Interventions de Guy Benarroche

Avant de poser ma question, madame la présidente, je veux saluer la première intervention dans notre hémicycle de Sabrina Agresti-Roubache – nous sommes tous deux élus de la même ville. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la répartition géographique et financière du fonds vert et du plan d’action pour une gestion résiliente et ...

Je serai également amené à saisir le ministère de la transition écologique sur le dossier du canal de Provence. Comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, l'eau y est grandement gaspillée ; qui plus est, elle détruit la faune et la flore de l'étang de Berre, lorsqu'elle s'y déverse. Ce grave problème est connu depuis des années, mais rie...

Je serai également amené à saisir le ministère de la transition écologique sur le dossier du canal de Provence. Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, l’eau y est grandement gaspillée ; qui plus est, elle détruit la faune et la flore de l’étang de Berre, lorsqu’elle s’y déverse. Ce grave problème est connu depuis des années, mais rie...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s'était exprimé de manière circonstanciée lors de l'examen de ces textes. Les conclusions des commissions mixtes paritaires, dont les rouages, que j'ai pu découvrir pour la première fois il y a peu, relèvent d'un remarquable...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’était exprimé de manière circonstanciée lors de l’examen de ces textes. Les conclusions des commissions mixtes paritaires, dont les rouages, que j’ai pu découvrir pour la première fois il y a peu, relèvent d’un remarquable...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’était exprimé de manière circonstanciée lors de l’examen de ces textes. Les conclusions des commissions mixtes paritaires, dont les rouages, que j’ai pu découvrir pour la première fois il y a peu, relèvent d’un remarquable...

Cet amendement a pour objet de renforcer l’arsenal répressif contre les auteurs d’agressions, de menaces ou d’injures envers les collaborateurs d’élus et les membres de cabinet. Les collaborateurs d’élus et membres de cabinet sont en relation directe avec les administrés. Lorsqu’ils accompagnent un élu sur le terrain ou qu’ils reçoivent en ren...

Cet amendement, proposé par mon collègue Paulu Santu Parigi, vise à rendre conformes et applicables les dispositions de la présente proposition de loi aux spécificités de l’organisation territoriale de la collectivité de Corse. On nous a répondu en commission que l’application à cette collectivité était automatique au titre de l’article L. 442...

Couramment !

M. Guy Benarroche. Mme la rapporteure m’ayant assuré que l’amendement était satisfait, ce que Mme la ministre n’a pas démenti, et compte tenu du fait que la plus grande communauté corse habite à Marseille

Je soutiens, au nom de mon groupe, l’amendement présenté par Hussein Bourgi, que vient de défendre parfaitement Éric Kerrouche. Il s’agit de trouver un équilibre entre la protection des élus locaux et des maires, d’un côté, et celle de l’expression citoyenne, de l’autre. Il ne faut pas pour autant créer d’opportunités, que l’on pourra appeler ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons, en ce début de mandat – à tout le moins, pour certains d'entre vous – pour exercer un rôle essentiel de notre assemblée : la représentation des territoires. De nombreux travaux de notre assemblée montrent le besoin d'un renouveau de la démocratie locale, le b...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons, en ce début de mandat – à tout le moins, pour certains d’entre vous – pour exercer un rôle essentiel de notre assemblée : la représentation des territoires. De nombreux travaux de notre assemblée montrent le besoin d’un renouveau de la démocratie locale, le b...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons, en ce début de mandat – à tout le moins, pour certains d’entre vous – pour exercer un rôle essentiel de notre assemblée : la représentation des territoires. De nombreux travaux de notre assemblée montrent le besoin d’un renouveau de la démocratie locale, le b...

Cet amendement a pour objet de renforcer l'arsenal répressif contre les auteurs d'agressions, de menaces ou d'injures envers les collaborateurs d'élus et les membres de cabinet. Les collaborateurs d'élus et membres de cabinet sont en relation directe avec les administrés. Lorsqu'ils accompagnent un élu sur le terrain ou qu'ils reçoivent en ren...

Le présent amendement, proposé par mon collègue Paulu Santu Parigi, vise à rendre conformes et applicables les dispositions de la présente proposition de loi aux spécificités de l'organisation territoriale de la collectivité de Corse. On nous a répondu en commission que l'application à cette collectivité était automatique au titre de l'article...

M. Guy Benarroche. Mme la rapporteure m'ayant assuré que l'amendement était satisfait, ce que Mme la ministre n'a pas démenti, et compte tenu du fait que la plus grande communauté corse habite à Marseille

Je soutiens, au nom de mon groupe, l'amendement présenté par Hussein Bourgi, que vient de défendre parfaitement Éric Kerrouche. Il s'agit de trouver un équilibre entre la protection des élus locaux et des maires, d'un côté, et celle de l'expression citoyenne, de l'autre. Il ne faut pas pour autant créer d'opportunités, que l'on pourra appeler ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà la deuxième lecture d’une proposition de loi discutable, censée porter sur le sujet sensible et primordial du logement. Discutable, car le titre est trompeur : le logement n’est pas le sujet central du texte, qui fait un amalgame entre logement, domicile et propriété.

Au-delà des dérives certaines, dues à la précipitation dans l’écriture, mais déjà atténuées par le Sénat lors de la première lecture, cette proposition de loi est bâtie sur une prémisse très simple : le squat serait la conséquence de la carence du droit actuel, incapable de dissuader les squatteurs et leurs complices et de garantir les droits d...