Travail emploi et pouvoir d'achat

Sera-t-elle traitée dans le cadre de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, comme la majorité semble le souhaiter ? Viendra-t-elle s'ajouter à la protection sociale, comme nous y porte notre sensibilité ? La question a été écartée des débats que nous avons eus récemment avec MM. Alain Vasselle et Paul Blanc au sein de la c...

... pour nombre de familles. Il existe peut-être quelques cas marginaux, mais je sais, pour fréquenter régulièrement les établissements pour personnes âgées dépendantes, les EPAD - anciennement MAPAD -, que ce problème de fond mérite toute notre attention. Nous aurons, semble-t-il, un débat sur le financement de la dépendance. En l'état actue...

Monsieur le président, je proteste énergiquement contre la pression que fait peser M. le rapporteur général.

Cet amendement vise à donner un autre sens à l'article 8. Dans un rapport publié en 2005 et réalisé sous votre présidence, monsieur le haut-commissaire, rapport au titre prometteur, Au possible, nous sommes tenus. La nouvelle équation sociale, on pouvait lire entre autres que « la lutte contre la pauvreté ne peut être couronnée de succè...

Les textes de ces derniers mois constituent une série assassine du droit du travail : contrat nouvelles embauches, contrat première embauche, service minimum, recodification par ordonnance du code du travail, qui s'est éloignée dangereusement de l'impératif de codification à droit constant ! Le revenu de solidarité active constitue dans ce con...

Mes chers collègues, jusqu'à présent, je comptais m'abstenir sur l'article 8, en assortissant ce vote d'une connotation très négative. Mais, après les propos qui viennent d'être tenus par M. le rapporteur pour avis, par M. le président de la commission des finances et par M. Fourcade, ce n'est plus possible. Depuis quatre jours, nous débattons...

Monsieur le rapporteur général, lorsque je peux prendre la parole, je le fais ! C'est mon rôle de parlementaire !

Et ce n'est sûrement pas vous, tout rapporteur général que vous êtes, qui me ferez taire !

Monsieur le président, cela fait seulement une heure et quart que nous débattons d'un problème pourtant grave, puisqu'il concerne près de 3, 5 millions de nos concitoyens issus des populations les plus pauvres. Personnellement, j'ai beaucoup d'estime pour M. Hirsch, qui était présent lorsque nous avons réinstallé le centre régional d'Emmaüs à ...

M. Guy Fischer. Certes, l'existence de droits connexes, légaux et extralégaux est une réalité. Mais l'approche qui a été retenue pour les évoquer illustre une volonté de remettre en cause les minima sociaux et, peut-être, d'en préparer in fine l'extinction.

Dans la mesure où la création du revenu de solidarité active s'effectue dans de mauvaises conditions et où elle s'accompagne d'une stigmatisation des plus pauvres, nous voterons à la fois contre l'amendement n° 17 et contre l'article 8. Monsieur le haut-commissaire, vous aviez vous-même indiqué que le RSA devait « s'inscrire dans une politique...

Alors que nous sommes dans la plus totale obscurité, je m'étonne du silence de certains grands spécialistes ; je pense notamment à M. Fourcade ou à M. le président de la commission des finances. Aujourd'hui, nous sommes en présence de droits universels, conséquence d'un empilement progressif, chaque minimum social ayant son histoire. Et person...

Actuellement, le problème central est bien celui de la formation. À ce sujet, je crains que l'on n'institutionnalise les emplois précaires. Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi d'aborder de nouveau le sujet dont je me suis entretenu avec vous avant le début de la séance. Le taux de chômage du Royaume-Uni, qui est de l'ordre de 5 % pour...

Je voterai l'amendement présenté par Mme Bariza Khiari. Là aussi, nous sommes en plein flou ! M. le haut-commissaire vient de dire qu'il y aura autant de barèmes que de départements qui choisiront de participer à l'expérimentation. S'agissant de l'exercice de droits fondamentaux, il est extraordinaire que l'on puisse ainsi remettre en cause en...

Cet amendement ne me surprend pas, car un des principaux problèmes qui se posent dans ce domaine est celui des indus...

Tous les départements s'élèvent contre l'impossibilité de pouvoir effectuer des recoupements dans la gestion du RMI.

Jusqu'à présent, il n'existe même pas de liste nationale des allocataires du RMI. Cela peut paraître surprenant dans une société comme la nôtre !

On se sert aujourd'hui des recoupements entre un certain nombre de fichiers, comme ceux de l'UNEDIC ou des services fiscaux, pour remettre en cause le versement d'allocations et stigmatiser certains de nos concitoyens !

 « Il est urgent de sortir de la situation de faiblesse souvent constatée qui consiste à laisser au bord du chemin les personnes les plus éloignées de l'emploi au profit de celles qui sont plus immédiatement employables. » Cette inquiétude que nous exprimions en 2004 lors des débats sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, ...

Cette actualisation du plafond aurait pour double effet d'inciter les entreprises concernées à considérer plus sérieusement leur politique d'embauche de personnes en situation de handicap et d'accroître temporairement les fonds susmentionnés. Je signale d'ailleurs que le bureau du Sénat a dernièrement traité de ce problème, en vue de favoriser...