Communication audiovisuelle

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle qu’en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte par...

Sur les articles 1er A à 14 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme la ministre.

Sur les articles 16 à 19 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à Mme la ministre.

Sur les articles 19 quater à 57, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. le président de la commission des affaires culturelles.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socia...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 105 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption177Contre 159Le Sénat a adopté définitivement.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 20, à l’examen des amendements identiques n° 154 et 275. L'amendement n° 154 est présenté par M. Ralite, ...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 276, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après les mots : un taux de 3 % rédiger comme suit la fin du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 <...

L'amendement n° 155, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : taux de 3 % rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article po...

L'amendement n° 157, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : taux de 3 % rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article po...

L'amendement n° 158, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des...

L'amendement n° 273, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts, après les mots : service de télévision insérer le mot : privée La pa...

L'amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Maurey, Amoudry, Détraigne et Deneux, est ainsi libellé : Après les mots : fixé à rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts : 0, 5% en 2009, 1% en 2010 et 1, 5% en 2011, et...

Les amendements n° 181 et 420 sont identiques. L'amendement n° 181 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L'amendement n° 420 est présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le pourcentage : rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de ce...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 153 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 376 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Dome...

L'amendement n° 40, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. - Compléter le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des messages publicitaires visant un ma...

Le sous-amendement n° 458 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du I de l'amendement n° 40 : « Pour les éditeurs de services de télévision dont l'audience quotidienne réalisée en dehors de la France métropolitaine est supérieure à 90 % de leur audience totale, le montant à retenir pour...