II –, « adoptés avec le soutien de la commission, poursuivaient...

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'écoute de la caractérisation que les précédents orateurs, en ouverture de leurs propos, ont faite du terrorisme et de la menace qu'il pose aujourd'hui, je dois reconnaître que ma propre analyse est très proche. Je partage largement ces constats ; c'est sur les dispositions...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’écoute de la caractérisation que les précédents orateurs, en ouverture de leurs propos, ont faite du terrorisme et de la menace qu’il pose aujourd’hui, je dois reconnaître que ma propre analyse est très proche. Je partage largement ces constats ; c’est sur les dispositions...