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En effet, c’est l’article Pécresse. Celle-ci disait : « Nous devons donner 50 % de réduction à l’année selon les transports aux étrangers en situation irrégulière. Cela fait trois ans que j’essaie d’abolir cette loi, parce que je considère que c’est une prime à l’illégalité. Quand on a des politiques sociales trop généreuses, on fait un appel d...

Effectivement, c’est l’article Pécresse. Celle-ci disait : « Nous devons donner 50 % de réduction à l’année selon les transports aux étrangers en situation irrégulière. Cela fait trois ans que j’essaie d’abolir cette loi, parce que je considère que c’est une prime à l’illégalité. Quand on a des politiques sociales trop généreuses, on fait un ap...

Le nouvel article 1er A a pour objet d’instaurer une discussion annuelle entre le Parlement et le Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration. Il prévoit la communication par le pouvoir exécutif au pouvoir législatif d’un certain nombre de données permettant un dialogue fondé sur des faits pa...

Monsieur le ministre, je reconnais qu’il n’y a plus de mineurs de moins de 16 ans dans les centres de rétention. Puisqu’il y aura de moins en moins de mineurs dans les CRA, les chiffres que nous demandons auront une valeur d’autant plus significative. Je remercie Mme Marie-Pierre de La Gontrie d’avoir formulé une telle demande de précision. M...

Cécile Cukierman et Rémi Cardon ont bien résumé les choses. Cette politique de quotas est illusoire. Elle ne fournira pas de résultats, et elle ne pourra pas être tenue. Mais, surtout, monsieur le ministre, elle est complètement incohérente avec votre projet de loi initial, dont l'objectif était d'intégrer par le travail et de choisir son immi...

Alors, à quoi vont servir les quotas ?

Alors, à quoi vont servir les quotas ?

Je m'excuse d'insister, peut-être lourdement, mais ce qui me choque le plus, c'est l'incohérence entre, d'une part, les objectifs et les moyens que vous mettez en place pour y parvenir, y compris en termes de travail, d'intégration et de régularisation, et d'autre part, les quotas, ce truc provocateur qui arrive de nulle part et dont on n'enten...

Je m'excuse d'insister, peut-être lourdement, mais ce qui me choque le plus, c'est l'incohérence entre, d'une part, les objectifs et les moyens que vous mettez en place pour y parvenir, y compris en termes de travail, d'intégration et de régularisation, et d'autre part, les quotas, ce truc provocateur qui arrive de nulle part et dont on n'enten...

Cécile Cukierman et Rémi Cardon ont bien résumé les choses. Cette politique de quotas est illusoire. Elle ne fournira pas de résultats, et elle ne pourra pas être tenue. Mais, surtout, monsieur le ministre, elle est complètement incohérente avec votre projet de loi initial, dont l’objectif était d’intégrer par le travail et de choisir son immi...

Cécile Cukierman et Rémi Cardon ont bien résumé les choses. Cette politique de quotas est illusoire. Elle ne fournira pas de résultats et elle ne pourra pas être tenue. Surtout, monsieur le ministre, elle est complètement incohérente avec votre projet de loi initial, dont l’objectif était d’intégrer par le travail et de choisir son immigration...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'entrer dans les détails importants de ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il est bon de rappeler qu'il est le trentième texte de loi sur la question de l'immigration depuis les années 1980… À sa lecture, on...

Sinon, comment expliquer son retrait de la séance publique en mars dernier, au prétexte qu'« il n'existait pas de majorité pour voter un tel texte », selon Élisabeth Borne ? Comment expliquer les annonces présidentielles de mars dernier : « Il y aura bien une loi immigration. Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'entrer dans les détails importants de ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il est bon de rappeler qu'il est le trentième texte de loi sur la question de l'immigration depuis les années 1980… À sa lecture, on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'entrer dans les détails importants de ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il est bon de rappeler qu'il est le trentième texte de loi sur la question de l'immigration depuis les années 1980… À sa lecture, on...

M. Guy Benarroche. « La France ne peut pas accueillir tout le monde si elle veut accueillir bien » disait le Président de la République en 2019. Mieux accueillir, est-ce procéder dans le budget à une baisse des crédits octroyés pour l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) de plus d'un tiers – 36 % – comme l'an dernier ?

Sinon, comment expliquer son retrait de la séance publique en mars dernier, au prétexte qu'« il n'existait pas de majorité pour voter un tel texte », selon Élisabeth Borne ? Comment expliquer les annonces présidentielles de mars dernier : « Il y aura bien une loi immigration. Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront ...

Sinon, comment expliquer son retrait de la séance publique en mars dernier, au prétexte qu'« il n'existait pas de majorité pour voter un tel texte », selon Élisabeth Borne ? Comment expliquer les annonces présidentielles de mars dernier : « Il y aura bien une loi immigration. Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront ...