Interventions de Guy Benarroche

Cet amendement a pour objet d’assouplir les conditions d’éligibilité au bouclier énergétique des communes les plus fragiles. En tant que représentants des territoires, et, pour la plupart, en tant qu’élus locaux, nous devons amender ce filet de sécurité. En effet, l’augmentation du prix de l’énergie, en grevant de manière substantielle le budg...

M. Guy Benarroche. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ces amendements, parce que nous avons conscience de la situation explosive dans laquelle se trouve l’Île-de-France. L’État a été défaillant et il continue d’être absent ; nous devons donc prendre des mesures. Le ministre ne s’est d’ailleurs pas exprimé ; il est certainem...

Néanmoins, je voudrais insister sur la différence de traitement qui se creuse de plus en plus entre la province et Paris. Je le redis, la situation de Marseille et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est dramatique, ce qu’a d’ailleurs reconnu le Président de la République. Et pourtant, nous ne faisons rien ! Notre assemblée, nous l’avons...

Je rappellerai un élément que je n’ai pas précisé. L’un des critères d’éligibilité au bouclier énergétique est la constatation d’une baisse de l’épargne brute de 25 %. Il s’agit d’un seuil élevé pour les communes fragiles, surtout pour celles dans lesquelles la pression fiscale est très élevée. Monsieur le ministre, j’ai bien compris votre av...

S'agissant du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives », la hausse des crédits de paiement représente 43,9 millions d'euros, ce qui porte l'enveloppe globale à 525 millions d'euros. Ces crédits supplémentaires sont consacrés à hauteur de 65 % à des dépenses de titre 2 pour renforcer les moyens humains de certains ...

Je remercie mes collègues pour leurs observations. Madame Goulet, la Commission d'évaluation de l'aide publique au développement sera installée au premier semestre 2023, elle comptera deux collèges - l'un de parlementaires et l'autre d'experts indépendants - dont la composition est fixée par l'article 12 de la loi du 4 août 2021. Son secrétar...

Je vous propose par cet amendement d'ajuster les indicateurs du programme 164 pour mieux rendre compte des nouvelles missions des juridictions financières sans passer sous silence le contrôle de la régularité des comptes et de la gestion, et sans se limiter à des questions de délai. Je vous propose tout d'abord de substituer à l'indicateur « N...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Après tergiversations et revirements, la France a accueilli le navire Ocean Viking qui errait depuis une vingtaine de jours au large de nos côtes. Tant mieux. Enfin arrivés, ces migrants ont été pris en charge humainement et avec dignité et ont fait l’objet d’ent...

Madame la ministre, je n’ai pas eu de réponse à mes deux questions. Je le répète, accueillir dignement, c’est accueillir dans les règles et dans le respect des procédures. Accueillir dignement, ce n’est pas se réjouir et se féliciter d’avoir fait preuve d’humanité et, en même temps, publier des arrêtés préfectoraux interdisant les distribution...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, il n’aura échappé à personne que notre société se polarise, que les tensions se sont exacerbées et que les élus font fréquemment l’objet d’une colère souvent mal placée et de violences toujours injustifiées. Selon les chiffres du ministère de l’intérie...

Je ne vous ferai même pas l’offense de souligner l’impraticabilité de cette notion de « famille », dont la définition légale pourrait poser des problèmes, par exemple en termes d’égalité, entre les édiles mariés, en concubinage non déclaré, avec des enfants, enfants de conjoints, etc. L’amendement déposé par Mme le rapporteur de la commission ...

Nous comprenons et entendons le sentiment de lassitude des élus agressés, qui demandent plus de sévérité, mais la solution ne se trouve pas forcément dans l’aggravation des délits sanctionnés de manière plus importante ou dans l’extension d’une « plus grande protection » aux personnes relevant de la sphère privée des élus. L’insuffisance des m...

Nous soutenons ces amendements identiques à cause des mots suivants, qui figurent au 4° des amendements de la commission et du Gouvernement : « Il en est de même lorsque ces infractions sont commises […] sur toute autre personne vivant habituellement à son domicile ». Ces termes vagues et flous peuvent donner lieu à de nombreuses exagérations,...

Le présent amendement a pour objet d’inclure l’outrage sexiste, inscrit à l’article 621-1 du code pénal, dans la liste des agressions et violences commises sur les élus pouvant donner droit à la constitution de partie civile des associations nationales d’élus. Nous visons, au travers de cet amendement, les réflexions sur le physique, la suspic...

Bravo !

Oui, madame la présidente, je le maintiens, de même que l’amendement n° 13.

Cette proposition de loi visant à soutenir les édiles victimes d’agression est nécessaire, utile et salutaire. Prétendre le contraire reviendrait à se voiler la face. Dans notre société de plus en plus violente, la bienveillance et le respect des êtres humains – cela vaut non seulement dans le cas des élus, mais aussi dans celui des migrants e...

Depuis mon élection au Sénat, j’ai pris toute la mesure de la place de notre chambre, représentante des territoires, au sein des institutions. La situation des collectivités est au cœur de notre contrôle de l’action gouvernementale, que ce soit au travers de ce débat ou de la délégation aux collectivités territoriales, dont je salue la préside...

On peut constater, dans le PLF qui va arriver au Sénat, une disparité flagrante entre les services demandés aux communes et les compensations qui leur sont accordées, comme la dotation forfaitaire titres sécurisés. Celle-ci, quoiqu’elle soit en augmentation en n+1, ne reflète pas le coût de la mise en œuvre du service liée à la hausse de...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie l’auteur de cette proposition de loi, qui à l’époque de la concentration des médias, continue de soutenir la presse indépendante en la lisant ; je remercie également Mme la rapporteure pour ses explications limpides qui ont éclairé notre regard sur un sujet imp...