Interventions de Guy Benarroche

Mon propos vaudra explication de vote de mon groupe sur l'ensemble des sous-amendements et des amendements. Je ne reviendrai pas sur la dynamique par laquelle les groupes de la majorité sénatoriale sont parvenus à conclure ce fameux accord : Mme de La Gontrie l'a expliquée avec brio. Je voudrais quand même revenir sur deux points qui me parai...

Mon propos vaudra explication de vote de mon groupe sur l'ensemble des sous-amendements et des amendements. Je ne reviendrai pas sur la dynamique par laquelle les groupes de la majorité sénatoriale sont parvenus à conclure ce fameux accord : Mme de La Gontrie l'a expliquée avec brio. Je voudrais quand même revenir sur deux points qui me parai...

Je poursuis, car il s'agit d'une explication de vote commune à l'ensemble des amendements et des sous-amendements…

Je poursuis, car il s'agit d'une explication de vote commune à l'ensemble des amendements et des sous-amendements…

Je vous remercie, monsieur le président. Les caractéristiques que je viens d'énoncer représentaient, pour le Gouvernement, le point d'équilibre du texte. M. Darmanin a ainsi déclaré, à la fin de la discussion générale : « Nous avons besoin d'une disposition législative pour pouvoir régulariser des personnes qui méritent de l'être, quand bien m...

Je vous remercie, monsieur le président. Les caractéristiques que je viens d'énoncer représentaient, pour le Gouvernement, le point d'équilibre du texte. M. Darmanin a ainsi déclaré, à la fin de la discussion générale : « Nous avons besoin d'une disposition législative pour pouvoir régulariser des personnes qui méritent de l'être, quand bien m...

J'entends vos arguments, monsieur Karoutchi, mais il me semblait que nous discutions d'un projet de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Si tel n'est plus l'objet de ce texte, si l'on abandonne cette idée pour en revenir aux seules régularisations au cas par cas laissées au pouvoir discrétionnaire ...

Nous connaissons la situation, monsieur Karoutchi. Voulons-nous en sortir en nous efforçant de régulariser ces personnes de manière sensée et réaliste, ou faisons-nous le choix d'en régulariser et d'en admettre le moins possible dans notre pays en dressant des obstacles administratifs ou physiques à leur régularisation ? Si ce dernier point cor...

J’entends vos arguments, monsieur Karoutchi, mais il me semblait que nous discutions d’un projet de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Si tel n’est plus l’objet de ce texte, si l’on abandonne cette idée pour en revenir aux seules régularisations au cas par cas laissées au pouvoir discrétionnaire ...

Nous connaissons la situation, monsieur Karoutchi. Voulons-nous en sortir en nous efforçant de régulariser ces personnes de manière sensée et réaliste, ou faisons-nous le choix d’en régulariser et d’en admettre le moins possible dans notre pays en dressant des obstacles administratifs ou physiques à leur régularisation ? Si ce dernier point cor...

M. le ministre soulignait le besoin d'une évaluation plus fine, car plusieurs sujets se rejoignent. Tout d'abord, il y a des personnes, y compris venant de pays développés, qui tentent de se rendre dans un État où la qualité des soins leur semble meilleure. Cela me paraît naturel, même si cela ne doit pas signifier que nous devons en supporter...

M. le ministre soulignait le besoin d'une évaluation plus fine, car plusieurs sujets se rejoignent. Tout d'abord, il y a des personnes, y compris venant de pays développés, qui tentent de se rendre dans un État où la qualité des soins leur semble meilleure. Cela me paraît naturel, même si cela ne doit pas signifier que nous devons en supporter...

M. le ministre soulignait le besoin d’une évaluation plus fine, car plusieurs sujets se rejoignent. Tout d’abord, il y a des personnes, y compris venant de pays développés, qui tentent de se rendre dans un État où la qualité des soins leur semble meilleure. Cela me paraît naturel, même si cela ne doit pas signifier que nous devons en supporter...

M. le ministre soulignait le besoin d’une évaluation plus fine, car plusieurs sujets se rejoignent. Tout d’abord, il y a des personnes, y compris venant de pays développés, qui tentent de se rendre dans un État où la qualité des soins leur semble meilleure. Cela me paraît naturel, même si cela ne doit pas signifier que nous devons en supporter...

Prenons le problème à l’envers : je me demandais à l’instant ce qui se serait passé si l’État français avait demandé à mes arrière-grands-parents de passer un examen pour s’assurer qu’ils parlaient bien notre langue, alors qu’ils ne la maîtrisaient pas correctement au moment où la France a colonisé l’Algérie. Cela aurait été dommage, car ils o...

Dans leur pays d’origine, ils n’ont pas eu la chance de suivre de longues études. Il me semble donc injuste et discriminatoire de les sanctionner pour cette raison.

En fait, l’ambition d’une intégration réussie est partagée par tous. Et la langue est l’un des premiers outils nécessaires à cette intégration réussie. Peu sont ceux qui le contestent. Il reste que la rédaction même de l’article et le manque d’exceptions prévues pour en garantir l’applicabilité font que celui-ci est, nous semble-t-il, inadapté...

De plus, dans son avis, le Conseil d’État a souligné que le Gouvernement n’avait pas souhaité indiquer à ce stade, même s’il l’a spécifié depuis lors, le niveau de langue retenu, et que le fait de laisser au pouvoir réglementaire le soin d’établir ce niveau de langue paraissait problématique : cela créerait une incertitude pour les demandeurs e...

Je vous le demande à la suite de mes collègues Yannick Jadot et Ian Brossat, monsieur Rochette, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Nous aussi, nous payons des impôts – j'en paye vraisemblablement autant que vous – et nous avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On croirait, à vous entendre, que jusqu'à présent tout le ...

… si tant est qu'une telle fermeture puisse résoudre le problème des flux migratoires dans le monde !