Interventions de Guy Benarroche

M. Guy Benarroche. Je le sais ! Il ne faut pas le faire remarquer !

Le 16 décembre dernier, donc, vous vous félicitiez du caractère fonctionnel de votre stratégie d’isolement, de traçage, de séquençage et de ciblage. Le 22 décembre suivant, sur une matinale, vous nous annonciez que l’objectif était non pas de réduire les contaminations – le variant est trop contagieux –, mais de limiter les risques de formes g...

Le dispositif de l'amendement n° 105 a précédemment été validé par la commission des lois et voté par le Sénat. Je m'étonnerais que la commission puisse y être défavorable...

Je comprends parfaitement l’exaspération de notre collègue devant ce énième texte qui, on le sait, n’apportera pas de solution réelle dans la situation épidémique aiguë que nous connaissons, mais notre groupe ne peut s’associer à cette motion. Oui, le texte qui nous est présenté par le Gouvernement prévoit une obligation vaccinale déguisée, et...

La discussion qui vient d’avoir lieu me semble un peu surréaliste. Beaucoup parmi nous, y compris notre rapporteur Philippe Bas et nombre de mes collègues sénateurs, constatent la limite, pour ne pas dire plus, du vote d’un nouveau passe, cette fois-ci vaccinal. Chacun d’entre nous se demande comment faire en sorte que le Gouvernement ne puiss...

M. Guy Benarroche. « Je serai au Parlement comme je l’ai été pour tous les autres textes qui portent sur l’urgence sanitaire… […] On associe énormément le Parlement, la démocratie compte. » Voilà ce que vous avez déclaré dans une célèbre matinale, le 22 décembre dernier, monsieur le ministre. Si je suis désolé de n’avoir pas remarqué votre prés...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n’aura pas d’effet sur les vagues en cours, sur la désorganisation de la société, sur le drame d’une école maintenue ouverte coûte que coûte au lieu d’être sécurisée coûte que coûte. Ce texte ne répond pas à une nouvelle urgence sanitaire ; il n’est pas destiné à freiner...

Cette vision séparatiste de la société, triée par les passes successifs, nous la rejetons. Nous y sommes totalement opposés. Ce passe vaccinal n’empêchera pas la transmission et la propagation du virus, faute de moyens contraints alternatifs, comme les tests PCR ou les masques FFP2. En outre, il donne à penser que, pour travailler, se déplace...

Nous assistons à des records de contaminations depuis quelques jours, dus à la fois à la contagiosité du variant omicron et à l’accroissement du nombre de tests effectués. Nous observons que les vaccinés sont à la fois contaminés et contaminants. Aussi, pour maintenir son cap de durcissement du passe – cap qui vise à satisfaire un objectif dav...

Madame la présidente, avant de défendre mon amendement, je voudrais faire une petite remarque de Candide, qui est sûrement due au fait que je suis un jeune sénateur : pour la clarté de nos débats, je n’arrive pas à concevoir que l’on puisse étudier à la queue leu leu quarante amendements n’ayant aucun rapport entre eux. Nous devons obtenir des...

Cela étant dit, j’en viens à la présentation de mon amendement. Le Gouvernement a souhaité imposer le passe vaccinal pour l’accès aux transports publics interrégionaux. Il l’a fait en se fondant sur un rapport du Conseil d’État, qui a précisé, en gros, qu’il admettait l’inclusion des déplacements de longue distance eu égard aux effets attendus...

L’accès aux médiathèques est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire depuis le mois d’août, y compris pour les jeunes entre 12 ans et 18 ans. Cette disposition nous paraît tout à fait déséquilibrée. Les bibliothèques et les médiathèques sont des lieux d’échange et de lien social. Ces lieux concourent à l’apprentissage et à l’éducati...

Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité donnée au Gouvernement d’imposer par décret la présentation de justificatifs cumulés – passe vaccinal et test de dépistage négatif –, pour accéder à certains lieux. Il nous apparaît disproportionné de décider par voie réglementaire d’une restriction supplémentaire pour l’accès à cer...

Je remercie mes collègues d’avoir brillamment défendu leurs amendements identiques à celui-ci. Ces dispositions portent en elles-mêmes le principe d’un contrôle d’identité réalisé par des personnes non habilitées à le faire. Qui plus est, ces personnes ne souhaitent pas effectuer ces contrôles ! En outre, on leur laisserait une pleine apprécia...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas l’article 1er, dont il proposera la suppression. Nous nous opposons à l’évolution du passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès à certains lieux. Plusieurs types de passe seront mis en place simultanément, en fonction des lieux et du statut vaccinal des personnes, ce qui risque...

Monsieur le ministre, après plusieurs lois d’urgence sanitaire, nous nous demandons ce qui justifie le texte que vous nous présentez aujourd’hui. Est-il nécessaire de s’adapter à une nouvelle situation urgente ? Souhaite-t-on aujourd’hui freiner la propagation du virus de manière différente ? À ces deux questions, nous répondons que non, et enc...

J’ai le sentiment que, depuis le début de notre discussion sur le passe vaccinal, deux débats se tiennent en parallèle et non un débat contradictoire. Je comprends très bien ceux qui, parmi nos collègues, insistent sur les chiffres, mais je comprends aussi tout à fait les raisons qui poussent certains autres à considérer, à juste titre d’aille...

Dans la lignée de l’amendement tout juste défendu, il nous apparaît plus opportun de permettre la mise en œuvre de mesures d’encadrement des conditions d’accès et de présence dans certaines catégories d’établissements recevant du public, en fonction des capacités d’accueil de ces établissements, plutôt que de définir des jauges en valeur absolu...

Même s’il a été inclus dans cette liasse, le présent amendement n’a rien à voir avec les quatre précédents et ne traite pas de la question des jauges. Comme nous l’avions dit et comme chacun d’entre vous, mes chers collègues, l’avait dit à l’époque – nous l’avons souvent répété tous ensemble –, l’un des défauts des passes est que leur utilisat...

Je dois avouer que je n’ai pas très bien compris l’argumentation de M. le secrétaire d’État. Celui-ci nous explique que la proportionnalité présente des complexités, parce qu’il faut s’adapter aux configurations et à la capacité des lieux et que, dès lors que cette nécessité d’adaptation aux configurations et à la capacité des lieux s’impose, i...