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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
55 interventions trouvées.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase À la fin su...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles. Chapitre Ier Dispositions tendant à améliorer la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations Section 1 Dispositions applicables aux particuliers et aux entreprises
L'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard, Muller, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insére...
L'amendement n° 197, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Lorsqu'une autorité administrative est tenue de procéder à la consultation d'une commission consultative préalablement à l'édiction d'un acte réglementaire, à l'exclusion des mesures nominatives, elle peut décider d'organis...
L’amendement n° 106 rectifié est retiré. L'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard, Muller, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ai...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 91 rectifié est présenté par MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 149 est présen...
L'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard, Muller, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insére...
L'article 10 est donc supprimé. J’avais été saisi d’un amendement n° 261, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, et qui était ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 6521-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le personnel navigant prestataire de servi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L'amendement n° 110 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard, Muller, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron...
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 1321-6 du code du travail est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : Ces dispositions ne sont pas applicables : 1° Aux documents reçus de l'étranger ou destiné...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionn...
L’amendement n° 230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 276-3 du code civil est ainsi rédigé : « La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les resso...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 230 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 276-3 du code civil est ainsi rédigé : « La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée ou supprimée en cas de changement import...
L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. Couderc, Alduy et Beaumont, Mmes Bout et Bruguière, MM. Houel, Lecerf et Milon, Mme Sittler, MM. Leroy, Laménie et Pillet, Mme Panis, MM. Lefèvre et Doligé, Mme Goy-Chavent et MM. Trillard, Dulait, du Luart, Etienne, Dufaut, Cléach, Cointat, Saugey et del Picchia, est ainsi libellé : Aprè...
Il s’agit donc de l’amendement n° 5 rectifié quater. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 13.
L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Couderc, Alduy et Beaumont, Mmes Bout et Bruguière, MM. Houel, Leroy et Milon, Mme Sittler, MM. Laménie et Lefèvre, Mme Panis, M. Doligé, Mme Goy-Chavent et MM. Trillard, Dulait, du Luart, Etienne, Cléach, Saugey et del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 14.
