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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
69 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 51 n'a plus d'objet. L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 233-32 du code de commerce, après les mots : pas totalement ou insérer le mot : est La parole est à M. le rappo...
L'amendement n° 52, présenté par MM. Marc et Yung, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne et Sergent, Mme M. André, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialist...
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Marc et Yung, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne et Sergent, Mme M. André, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Sueur, Sutour et les membres du groupe ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Modifier comme suit la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 233-33 du code de commerce : 1°) Remplacer ...
En conséquence, l'amendement n° 17 n'a plus d'objet. L'amendement n° 31, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 233-33 du code de commerce, insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, les dispositions prévues...
L'amendement n° 53, présenté par MM. Marc et Yung, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne et Sergent, Mme M. André, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialist...
L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Marc et Yung, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne et Sergent, Mme M. André, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Sueur, Sutour et les membres...
L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-34 du code de commerce, remplacer les mots : dont des actions sont admises à la négociation par les mots : dont les instruments financiers sont admis à la négociation Cet amendeme...
L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Marc et Yung, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne et Sergent, Mme M. André, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Sueur, Sutour et les membres...
L'amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-35 du code de commerce, remplacer les mots : dont des actions sont admises à la négociation par les mots : dont les instruments financiers sont admis à la négociation Cet amendeme...
L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Marc et Yung, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne et Sergent, Mme M. André, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Sueur, Sutour et les membres...
L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-36 du code de commerce, remplacer les mots : dont des actions sont admises à la négociation par les mots : dont les instruments financiers sont admis à la négociation Cet amendeme...
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Marc et Yung, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne et Sergent, Mme M. André, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Sueur, Sutour et les membres du groupe ...
L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-37 du code de commerce, remplacer les mots : dont des actions sont admises à la négociation par les mots : dont les instruments financiers sont admis à la négociation Cet amendeme...
L'amendement n° 33, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-37 du code de commerce, après les mots : d'adopter insérer les mots : ou d'autoriser La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 225-125 du code de commerce, remplacer les mots : des actions sont admises par les mots : les instruments financiers sont admis Cet amendement n'a plus d'objet. Je mets aux...
L'amendement n° 24, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-38 du code de commerce, remplacer les mots : des actions sont admises par les mots : les instruments financiers sont admis Cet amendement n'a plus d'objet. L'amendement n° 25, pr...
L'amendement n° 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-39 du code de commerce, remplacer les mots : des actions sont admises par les mots : les instruments financiers sont admis Cet amendement n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'art...
L'amendement n° 34, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 233-40 du code de commerce, remplacer les mots : a décidé d'appliquer les dispositions par les mots : décide d'appliquer ou de mettre fin à l'application des dispositions La parole est à ...
L'amendement n° 27, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : décision publique remplacer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 233-40 du code de commerce par les dispositions : . Les conditions et modalités d'application du présent alinéa sont fixées par le règlem...
