Interventions de Guy Benarroche

Premièrement, je ne suis pas convaincu par cette démonstration. En effet, j'essaie seulement de m'imaginer les cas en pratique. Même s'il existait un certain nombre de centres qui permettraient d'assurer, si elle était demandée, une formation à quelques mots du langage quotidien qui restent à déterminer, ils ne pourraient pas forcément s'ouvrir...

Permettez-moi une taquinerie : on peut se demander si une telle inversion de la charge de la preuve ne vise justement pas à réduire le nombre de regroupements familiaux. Si certains maires ne répondaient pas dans les délais impartis, le véritable objectif n'en serait donc que plus facilement atteint… Ce texte est fait non pour améliorer notre ...

Permettez-moi une taquinerie : on peut se demander si une telle inversion de la charge de la preuve ne vise justement pas à réduire le nombre de regroupements familiaux. Si certains maires ne répondaient pas dans les délais impartis, le véritable objectif n'en serait donc que plus facilement atteint… Ce texte est fait non pour améliorer notre ...

M. le rapporteur a demandé où était la sanction. C'est pourtant simple. L'avis étant réputé défavorable si le maire n'a pas répondu dans le délai, il y a bel et bien sanction, mais pour la personne qui n'est responsable de rien, et non pour le maire ! C'est bien ce qui nous choque ! Dans cette assemblée, nous passons notre temps à nous plaindr...

M. le rapporteur a demandé où était la sanction. C'est pourtant simple. L'avis étant réputé défavorable si le maire n'a pas répondu dans le délai, il y a bel et bien sanction, mais pour la personne qui n'est responsable de rien, et non pour le maire ! C'est bien ce qui nous choque ! Dans cette assemblée, nous passons notre temps à nous plaindr...

Premièrement, je ne suis pas convaincu par cette démonstration. En effet, j’essaie seulement de m’imaginer les cas en pratique. Même s’il existait un certain nombre de centres qui permettraient d’assurer, si elle était demandée, une formation à quelques mots du langage quotidien qui restent à déterminer, ils ne pourraient pas forcément s’ouvrir...

Premièrement, je ne suis pas convaincu par cette démonstration. En effet, j’essaie seulement de m’imaginer les cas en pratique. Même s’il existait un certain nombre de centres qui permettraient d’assurer, si elle était demandée, une formation à quelques mots du langage quotidien qui restent à déterminer, ils ne pourraient pas forcément s’ouvrir...

Le nouvel article 1er A a pour objet d'instaurer une discussion annuelle entre le Parlement et le Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration. Il prévoit la communication par le pouvoir exécutif au pouvoir législatif d'un certain nombre de données permettant un dialogue fondé sur des faits pa...

Le nouvel article 1er A a pour objet d'instaurer une discussion annuelle entre le Parlement et le Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration. Il prévoit la communication par le pouvoir exécutif au pouvoir législatif d'un certain nombre de données permettant un dialogue fondé sur des faits pa...

Monsieur le ministre, je reconnais qu'il n'y a plus de mineurs de moins de 16 ans dans les centres de rétention. Puisqu'il y aura de moins en moins de mineurs dans les CRA, les chiffres que nous demandons auront une valeur d'autant plus significative. Je remercie Mme Marie-Pierre de La Gontrie d'avoir formulé une telle demande de précision. M...

Monsieur le ministre, je reconnais qu'il n'y a plus de mineurs de moins de 16 ans dans les centres de rétention. Puisqu'il y aura de moins en moins de mineurs dans les CRA, les chiffres que nous demandons auront une valeur d'autant plus significative. Je remercie Mme Marie-Pierre de La Gontrie d'avoir formulé une telle demande de précision. M...

Permettez-moi une taquinerie : on peut se demander si une telle inversion de la charge de la preuve ne vise justement pas à réduire le nombre de regroupements familiaux. Si certains maires ne répondaient pas dans les délais impartis, le véritable objectif n’en serait donc que plus facilement atteint… Ce texte est fait non pour améliorer notre ...

Permettez-moi une taquinerie : on peut se demander si une telle inversion de la charge de la preuve ne vise justement pas à réduire le nombre de regroupements familiaux. Si certains maires ne répondaient pas dans les délais impartis, le véritable objectif n’en serait donc que plus facilement atteint… Ce texte est fait non pour améliorer notre ...

M. le rapporteur a demandé où était la sanction. C’est pourtant simple. L’avis étant réputé défavorable si le maire n’a pas répondu dans le délai, il y a bel et bien sanction, mais pour la personne qui n’est responsable de rien, et non pour le maire ! C’est bien ce qui nous choque ! Dans cette assemblée, nous passons notre temps à nous plaindr...

M. le rapporteur a demandé où était la sanction. C’est pourtant simple. L’avis étant réputé défavorable si le maire n’a pas répondu dans le délai, il y a bel et bien sanction, mais pour la personne qui n’est responsable de rien, et non pour le maire ! C’est bien ce qui nous choque ! Dans cette assemblée, nous passons notre temps à nous plaindr...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe CRCE-K d’avoir déposé la proposition de loi constitutionnelle qui nous est aujourd’hui soumise et que nous soutenons, je le dis d’emblée. Notre système politique place le vote du budget au cœur de la relation entre le pouvoir exécutif e...

Je soutiendrai évidemment cet amendement. Je n’ai pas parfaitement compris l’argument de Mme la rapporteure. Il n’y a pas de raison de limiter le nombre de documents susceptibles d’être demandés. Établir une liste n’aurait donc pas d’effet limitatif, la déclaration des liens d’intérêts étant l’un des documents qui peuvent être demandés. Madam...

Je soutiendrai évidemment cet amendement. Je n'ai pas parfaitement compris l'argument de Mme la rapporteure. Il n'y a pas de raison de limiter le nombre de documents susceptibles d'être demandés. Établir une liste n'aurait donc pas d'effet limitatif, la déclaration des liens d'intérêts étant l'un des documents qui peuvent être demandés. Madam...

Avant de poser ma question, madame la présidente, je veux saluer la première intervention dans notre hémicycle de Sabrina Agresti-Roubache – nous sommes tous deux élus de la même ville. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la répartition géographique et financière du fonds vert et du plan d'action pour une gestion résiliente et ...

Avant de poser ma question, madame la présidente, je veux saluer la première intervention dans notre hémicycle de Sabrina Agresti-Roubache – nous sommes tous deux élus de la même ville. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la répartition géographique et financière du fonds vert et du plan d’action pour une gestion résiliente et ...