Confiance et modernisation de l'économie

L'amendement n° 125, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 1er D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les entreprises de...

L'amendement n° 88, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L. 225-16 du code de commerce, après les mots : « les premiers commissaires aux comptes », ...

L'amendement n° 89, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 225-21 du code de commerce sont supprimés. La parole...

L'amendement n° 90, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-37 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport précise...

L'amendement n° 87, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-252 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 225-252. - Les actionnair...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- Le troisième alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce est ainsi rédigé : « Sauf disposition contraire des statuts, le règle...

L'amendement n° 32, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le troisième alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce est ainsi rédigé : « Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 et sauf dispositi...

L'amendement n° 91, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à M. François Marc.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (n°s 433, 438, 436, 437). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 63 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 92 est présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Yung, Godefroy et les membres du groupe S...

L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les I et II de cet article : I.- Le deuxième alinéa de l'article L. 225-96 du même code est ainsi rédigé : « Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-1 du code de commerce est ainsi modifié : I. Au début de la dernière ph...

L'amendement n° 142, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé : « Dans les sociétés faisant appel public à l'épargne, (le reste ...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe du rassemblem...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé : « Dans les sociétés fais...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

L'amendement n° 64, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 225-21 du code du commerce, les mots : « cinq mandats » sont remplacés par les mots : « deux ...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Longuet et Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Au début du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce, sont ajoutés les mots : « Dans les sociétés faisant appel public à l'épargne, » II- Au début du dernier alinéa de l'art...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 93, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 93 est retiré. L'amendement n° 97, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce après le...