Aéroports

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 165 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux cham...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 28 est présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 et 34. Je mets aux voix l'amendement n° 13.

L'amendement n° 29, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'ensemble des biens et terrains relevant du domaine public de l'établissement public aéroport de Paris sont, à la date de transformati...

L'amendement n° 6, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Font partie du domaine public de l'Etat et sont mis gratuitement à disposition de la société Aéroports de Paris l'ensemble des emprises et des ouvrages des aéroports d...

L'amendement n° 7, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : affectés au service public aéroportuaire insérer les mots : ou à l'usage du public La parole est à M. Daniel Reiner.

L'amendement n° 8, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ne peuvent ni être déclassés, ni apportés en pleine propriété à la société Aéroport de Paris, les biens suivants ainsi que leurs terrains d'assiettes...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 16 est présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 37 est présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux am...

L'amendement n° 17, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Le capital de cette société est détenu majoritairement par des personnes publiques. La parole est ...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : dix ans par les mots : quinze ans La parole est à M. Daniel Reiner.

L'amendement n° 19, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, remplacer les mots : trois ans par les mots : deux ans La parole est à M. Daniel Reiner.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J. Boyer et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du I de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, après les mots : « groupements » sont insérés les...

Il s'agit donc de l'amendement n° 42 rectifié bis. Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur Reiner.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 2, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le titre II du livre II du code de l'aviation civile est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « Commission de conciliation aéroportuaire « Art. L. 228-1. - La commission de conciliation a...

Le sous-amendement n° 24, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans les quatrième, cinquième et sixième alinéas du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile, supprimer les mots : ou ancien membre La par...

Le sous-amendement n° 25, présenté par MM. Angels, Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Remplacer le dernier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile par trois alinéas ainsi rédigés: « - d'un représentant des coll...

Le sous-amendement n° 23, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 228-1 du code de l'aviation civile par un alinéa ainsi rédigé : « Elle auditionne, à son initiative ou à leur demande, les exp...