Modernisation du marché du travail

En effet, Nicolas Sarkozy a satisfait en partie ses promesses électorales, celles qui avaient été faites au patronat. Et, dans ce domaine, votre gouvernement est prolixe. Progressivement, projet de loi après projet de loi, vous redessinez un modèle social qui n’a rien à voir avec celui qui fonde notre République, établie sur notre pacte social...

Ne croyez-vous pas toutefois que l’éclaircissement de ces notions et la définition des conditions qui pourraient conduire, en cas de refus, à une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation mériteraient d’être traitées simultanément et de faire partie intégrante de ce projet de loi ? De la même manière, nombreux sont les syndicalistes et les r...

Dans un souci de simplification, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 65 et 66, car leur objet est similaire. Compte tenu de votre refus de supprimer l’article 2, mes chers collègues, je vous propose de diviser par deux les durées d’essai prévues. Ces durées restent malgré tout, dans certains cas, supérieures ...

S’agissant des 35 heures, on peut aisément concevoir que cet aspect pour le moins conflictuel ait été écarté des négociations. Concernant l’organisation du travail, nous sommes cependant là au cœur du sujet : gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, allongement de la durée d’activité des seniors, emploi des jeunes, développement d...

La question légitime que nous devons vous poser, et que les Français se posent, est donc la suivante : nous connaissons les réformes à venir, mais pour quelle finalité les engagez-vous ? À quoi ressemblera le « marché du travail » dont vous rêvez et, plus globalement, que sera la politique sociale de notre pays ? Je voudrais d’ailleurs reveni...

Ces cadeaux aux plus riches allaient contre le bon sens économique et contre l’intérêt du monde du travail, et le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans cette triste continuité. Vous partez du postulat idéologique selon lequel il faudrait toujours que les règles protectrices en matière de travail soient amoindries et vous ...

Telle est la ligne directrice de vos gouvernements successifs, et ce projet de loi ne fait pas exception. Comment ne pas le relier au rapport Virville qui avait pour objectif de réduire considérablement l’impératif légal au profit du contrat ou, autrement dit, de sécuriser encore plus les entreprises ? On a l’impression que votre recherche per...

Les arguments que je vais développer rejoignent entièrement ceux qui viennent d’être présentés par mes collègues, puisque nous souhaitons nous aussi la déduction intégrale de la durée des stages de la période d’essai. Je sais, monsieur le ministre, que vous présentez la déduction partielle de la durée des stages de la période d’essai comme une...

Je sais également que vous nous objecterez qu’il s’agit là d’une avancée considérable venant combler un vide juridique et que, après tout, cela vaut mieux que rien ! Autant vous dire que nous sommes en désaccord complet avec une telle conception, qui revient à se contenter de demi-mesures ! Il faut dire que, en matière de stages, c’est devenu ...

Au travers de cet amendement, nous voulons faire en sorte que les accords de branche plus favorables aux salariés que le texte qui nous est soumis, c'est-à-dire ceux qui prévoient des périodes d’essai plus courtes que celles qui sont fixées par le présent article, continuent à prévaloir. L’alinéa visé de l’article 2 nous apporte la triste conf...

Sans revenir trop longuement sur les propos qu’a tenus ma collègue Annie David, je tiens à défendre cet amendement dont l’objet est de supprimer l’instauration d’un reçu pour solde de tout compte prévue par le présent projet de loi. À n’en pas douter, il s’agit une nouvelle fois d’une disposition « cousue main » destinée à satisfaire le MEDEF,...

Non, ce n’est pas moi, c’est vous, monsieur le ministre ! Seulement, comme vous le savez fort bien et comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler, le taux de productivité des travailleurs français est parmi les meilleurs au monde. C’est le savoir-faire de nos salariés qui explique l’implantation de nombreuses entreprises et l’apport d’investi...

Cela étant, d’après les études réalisées par la direction de la recherche, des études et de l’évaluation des statistiques, la DREES, 39, 7 % des procédures engagées devant les prud’hommes se concluent par une décision favorable au salarié et 37, 1 % par une décision favorable à l’employeur, le reste relevant de la conciliation. On est donc loin...