Travail emploi et pouvoir d'achat

Mon intervention vaudra également explication de vote sur l'article 10. L'article 10 prévoit l'extension des possibilités d'expérimentation aux allocataires de l'API. Je vais vous lire un passage du compte rendu de l'une de mes interventions, en date du 23 janvier 2007, qui vous rappellera que j'ai des idées fixes !

 « Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que peut-il se passer lorsque l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, et l'inspection générale des finances, l'IGF, se mettent d'accord, à la demande de Bercy, pour « moderniser » un minimum social aussi vital que l'allocation parent isolé, l'API, qui bénéficie actue...

Je partage le souci légitime exprimé par Nicole Bricq et par le groupe socialiste, souci qui est renforcé par celui de la maîtrise de la dépense. On sait quels problèmes pose la compensation des très nombreuses prestations sociales qu'il est demandé aux départements de mettre en oeuvre et, comme disait Mme Bricq, chat échaudé craint l'eau froi...

Exactement ! Je veux bien croire M. le haut-commissaire, mais, comme le faisait remarquer M. le rapporteur, en posant le principe de la liberté de barème, c'est le principe de l'universalité que l'on fait passer par-dessus bord ! On remet donc en cause des droits fondamentaux sans en discuter précisément. La liberté de barème signifie-t-elle ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à l'examen de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Foucaud, Mme Beaufils, MM. Vera et Fischer, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 58, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la déli...

Je mets aux voix la motion n° 58, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 162 est présenté par Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, ...

L'amendement n° 154, présenté par M. Desessard, Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le refus du salarié d'exécuter des heures supplémentaires à l'initiative...

L'amendement n° 165, présenté par Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ain...

L'amendement n° 163, présenté par Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ain...

L'amendement n° 164, présenté par Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ain...

L'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattach...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, sur proposition de la commission des finances, le Sénat a décidé d'examiner séparément, d'abord, les deux amendements de suppression de l'article 1er, puis l'amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 60 est présenté par ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 et 102. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 121 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 69, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 242-4 du code de la sécurité sociale, il e...

L'amendement n° 61, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 212-4 bis du code du travail est supprimée. La pa...

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ...

L'amendement n° 62 rectifié est retiré. L'amendement n° 63, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...Le troisième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail est co...

L'amendement n° 63 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...Dans la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du...