Aéroports

L'amendement n° 3, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-3 du code de l'aviation civile, supprimer les mots : En outre La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par MM. Billout et Coquelle, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, A. Boyer, Fortassin, Marsin, Seillier et Mouly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du II de cet article : Le ministre chargé de l'aviation civile autorise, à la demande de la chambre de commerce et d'industrie concessionnaire concernée, la cession de la ...

L'amendement n° 4, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer la première phrase du premier alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : L'autorité administrative peut autoriser la cession de la concession aéroportuaire à une société dont le capital initial est dé...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 22 est présenté par MM. Billout et Coquelle, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 51 est présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendemen...

L'amendement n° 5, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot : vingt par le mot : quarante La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 52, présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du III de cet article, supprimer le mot : publics La parole est à M. Daniel Reiner.

La priorité est de droit. Je mets donc aux voix l'amendement n° 4. En conséquence, les amendements n° 66 rectifié, 22 et 51 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 5.

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé après le chapitre VII du titre II du livre II du code de l'aviation civile, un chapitre VIII ainsi rédigé : Chapitre VIII Commission de con...

Le sous-amendement n° 70 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par l'amendement n° 6 rectifié pour l'article L. 228-3 du code de l'aviation civile: « Art. L. 228 3. - La Commission de conciliation aéroportuaire adresse au ministre chargé de l'aviation civile des avis motivés sur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 8.

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par MM. Billout et Coquelle, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 53, présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 2242 du code de l'aviation civile : « Le montant des redevances tient compte le cas échéant, de dépenses, y compr...

L'amendement n° 53 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par MM. Billout et Coquelle, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 55 est présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés ...

L'amendement n° 64 est retiré. L'amendement n° 65, présenté par M. Soulage et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après le mot : tendant rédiger comme suit la fin du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 2242 du code de l'aviation civile : à réduire ou compenser les atteintes à...

L'amendement n° 7, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile, supprimer le mot : notamment La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Barbier, A. Boyer, Fortassin, Marsin, Seillier et Mouly, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 2242 du code de l'aviation civile, remplacer les mots : des redevances par les mots : de ces redevances La parole est...

L'amendement n° 56, présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Compléter in fine le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 2242 du code de l'aviation civile par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des redevances, leurs modulations éventuelles,...

L'amendement n° 54, présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 2242 du code de l'aviation civile par une phrase ainsi rédigée : Si le bon accomplissement des missions de ...

L'amendement n° 8, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au second alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile, supprimer les mots : en particulier La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'...