Conseillers territoriaux

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Trois motions ayant été successivement repoussées, nous passons à la discussion des articles du texte élaboré par la commission.

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La l...

Les amendements n° 11 et 23 sont identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Collombat, Bérit-Débat, Mirassou, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Peyronnet, Sueur, Sutour, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'...

L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par MM. Maurey et Détraigne, Mme Morin-Desailly, M. Pozzo di Borgo, Mme N. Goulet, MM. Dubois et Amoudry, Mme Panis et MM. Vial, Lefèvre, Bailly, Revet, Fouché, du Luart, Cambon et Vasselle, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 37 de...

Les amendements n° 16 rectifié et 33 rectifié sont identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Raoul et Hervé. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par M. Lardeux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 38 de la loi n° 2010-1563 du 16 déce...

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Hervé et Raoul, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 38 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. - La condition de continuité territoriale ...

L'amendement n° 26, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa des I, II et III de l’article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 déc...

L'amendement n° 28, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réf...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa des I, II et III de l’article 60 de la loi n° 2010-1563 ...

L'amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 222 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique à l’élection des conseillers territoriaux. Les recours sont notifiés au conseiller proclamé élu ainsi qu...

L'amendement n° 19 rectifié ter, présenté par MM. Maurey et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly, N. Goulet et Férat, MM. Amoudry et Dubois, Mme Panis et MM. Vial, Lefèvre, Bailly, Revet et Fouché, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l’article L. 5210-1-1 du code général...

L'amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Maurey et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet, MM. Dubois, Amoudry et du Luart, Mme Panis et MM. Vial, Lefèvre, B. Fournier, Cambon, Couderc, Revet, Fouché, Vasselle, Mayet et Pinton, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ...

Les amendements n° 21 rectifié ter, 19 rectifié ter et 20 rectifié ter sont retirés. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 16 rectifié et 33 rectifié.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa des I, II et III de l’article 60 de la...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 229 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 28.

M. le président. Mes chers collègues, il est minuit. En accord, me semble-t-il, avec le Gouvernement et la commission, je suggère que nous poursuivions nos travaux afin d’achever cette nuit l’examen de ce texte.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Masson et Mayet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 46-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Outre les incompatibilités énoncés dans les articles L. 3122-3 et L. 4133-3 du code général des collectivités terr...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, le...

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme et la parité dans ...