Droit des étrangers en france

En matière d’exigence linguistique, il faut savoir de quoi l’on parle. Je l’ai dit hier, parlant au nom de la commission de la culture, lors de la discussion générale, la France est le pays d’Europe qui a le niveau d’exigence linguistique le plus bas : nous demandons le niveau A1. 1, qui ne figure même pas dans le référentiel européen. Je voud...

Il me semble qu’il faut encadrer davantage le dispositif afin d’éviter tout effet d’aubaine ou détournement. À cet égard, permettez-moi de rappeler, monsieur le ministre, que, lors de votre audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, vous avez déclaré que vous souhaitiez que ces facilités soient réservées aux meilleurs étudia...

Monsieur le ministre, je crois que votre volonté de fermeté a été entendue par tous. Elle vous honore ! À titre personnel, malgré l’amitié que je porte à notre collègue rapporteur, je voterai pour la proposition du Gouvernement. Je demanderai simplement à M. le ministre d’essayer de faire partager sa volonté de fermeté à certains de ses collèg...

Permettez-moi de les remercier l’un et l’autre pour le remarquable travail qu’ils ont accompli. Je m’exprimerai rapidement au nom de la commission de la culture. Deux points ont tout particulièrement retenu notre attention. Il s’agit de sujets de préoccupation constante de notre commission, et tout particulièrement de sa présidente Mme Catheri...

Cette nouvelle ambition, que j’appelle de mes vœux, passe par une exigence renforcée à l’égard des étudiants étrangers entrants, car qui dit « exigence » dit « qualité » et même « excellence », et c’est ce que nous devons viser pour notre pays : exigence au moment de l’admission – exigence sur le niveau académique des étudiants, diversification...

Droit des étrangers, maîtrise de l'immigration ..., dans un contexte marqué par la crise migratoire, ces questions nous interpellent et font débat. Et pourtant, ne nous y trompons pas, de larges consensus peuvent aussi émerger entre nous. J'espère réussir à vous le prouver ce matin. Notre commission a souhaité se saisir pour avis de ce texte ...

Notre calendrier, madame Gonthier-Maurin, a été très contraint : c'est ce qui explique - et je le regrette comme vous - que nous examinions ce texte après la commission des lois. Sur la rémunération, nos collègues députés avaient prévu un paramétrage complexe qui s'apparentait à une véritable usine à gaz : le seuil à 1,5 SMIC est bien plus clai...

Concernant les sportifs, je propose à mon collègue Michel Savin avec l'aide de Mme Samia Ghali d'évoquer ces questionnements spécifiques dans la proposition de loi sur les sportifs de haut niveau qu'il rapportera très prochainement.

L'amendement n° 1 porte sur l'article 5. Il renvoie à un décret en Conseil d'État les conditions d'application du présent article.

Je supprime, dans l'amendement n° 2, qui porte sur l'article 11, la prise en compte, au niveau de la loi, de circonstances exceptionnelles pouvant justifier une non-assiduité aux formations prescrites dans le contrat d'intégration.