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Mes collègues Yannick Jadot et Ian Brossat l'ont déjà bien dit : monsieur Rochette, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Nous aussi, nous payons des impôts – j'en paye vraisemblablement autant que vous – et avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On pourrait croirait, à vous entendre, que jusqu'à présent tout le monde po...
… si tant est qu'une telle fermeture puisse résoudre le problème des flux migratoires dans le monde !
Je vous le demande à la suite de mes collègues Yannick Jadot et Ian Brossat, monsieur Rochette, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Nous aussi, nous payons des impôts – j’en paye vraisemblablement autant que vous – et nous avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On croirait, à vous entendre, que jusqu’à présent tout le ...
Je vous le demande à la suite de mes collègues Yannick Jadot et Ian Brossat, monsieur Rochette, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Nous aussi, nous payons des impôts – j’en paie vraisemblablement autant que vous – et nous avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On croirait, à vous entendre, que jusqu’à présent tout le ...
Je vous le demande à la suite de mes collègues Yannick Jadot et Ian Brossat, monsieur Rochette, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Nous aussi, nous payons des impôts – j’en paye vraisemblablement autant que vous – et nous avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On croirait, à vous entendre, que jusqu’à présent tout le ...
… si tant est qu’une telle fermeture puisse résoudre le problème des flux migratoires dans le monde !
… si tant est qu’une telle fermeture puisse résoudre le problème des flux migratoires dans le monde !
Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Brossat et risque de susciter les mêmes objections de la rapporteure et du ministre. Il vise en effet à supprimer, dans l'article 1er H, l'alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d'él...
Je reprendrai la parole à l'occasion d'une explication de vote.
Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Brossat et risque de susciter les mêmes objections de la rapporteure et du ministre. Il vise en effet à supprimer, dans l'article 1er H, l'alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d'él...
Je reprendrai la parole à l'occasion d'une explication de vote.
M. le ministre a évoqué l'hypothèse selon laquelle le Rassemblement national ne souhaitait aucun étranger en France. C'est vraisemblablement le cas. Au fur et à mesure de l'examen des articles proposés par la commission des lois, nous constatons que, derrière des justifications techniques parfois obscures – nous peinons à comprendre la cohéren...
Il faut le dire clairement ! Je comprends que ce soit votre position ; nous en défendons d'autres. Pour autant, vous semblez indiquer qu'il n'existe actuellement aucun contrôle et que n'importe quel arrivant peut rester en France sans restriction. Ce n'est pas le cas. Nous ne souhaitons pas que le droit au séjour devienne absolu et soit garant...
M. le ministre a évoqué l'hypothèse selon laquelle le Rassemblement national ne souhaitait aucun étranger en France. C'est vraisemblablement le cas. Au fur et à mesure de l'examen des articles proposés par la commission des lois, nous constatons que, derrière des justifications techniques parfois obscures – nous peinons à comprendre la cohéren...
Il faut le dire clairement ! Je comprends que ce soit votre position ; nous en défendons d'autres. Pour autant, vous semblez indiquer qu'il n'existe actuellement aucun contrôle et que n'importe quel arrivant peut rester en France sans restriction. Ce n'est pas le cas. Nous ne souhaitons pas que le droit au séjour devienne absolu et soit garant...
Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Brossat et risque de susciter les mêmes objections de la rapporteure et du ministre. Il vise en effet à supprimer, dans l’article 1er H, l’alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d’él...
Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Brossat et risque de susciter les mêmes objections de la rapporteure et du ministre. Il vise en effet à supprimer, dans l’article 1er H, l’alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d’él...
Je reprendrai la parole à l’occasion d’une explication de vote.
Je reprendrai la parole à l’occasion d’une explication de vote.
M. le ministre a évoqué l’hypothèse selon laquelle le Rassemblement national ne souhaitait aucun étranger en France. C’est vraisemblablement le cas. Au fur et à mesure de l’examen des articles proposés par la commission des lois, nous constatons que, derrière des justifications techniques parfois obscures – nous peinons à comprendre la cohéren...