Transmission à une commission d'une proposition de résolution européenne

En application de l’article 73 quinquies, alinéa 3, du règlement, a été transmise le 25 novembre 2009 à la commission des affaires sociales la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, contenue dans le rapport (n° 117, 2009-2010) de M. Denis Badré sur la proposition de résolution européenne...